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Comment les députés français sont-ils élus ?

Mardi, janvier 17th, 2006 03:40 GMT +1 | 1 Comment

Le nombre de députés est aujourd’hui de 577. Ils se réunissent dans un hémicycle au Palais Bourbon, à Paris. Les députés, représentants de la Nation (cf. infra différences entre mandat représentatif et mandat impératif), sont élus pour une « législature » de 5 ans. Leur mandat est renouvelable et seule une « dissolution » peut écourter cette période.

Dissolution : la dissolution de l’Assemblée Nationale est décidée par le chef de l’Etat ou de gouvernement de manière discrétionnaire. Elle met fin à la législature des députés et implique de nouvelles élections législatives. Elle fait contrepoids à la possibilité pour le Parlement de renverser le gouvernement (motion de censure) dans la logique d’un équilibre des pouvoirs exécutif et législatif.

Les députés français sont élus au suffrage universel direct. Le mode de scrutin adopté pour les élections législatives est le scrutin majoritaire uninominal à 2 tours. Est ainsi élu au premier tour le candidat qui obtient la majorité absolue des suffrages. Si ce n’est pas le cas, un second tour est organisé une semaine après. Seuls les candidats ayant obtenu au premier tour les suffrages de 12,5 % des électeurs inscrits sont autorisés à se présenter au second tour (où la majorité relative suffit pour l’emporter). Le plus souvent, il reste seulement deux candidats au second tour bien que les « triangulaires » (trois candidats) soient de plus en plus fréquentes.

Le mode de scrutin majoritaire (à 1 ou 2 tours) a pour but de dégager des majorités stables au sein des assemblées élues. Il favorise les « grands partis » mais n’attribue pas les sièges fidèlement aux résultats électoraux. En effet, des calculs complexes attribuent les sièges en favorisant le parti ayant obtenu les meilleurs résultats.

Remarque : ce mode de scrutin explique pourquoi on ne retrouve que peu d’élus des « petits partis » à l’Assemblée Nationale, alors qu’ils obtiennent parfois des scores honorables aux élections.

La représentation proportionnelle (RP), quant à elle, reproduit fidèlement les résultats des urnes. Elle attribue le nombre de sièges au prorata du nombre de votes favorables obtenu. Autrement dit, tous les partis sont en mesure d’occuper des sièges à l’assemblée concernée, même ceux ayant obtenu les plus faibles résultats aux élections.

Remarque : ce mode de scrutin a l’inconvénient d’empêcher que des majorités fortes se dégagent mais donne plus de chances aux « petits partis » d’accéder à des responsabilités. On ne s’étonnera pas alors de constater la volonté de la ligue communiste révolutionnaire (LCR), de lutte ouvrière (LO), des Verts ou du front national (FN) de généraliser ce mode de scrutin.