Sous quel statut exercent-ils leur mandat de députés ?

Sous quel  statut exercent-ils leur mandat de députés ?

De façon générale, les incompatibilités ont pour but d’obliger l’élu à consacrer tout son temps au travail parlementaire. La fonction de parlementaire est incompatible avec tout autre mandat national (député ou sénateur). En l’absence de texte, c’est la pratique qui a interdit de cumuler les fonctions de Président de la République et celle de parlementaire (le Président Pompidou a quitté son poste de député une fois élu). Les parlementaires ne peuvent pas non plus exercer la fonction de ministre (a fortiori celle de 1^er ministre) ou encore celle de député européen.

Le mandat de député est également incompatible avec l’exercice de deux (ou plus) des mandats suivants : conseiller régional, conseiller général, conseiller municipal d’une commune d’au moins 3500 habitants, conseiller de Paris, conseiller à l’Assemblée de Corse.

La possibilité d’être à la fois conseiller régional et député peut poser problème au vu de la séparation des pouvoirs : en effet, dans ce cas, la même personne vote un texte et l’exécute.

Plus d’information : http://www.assemblee-nat.fr/connaissance/incompatibilites.asp

Le saviez-vous ?

Depuis le 1^er juillet 2006, chaque député perçoit une indemnité parlementaire brute de 6.891, 96 €, c’est-à-dire un salaire net mensuel de 5 132, 27 €.

Pour plus d’information : http://www.assemblee-nat.fr/connaissance/indemnite.asp

Julian Breuil  (34 Posts)