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Introduction


LA FRANCE : UN ETAT UNITAIRE ET DECENTRALISE


La vocation d’un Etat-Nation est de maintenir une certaine homogénéité de mode et de cadre de vie à l’ensemble des personnes d’une même nationalité. Le terme de Nation a fait l’objet de deux interprétations : la première, venue d’Allemagne fondait le critère de nationalité sur des critères objectifs tels que la langue, la race, la religion ou encore le mode de vie ; l’école française privilégiant quant à elle des critères subjectifs comme la volonté de vivre ensemble, une Histoire commune, ou bien une conception identique de la vie en société… Aujourd’hui, une Nation englobe l’ensemble de ces caractéristiques, chacune d’entre elles privilégiant tel ou tel critère.

La France constitue également un Etat unitaire centralisé. Cela signifie qu’à l’inverse des Etats-Unis ou de l’Allemagne, la France ne dispose que d’un seul centre d’impulsion politique. En d’autres termes, seul les institutions politiques parisiennes (Parlement, Sénat, Elysée, Matignon, Conseil Constitutionnel…) édictent la Loi française applicable sur l’ensemble du territoire national. Les collectivités locales françaises (régions, départements, communes) ne possèdent aucune autonomie en ce qui concerne l’édiction de normes juridiques (contrairement aux états fédérés américains comme le Texas et contrairement aussi aux Länder allemands comme la Bavière).

Cependant, depuis les Lois Deferre de 1982 (lois dites de « décentralisation ») la France s’est progressivement décentralisée. Cela signifie que l’Etat français a transféré un certain nombre de ses compétences aux collectivités locales. Pour augmenter leurs ressources (nécessité du fait des transferts de compétences), l’Etat a donné aux collectivités territoriales le pouvoir de prélever des impôts locaux et leur a versé des dotations. Pour l’année 2002, les dotations de l’Etat aux collectivités locales s’élevaient à 52.789 millions d’euros (dégrèvements compris). Aujourd’hui, les collectivités territoriales sont des personnes morales pourvues de la personnalité juridique qui s’administrent librement (même si elles demeurent sous le contrôle de l’Etat par l’intermédiaire des préfets notamment).

La décentralisation a créé une dynamique d’évidement de l’Etat : en transférant ses compétences non seulement aux institutions européennes mais aussi aux collectivités locales, l’Etat français semble se vider de sa substance et donc de sa raison d’être : assurer des services publics aux citoyens. On peut dès lors s’interroger sur l’avenir de l’Etat comme entité politique s’il continue à déléguer des pans entiers de sa souveraineté à des instances infra (collectivités territoriales) et supraétatiques (Union Européenne). Certains évoquent même un « dépérissement de l’Etat » au profit de « l’Europe des régions ».

En 2002, la population active totale (qui comprend les personnes ayant un emploi, les demandeurs d’emploi et les préretraités) s’élevait à 26,5 millions de personnes, soit 43,6% de la population. Le nombre de fonctionnaires en France avoisine 3 millions (soit 11% de la population active), dont 1 million d’enseignants. On note aujourd’hui que le nombre de fonctionnaires territoriaux (ceux travaillant pour les collectivités locales) ne cesse de croître. Cette tendance apparaît comme une conséquence directe du transfert de compétences de l’Etat à des entités plus proches des citoyens. Dans ces conditions, on peut alors s’interroger sur la place qu’occupent des institutions politiques centralisées comme le Parlement et le Gouvernement…

Julian Breuil  (34 Posts)


Catégories: Législation

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