élection présidentielle 2017 » Législation
VERS UN REGIME PRESIDENTIALISTE
Certains juristes désignent le Président comme la « clef de voûte » des institutions politiques françaises. Il est vrai que le Président apparaît comme une personnalité détentrice de nombreux pouvoirs. Ceci est du à la volonté du Général de Gaulle de « restaurer le pouvoir exécutif » en 1958 : historiquement, cela semblait nécessaire à l’époque au vu des régimes d’assemblées des IIIe et IVe Républiques (et de l’instabilité politique qui en avait résulté). Mais l’élection du Président au suffrage universel direct adoptée par référendum en 1962 a changé la donne : non seulement détenteur de pouvoirs importants, le chef de l’Etat est devenu de surcroît l’élu national le plus légitime. Les pratiques constitutionnelles et politiques aidant, le régime parlementaire français dérive aujourd’hui vers un régime présidentialiste. En effet, si de Gaulle a mis en place un … Read entire article »
Filed under: Législation
LES PRÉSIDENTS DE LA RÉPUBLIQUE DEPUIS 1946

Jacques Chirac (17 mai 1995 – 22 mai 2002) Biographie de Jacques Chirac François Mitterrand (21 mai 1981 – 17 mai 1995) Biographie de François Mitterrand Valéry Giscard d’Estaing (24 mai 1974 – 21 mai 1981) Biographie de Valéry Giscard d’Estaing Georges Pompidou (19 juin 1969 – 2 avril 1974) A la suite de son décès, l’intérim est assuré par Alain Poher, président du Sénat, jusqu’au 24 mai 1974. Biographie de Georges Pompidou Charles de Gaulle (8 janvier 1959 – … Read entire article »
Filed under: Législation
Hiérarchie des normes juridiques
Les fonctions Président de la République sont précisées dans l’article V de la Constitution de la Ve République : Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. Le saviez-vous ? Au sein de la hiérarchie des normes, chaque norme inférieure doit être conforme à l’ensemble des normes qui lui sont supérieures. Ainsi, un décret signé par le Président de la République doit respecter non seulement les principes généraux du droit mais aussi l’ensemble des ordonnances, lois et normes constitutionnelles. … Read entire article »
Filed under: Législation
Conditions d’éligibilité – Mode d’élection
LES CONDITIONS D'ELIGIBILITE Tout citoyen français peut se présenter à l'élection présidentielle sous réserve de certaines conditions : - être âgé d’au moins 23 ans - avoir la capacité juridique - ne pas s’être vu retirer le droit de vote - avoir accompli son service national, être réformé ou exempté - n’exercer aucune autre activité, publique comme privée - obtenir 500 signatures d’élus d’au moins trente départements ou territoires d’outre-mer différents, pas plus de 1/10e des signatures ne pouvant parvenir d'un même département. - fournir une déclaration patrimoniale. Celle du candidat élu est rendue publique ; cette opération devra être renouvelée à la fin de son mandat. LE MODE D'ELECTION C'est suite à l'attentat au Petit-Clamart (22 août 1962) que le général de Gaulle a décidé d'affermir la fonction présidentielle en proposant l’élection du Président de la République … Read entire article »
Filed under: Législation
STATUT ET POUVOIRS DU PRESIDENT
LE STATUT DU PRESIDENT Le statut du Président a toujours posé problème et continue aujourd’hui à faire l’objet de vives controverses. En effet, le Président est irresponsable non seulement pénalement et civilement pour les actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions, mais aussi politiquement car le Parlement (représentant la Nation souveraine) n’a aucun moyen de sanctionner le Président pourtant véritable chef de l’exécutif en période de concordance des majorités parlementaire et présidentielle. Il peut au mieux renverser le gouvernement, mais au risque de se voir dissoudre par le Président. Que faire alors ? Se taire et accepter une politique non approuvée ou bien voter une motion de censure à l’égard d’un gouvernement du même bord politique que la majorité parlementaire ? Ce paradoxe, un Président de la République chef de l’Etat … Read entire article »
Filed under: Législation
Introduction
LA FRANCE : UN ETAT UNITAIRE ET DECENTRALISE La vocation d’un Etat-Nation est de maintenir une certaine homogénéité de mode et de cadre de vie à l’ensemble des personnes d’une même nationalité. Le terme de Nation a fait l’objet de deux interprétations : la première, venue d’Allemagne fondait le critère de nationalité sur des critères objectifs tels que la langue, la race, la religion ou encore le mode de vie ; l’école française privilégiant quant à elle des critères subjectifs comme la volonté de vivre ensemble, une Histoire commune, ou bien une conception identique de la vie en société… Aujourd’hui, une Nation englobe l’ensemble de ces caractéristiques, chacune d’entre elles privilégiant tel ou tel critère. La France constitue également un Etat unitaire centralisé. Cela signifie qu’à l’inverse des Etats-Unis … Read entire article »
Filed under: Législation