L’Assemblée Nationale a adopté mardi 21 février le projet de loi organique relatif à l’élection du président de la République qui allonge notamment la période de collecte des parrainages nécessaires pour pouvoir se présenter à ce scrutin. Ce texte, qui devra être adopté dans les mêmes termes par le Sénat (ou, en cas de désaccord entre les deux assemblées parlementaire, adopté par la majorité absolue des députés) s’appliquera lors l’élection présidentielle de 2007. En outre, le projet de loi organique prévoit de transférer l’examen des comptes de campagne des candidats à l’élection présidentielle à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements publiques (CNCCFP). Ils relevaient jusqu’alors de la compétence du Conseil constitutionnel. … Read entire article »

Comment les sénateurs sont-ils élus ?   A l’inverse des députés qui représentent exclusivement la Nation, les sénateurs représentent également les collectivités locales (communes, départements et régions). Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un « collège électoral » (cf.encadré) composé de « grands électeurs » (environ 145.000 personnes). Ils sont élus soit au scrutin majoritaire à 2 tours, soit à la représentation proportionnelle. A l’instar des députés, leur mandat est renouvelable. Jusqu’à aujourd’hui, les sénateurs étaient élus pour 9 ans, le Sénat étant renouvelé par 1/3 tous les 3 ans. Ils seront élus pour 6 ans à partir des renouvellements de 2004 et 2007. Ils perdront ainsi l’avantage de posséder le mandat le plus long de la République (qui correspondait à son rôle conservateur historique).   Remarque : ce mode … Read entire article »

LE BUDGET DE L’ASSEMBLEE NATIONALE Le saviez-vous ? Les crédits nécessaires au fonctionnement de l’AN (pour 2003) étaient évalués en 2002 à 476.399.100 euros et à 6.860.206 euros pour la société de programme « La chaîne parlementaire – Assemblée nationale » (soit 483.259.306 euros au total). Budget de l’Assemblée Nationale pour les années 2002 et 2003 :   Budget 2002 Variation 2003/2002 Budget 2003 En valeur absolue En % Charges         I – Section de fonctionnement 459 535 000 474 318 300 + 14 783 300 + 3,22 60 Achats de biens et fournitures 6 944 500 7 584 300 + 639 800 + 9,21 61 et 62 Services extérieurs 35 350 000 39 602 000 + 4 252 000 + 12,03 63 Impôts et … Read entire article »

Le Président de l’Assemblée Nationale Comment est-il élu ? Lors de la première séance de la « législature », les nouveaux députés élisent leur Président (également pour 5 ans). Pour être élu au 1er ou au 2nd tour, le Président doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés. Au 3ème tour (s’il y a lieu), la majorité relative suffit. Tableau des Présidents de l’Assemblée Nationale sous la Vème République : 1958 – 1969 Jacques Chaban-Delmas 1969 – 1973 Achille Péretti 1973 – 1978 Edgar Faure 1978 – 1981 Jacques Chaban-Delmas 1981 – 1986 Louis Mermaz 1986 – 1988 Jacques Chaban-Delmas 1988 – 1992 … Read entire article »