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Quid de la procédure de parrainage des candidats à la Présidence de la République ?

Avec son autorisation, nous reproduisons cet article de Jean Pelletier déja publié sur Agoravox et sa page personnelle.

Faut-il revoir le nombre de signatures nécessaires à la présentation d’un candidat ? Est-il nécessaire de rehausser le nombre de 500 à 1000, d’assurer la publicité de ces signatures et de rendre la participation des élus obligatoire ?

Robert del Picchia, sénateur, a déposé sur le bureau du Sénat une proposition de loi organique portant sur une réforme des modalités de présentation d’un candidat au premier tour de l’élection présidentielle. Le sénateur manifeste ainsi son inquiétude devant le nombre sans cesse croissant des candidatures au premier tour (16 candidats à l’élection de 2002) sans pour autant mieux mobiliser les électeurs (les abstentions ont représenté 28,39% des suffrages en 2002, contre 21,62% au premier tour de 1995).

Il propose de faire passer le nombre de signatures (d’élus) nécessaires à la présentation d’un candidat au premier tour de l’élection du président de la République de 500 à 1000, et par ailleurs de rendre obligatoire et non plus facultatif le devoir de présenter un candidat. Il est à rappeler qu’en 1976 un renforcement de même nature avait eu lieu, en portant le nombre de signatures nécessaires de 100 à 500.

En cela il aligne le droit sur celui des grands électeurs participant à la désignation des sénateurs, qui sont dans l’obligation de participer au vote (l’article L. 318 du Code électoral.).

Par ailleurs il propose que la publicité et la diffusion de toutes les signatures se fasse, notamment sur Internet, pour le seul candidat qui aura été élu président de la République. Conscient de l’impossibilité de modifier les règles à quelques mois des élections, il propose d’adopter cette modification dans la foulée de l’élection de 2007 et de l’appliquer aen janvier 2008.

Cette proposition est un véritable pavé dans la mare, et de manière anecdotique, touche en profondeur nos institutions et plus particulièrement le plus ou le moins de démocratie que l’on souhaite y injecter.

Mais ces trois propositions, sans doute « politiquement incorrectes », ont le mérite de poser les problèmes :

- Le nombre de signatures à réunir.

Qui peut nier la nécessité d’établir un filtre ? Celui-ci, sur la base de 500 signatures, est déjà lourd, il faut que ces 500 signatures émanent d’au moins 30 départements ou territoires d’outre-mer sans que plus du dixième de ces 500 signatures (soit 50) proviennent d’un même département.On discerne bien la volonté du législateur de faire légitimer la candidature par un nombre significatif et représentatif d’élus.

En le portant à 1000 signatures, on accroît considérablement la procédure de filtrage… d’autant plus qu’avec l’expérience de 2002, les grands partis ont déjà pris cette fois des dispositions pour « tenir » leurs élus et les dissuader de donner leurs signatures à un autre candidat que celui désigné par le parti. Il sera intéressant de voir l’impact de ces dispositions. Déjà Arlette Laguiller a indiqué qu’elle appellerait à voter pour le candidat de la Ligue communiste Olivier Besancenot si elle ne parvenait pas à rassembler pour elle les signatures nécessaires.

Le passage à 1000 signatures risque de gêner essentiellement le Front national, exclu de toute représentation significative au regard de ses résultats électoraux. Quoi que l’on puisse penser des thèses de ce parti, il ne serait pas plus sain de l’exclure par ce mécanisme de la compétition présidentielle. Cela contribuerait à renforcer son caractère protestataire, et lui permettrait d’engranger encore plus de voix.

- La participation obligatoire des élus au mécanisme de parrainage.

Cette proposition me paraît dangereuse. Que penser d’une démocratie qui rend obligatoire une telle participation ? Le débat est récurrent, à chaque élection, sur le fait de rendre aussi obligatoire (comme en Belgique) le vote de chaque citoyen, quitte à ce qu’il vote blanc. N’est-ce pas un terrible aveu de faiblesse ? Il reste encore d’autres moyens moins coercitifs pour inciter les élus et leurs électeurs à partir exercer leur citoyenneté.

- La publicité sur les signatures d’élus au parrainage des candidats.

En l’occurrence, la proposition se limite à rendre publiques uniquement les signatures recueillies par le candidat élu. Bien sûr, cela fait débat… car c’est évidemment exposer les élus qui s’engagent de cette manière au regard de leurs concitoyens. Mais il faut savoir ce que l’on veut. On peut difficilement se poser la question de leur responsabilité en rendant leur participation obligatoire et ne pas aller jusqu’au bout de cette logique. Si la République se doit d’être participative, elle se doit d’être transparente.

Cette proposition du Sénateur Robert del Picchia a le mérite d’ouvrir le débat, un peu tard pour l’élection à venir ; elle doit être réfléchie et soumise à un large débat démocratique, dans lequel les partis politiques ont leur mot à dire. Avis aux candidats : qu’en pensent Madame Ségolène Royale, Messieurs Nicolas Sarkozy, François Bayrou et autres ?

Ancien élève de l’IEP de Paris et ancien enseignant à l’université d’Evry, Jean Pelletier est directeur des Relations Extérieures de l’ADAMI.

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Catégories: Analyses, Législation

5 Responses to "Quid de la procédure de parrainage des candidats à la Présidence de la République ?"

  1. hachel dit :

    et s’il fallait des parrainages pour se présenter
    aux sénatoriales, aux législatives, aux municipales.
    Pourqoi pas?…

  2. @ LESSCHAEVE : Un élu ne peut apporter son parrainage qu’à un seul candidat.

    @haudegond : Pour chaque candidat, seule la liste des 500 parrains sera rendue publique (Journal Officiel + Web). Dans l’hypothèse où un candidat obtient plus de 500 signatures, les 500 parrains dont la signature sera rendue publique par le Conseil Constitutionnel seront tirés au sort.

  3. haudegond dit :

    pourriez vous me dire si la totalite des parrains vont être écrit au J.O ou tout autres supports(WEB par exemple…etc).
    MrHAUDEGOND Jean-Luc

  4. LESSCHAEVE dit :

    pouvez-vous me répondre sur cette question, chaque grand électeur donne sa signature à 1 candidat et 1 seul, il ne peut pas la donner à plusieurs ?

  5. Gorogorojin dit :

    « Le débat est récurrent, à chaque élection, sur le fait de rendre aussi obligatoire (comme en Belgique) le vote de chaque citoyen, quitte à ce qu’il vote blanc. N’est-ce pas un terrible aveu de faiblesse ? »

    Il est assez étonnant que vous puissiez considérer qu’avouer la faiblesse d’un système qui mène (il semble) à une abstention toujours plus grande puisse être un argument contre le vote obligatoire.
    De plus, je ne vois pas en quoi s’intéresser à l’avis de tous ceux qui ne votent pas relève de la faiblesse.