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VERS UN REGIME PRESIDENTIALISTE ?

La plupart des politistes s’accordent pour désigner le Président comme la « clé de voûte » du système politique français.

Il est vrai que le Président apparaît comme une personnalité détentrice de nombreux pouvoirs. Cela est du à la volonté du Général de Gaulle de « restaurer le pouvoir exécutif ». En 1958, il semblait en effet nécessaire de remédier à l’instabilité politique des régimes des IIIe et IVe Républiques. Mais l’élection du Président au suffrage universel direct adoptée par référendum en 1962 a changé la donne : détenteur de pouvoirs importants, le chef de l’Etat est devenu de surcroît l’élu national le plus légitime.

Les pratiques constitutionnelles et politiques aidant, le régime parlementaire français a dérivé vers un « régime présidentialiste ».

En effet, si le Général de Gaulle a mis en place un régime politique restaurant le pouvoir exécutif et donc le Président, il a en contrepartie créé une responsabilité politique de fait devant le Peuple en utilisant le référendum comme plébiscite. C’est pourquoi il démissionna en 1969 à la suite du refus des Français de réformer le Sénat. Mais qu’en est-il aujourd’hui ? Quel Président démissionnerait à la suite d’un référendum négatif ? Que penser des résultats du référendum de Maastricht par exemple : environ 1/3 de votants et des résultats dépassant laborieusement 50% des suffrages ! Plus récemment, que dire du référendum sur la Constitution européenne et des non-conclusions tirées par nos dirigeants ? On voit bien que le refus de jouer le jeu démocratique comme l’avait fait le fondateur de la Ve République transcende largement le clivage gauche / droite…

On doit aussi s’interroger sur les pouvoirs que procure la fonction présidentielle : dissolution, référendum, chef de l’exécutif, mais aussi chef des armées, pleins pouvoirs… Faut-il laisser autant de pouvoir à un seul homme lorsqu’aux dernières présidentielles le leader de l’extrême droite française a accédé au second tour de l’élection ? N’oublions pas les dictateurs arrivent souvent au pouvoir démocratiquement…

La question qui doit se poser est la suivante :

Souhaite-t-on un régime dirigé par un Président élu démocratiquement mais détenteur de pouvoirs lui donnant systématiquement l’avantage dans les rapports de force institutionnels, ou préfère-t-on restaurer un certain équilibre entre exécutif et législatif en redonnant la parole aux représentants de la Nation, certes élus sur une circonscription plus restreinte voire élus indirectement, mais composant des Assemblées de 321 et 577 personnes ? Autrement dit, l’alternative consiste à confier la quasi-totalité du pouvoir politique à un seul élu (pour une certaine stabilité gouvernementale) ou à répartir celui-ci de manière plus équilibrée à une pluralité d’élus (avec le risque d’une instabilité gouvernementale).

Beaucoup de nos hommes politiques se plaignent aujourd’hui d’un désintérêt croissant des Français pour la vie de la cité. Mais alors que dire du rôle joué par les experts, les comités consultatifs, les syndicats au sein du processus décisionnel ? Que dire de la multiplication des mouvements sociaux, notamment de la part de la jeunesse (manifestations lycéennes en 1995, marche contre le racisme après les résultats du 1er tour des présidentielles de 2002, manifestations anti-CPE et crise des banlieues) ? Que dire aussi de l’explosion des associations et des groupements d’intérêts depuis une dizaine d’année ? Le Peuple français semble au contraire pris d’une volonté de progression démocratique. Peut-être qu’au lieu d’arguer d’un déficit démocratique pour justifier d’un dysfonctionnement institutionnel pourrait-on aussi s’interroger sur le manque d’écoute de nos représentants politiques vis-à-vis des personnes dont ils tiennent leur poste et leur légitimité… et par là-même sur les changements institutionnels à apporter pour satisfaire aux attentes des citoyens !

Julian Breuil  (34 Posts)


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4 Responses to "VERS UN REGIME PRESIDENTIALISTE ?"

  1. spica dit :

    Qui peut m’expliquer?
    - Giscard, Président de l’UDF, élu en 1974 a démissionné de l’UDF et son parti a élu démocratiquement son successeur;
    - Mitterrand, Secrétaire Général du PS, élu en 1981 a démissionné du PS et son parti a élu démocratiquement son successeur;
    - Chirac, Président du RPR/UMP, élu en 1995 a démissionné du RPR et son parti a élu démocratiquement son successeur;
    - Sarkozy, Président de l’UMP, élu en 2007 a désigné un triumvirat à la tête de l’UMP et choisi Devedjian comme Secrétaire!
    Quel est le moins démocrate?
    Duquel a-t-on le plus à craindre s’il détient tous les pouvoirs?
    S’il vous plait, répondez-moi, interrogez-vous avant de glisser votre bulletin dans l’urne des législatives en juin.
    Et demandez-vous si çà ne renforce pas l’obligation d’un contre pouvoir.
    Le même à la tête du Sénat, de l’Assemblée Nationale, du Gouvernement, de la République et du plus important parti, n’est-ce pas un peu dangeureux pour la Démocratie?

  2. kappax dit :

    Très fine analyse martin. Ce qui ne fait que renforcer l’alerte de spica!
    Certains (Bayrou, Royal) avaient proposés la fin de la 5ième et la création d’une 6ième Répubique pour éviter çà!
    C’est vrai qu’à 50 ans (créée en 1958) la cinquième pourrait prendre une (pré?) retraite bien méritée.
    Dommage que le candidat qui a été élu est un des seuls à ne pas vouloir la fin de la 5ième.
    Remarques, on le comprend. Avec la 5ième et le calendrier des législatives, comme tu le dis, il a les pleins pouvoirs.
    Et comme je ne le sens pas très partageur!!!
    Vois-tu Martin, toi je sais pas mais moi j’ai essayé, je n’y arrive pas!
    Je pense avoir une assez bonne expérience des relations humaines, de la façon de juger les gens!
    J’ai embauché pas mal de personnes sans me tromper radicalement (comme toi dans to entreprise qui n’a jamais licencié. Pour çà il faut bien choisir)
    J’ai la prétention de pouvoir juger de la qualité des gens aux 1ers contacts et la vie m’a montré que je me suis très rarement trompé!
    Quand je vois Sarko dans ses discours, ses mimiques, son attitude, et bien, j’ai beau essayé, je n’arrive pas à croire à sa sincérité!
    C’est dingue, hein!
    Serai-je un affreux psychopathe faisant de l’antisarkozisme primaire?
    Ou vois-je bien clair dans les vraies motivations du personnage?
    L’avenir le dira. Mais en attendant il peut être sinon dangeureux, du moins imprudent, de laisser tous les pouvoirs dans ses seules mains!
    C’est pourquoi il me semble important que l’Assemblée Nationale se dote un vrai contre pouvoir.
    Spica en appelle aux électeurs de Bayrou.
    Moi j’en appelle à un grand rassemblement, à un élargissement (c’est à la mode) vers tous ceux qui ne veulent pas de parti godillot.
    Que Sarko ait une majorité relative puisqu’il a été chois par 53% des Français.
    Mais qu’il n’ait pas de majorité absolue afin que le point de vue des 47% ne l’ayant pas choisi puisse aussi être entendu et écouté!
    J’entends déjà les critiques disant que çà va scléroser toute action et que le Gouvernement ne pourra rien faire ni gouverner.
    Suis-je (encore?) utopiste, mais je crois qu’un jour, enfin, les hommes politiques prendront des décisions au-delà de leur propre parti mais plutôt dans l’intérêt des gens qu’ils représentent. Et qu’ils voteront ou refuseront une loi en fonction qu’elle soit bonne ou mauvaise pour la majorité des Administrés et non en fonction de qui l’aura proposé ou dans l’intérêt d’une poignée de privilégiés!
    Et que donc, une majorité relative + des opposants honnètes et ouverts, çà doit fonctionner.
    Pour moi, c’est la base, le socle de la Démocratie!

  3. spica dit :

    Lettre ouverte aux 7 millions d’électeurs de François Bayrou.
    Ne vous laissez pas endormir par l’apparence d’ouverture de Nicolas Sarkozy.
    Si j’étais de mauvaise foi je dirais que l’ouverture avec 1 PS (et encore pas le plus représentatif du parti) et 1 UDF est loin de correspondre aux 26 et 18% de leur score au 1er tour.
    Mais je ne placerai pas la réflexion à ce niveau.
    Sarkozy essaie d’endormir la méfiance et la vigilance des 7 millions d’électeurs ayant voté Bayrou en reprennant une partie de ses idées d’ouverture dont il s’était moqué avant le 1er tour, et en donnant l’illusion de celle-ci.
    Son but est de faire en sorte que Bayrou soit sous le seuil fatidique lui interdissant d’avoir des députés, afin de ne pas les avoir dans les pattes et de faire ce que lui seul décidera. On parle déjà de Fillion comme d’un exécutant, Sarkozy ayant le rôle de super 1er ministre. Un dessin humoristique lui faire même dire: « enfin j’ai atteint mon but: être 1er ministre »
    Mais assez de plaisanterie. Si vous voulez un contre pouvoir suffisamment fort pour défendre d’autres intérêts que ceux du Président, donnez à l’Assemblée une opposition (gauche-Modem) suffisamment forte pour jouer ce rôle!
    Electeurs qui avaient accordé votre confiance à Bayrou, persistez et signez! Votez pour le candidat Modem aux législatives. Ne vous reniez pas et ne vous laissez pas endormir.
    D’entendre que les sondages ne donnent que 6 à 7 % à Bayrou me fait froid dans le dos!
    Résistons! C’est notre devoir!
    Que 26+18= 44% d’électeurs (sans compter les 6 à 7% de gauche anti-libérale) ne soient pas entendus n’est pas normal!
    Ne faire pas de l’Assemblée un parti godillot (godillot signifie en gros obéir aveuglément. Par extension, parti godillot désigne un parti qui obéit aveuglément à sa direction)

  4. Martin dit :

    Le caractère présidentialiste de la V° République s’est grandement accentué depuis l’adoption du quinquennat, corrélée à l’inversion du calendrier électoral. Même si nous manquons d’un recul nécessaire, il y a fort à parier que sans réforme institutionnelle majeure, l’emprise du président sur la politique de la nation va rester très pregnante, sans doute supérieure à celle d’un Chirac « fin de règne ». En effet les élections legislatives suivant la présidentielle assurent une majorité écrasante au président, majorité que seule une dissolution bien maladroite pourrait remettre en cause (certes, il y en a eu…). D’où une situation paradoxale, celle d’un collège d’élus supposés contrôler et contrebalancer l’exéutif, mais en réalité tout à son service car dépendant de son propre succès électoral… L’équilibre des pouvoirs et la primauté du débat démocratique n’a jamais, on le sait, été la priorité de la Cinquième…