COMMENT LES CITOYENS PEUVENT - ILS CONTROLER LES DEPUTES ? Le mandat pour lequel sont élus les députés français est un mandat représentatif. Cela signifie qu’une fois élus, les représentant de la Nation sont indépendants vis-à-vis de leur électorat. Autrement dit, un député ne peut être révoqué par ses électeurs au cours de la législature ni même recevoir d’instructions de leur part. Concrètement, cela signifie qu’un député élu sur un programme pourrait très bien ne pas respecter ses « promesses électorales » lors du travail parlementaire… Chaque citoyen peut cependant demander à son député de poser des questions au gouvernement sur tout projet de loi en cours. Mais là encore, le député reste libre de choisir les questions qu’il soulèvera à l’Assemblée. … Read entire article »

Composition sociologique de l’Assemblée Nationale et moyenne d’âge des députés :     Profession DEPUTES 1978 1981 1986 1988 1993 Industriels, directeurs de société 7,5 4,2 11 5,2 10 Commerçants, artisans 2,4 1,2 3,2 0,86 0,8 Agriculteurs 3,4 2,2 2,3 2,4 3,6 Professions libérales 19 15,2 18,4 20,2 20,1 Cadres       10,5 10,8 Enseignants 19,7 32,7 25 28 18,2 Fonctionnaires 19,7 23 22 17,5 19,2 Journalistes 4 3,2 3,8 2,9 2,6 Ingénieurs et techniciens 3,2 4,6 3,8 5,7 4,5 Employés 1,6 1,6 0,6 0,86 1 Ouvriers 2,4 3 1,4 1,9 0,61 Retraités 3,6 0 3,8   3,8 Femmes 3,7 5,3 5,9 5,7 6 Age moyen             Source : d’ARCY François, DREYFUS Françoise, Les institutions politiques et administratives de la France, Paris, Economica, 1997.       … Read entire article »

Quels pouvoirs exercent-ils au Parlement ? Les députés proposent et votent les lois. Cette compétence appartient également aux sénateurs (cf. infra schéma de la procédure législative). Mais les députés disposent de prérogatives particulières : ce sont eux qui examinent en premier le projet de budget (les sénateurs intervenant ensuite) et c’est à eux que revient le « dernier mot » en cas de désaccord entre les deux Chambres. Les députés possèdent en outre des moyens de contrôle importants (suffisants ?) sur le gouvernement : motion de censure, questions au gouvernement, commissions permanentes ou temporaires d’enquête… La motion de censure : article 49 de la Constitution : « Le Premier Ministre, après délibération du Conseil des Ministres, engage devant l’Assemblée Nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme … Read entire article »

Sous quel  statut exercent-ils leur mandat de députés ?   De façon générale, les incompatibilités ont pour but d’obliger l’élu à consacrer tout son temps au travail parlementaire. La fonction de parlementaire est incompatible avec tout autre mandat national (député ou sénateur). En l’absence de texte, c’est la pratique qui a interdit de cumuler les fonctions de Président de la République et celle de parlementaire (le Président Pompidou a quitté son poste de député une fois élu). Les parlementaires ne peuvent pas non plus exercer la fonction de ministre (a fortiori celle de 1er ministre) ou encore celle de député européen.   Le mandat de député est également incompatible avec l’exercice de deux (ou plus) des mandats suivants : conseiller régional, conseiller général, conseiller municipal d’une commune d’au moins 3500 habitants, conseiller de Paris, … Read entire article »

Les députés siègent au sein de l’Assemblée selon des « groupes politiques » (et non selon le parti auquel ils appartiennent). Les groupes politiques parlementaires n’englobent pas systématiquement l’ensemble des personnalités appartenant à un parti politique. Le groupe socialiste par exemple n’est pas composé uniquement d’élus socialistes. Tableau des effectifs des groupes politiques GROUPES MEMBRES APPARENTÉS TOTAL Union pour un Mouvement Populaire 354 9 363 Socialiste 141 8 149 Union pour la Démocratie Française 27 3 30 Député-e-s Communistes et Républicains 22 0 22 Total groupes 544 20 564 Députés non inscrits 12 Total des sièges pourvus 576 Siège vacant 1 Total des sièges 577 Source : http://www.assembleenationale.fr/12/tribun/gene11.asp Le saviez-vous ? Montesquieu a dit : « C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ». C’est pourquoi, … Read entire article »

Le nombre de députés est aujourd’hui de 577. Ils se réunissent dans un hémicycle au Palais Bourbon, à Paris. Les députés, représentants de la Nation (cf. infra différences entre mandat représentatif et mandat impératif), sont élus pour une « législature » de 5 ans. Leur mandat est renouvelable et seule une « dissolution » peut écourter cette période.   Dissolution : la dissolution de l’Assemblée Nationale est décidée par le chef de l’Etat ou de gouvernement de manière discrétionnaire. Elle met fin à la législature des députés et implique de nouvelles élections législatives. Elle fait contrepoids à la possibilité pour le Parlement de renverser le gouvernement (motion de censure) dans la logique d’un équilibre des pouvoirs exécutif et législatif.   Les députés … Read entire article »

La plupart des politistes s’accordent pour désigner le Président comme la « clé de voûte » du système politique français. Il est vrai que le Président apparaît comme une personnalité détentrice de nombreux pouvoirs. Cela est du à la volonté du Général de Gaulle de « restaurer le pouvoir exécutif ». En 1958, il semblait en effet nécessaire de remédier à l’instabilité politique des régimes des IIIe et IVe Républiques. Mais l’élection du Président au suffrage universel direct adoptée par référendum en 1962 a changé la donne : détenteur de pouvoirs importants, le chef de l’Etat est devenu de surcroît l’élu national le plus légitime. Les pratiques constitutionnelles et politiques aidant, le régime parlementaire français a dérivé vers un « régime présidentialiste ». … Read entire article »