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Comment les citoyens peuvent-ils contrôler les députés ?
Le mandat pour lequel sont élus les députés français est un mandat représentatif. Cela signifie qu’une fois élus, les représentant de la Nation sont indépendants vis-à-vis de leur électorat. Autrement dit, un député ne peut être révoqué par ses électeurs au cours de la législature ni même recevoir d’instructions de leur part. Concrètement, cela signifie qu’un député élu sur un programme pourrait très bien ne pas respecter ses « promesses électorales » lors du travail parlementaire…
Chaque citoyen peut cependant demander à son député de poser des questions au gouvernement sur tout projet de loi en cours. Mais là encore, le député reste libre de choisir les questions qu’il soulèvera à l’Assemblée.
Les députés (comme les sénateurs) bénéficient en outre d’une « immunité parlementaire » garantissant leur liberté de pensée et d’action et les protégeant de poursuites judiciaires abusives.
Le saviez-vous ?
La théorie du mandat impératif, prônée par Jean-Jacques Rousseau, défend l’idée que c’est la souveraineté populaire qui légitime les mandats politiques. Les élus sont désignés par le Peuple (entité composée de l’ensemble des citoyens, chacun d’eux détenant une part égale de souveraineté) qu’ils doivent représenter fidèlement sous peine d’être révoqués. A l’inverse du mandant représentatif.
Le décompte des voix (définitions) :
Electeurs inscrits : personnes inscrites sur les listes électorales. Seuls les électeurs inscrits peuvent voter.
Abstentions : personnes inscrites sur les listes électorales mais n’ayant pas voté.
Votants : personnes inscrites sur les listes électorales et ayant voté.
Blancs ou nuls : votes ne pouvant être pris en compte en faveur de l’un ou l’autre des candidats en présence (bulletins blancs, enveloppes vides, bulletins surchargés…). Sont comptabilisé ensemble.
Suffrages exprimés : égal au nombre de votants moins les blancs ou nuls. Seuls les suffrages exprimés sont pris en compte pour effectuer la répartition des sièges (par exemple pour calculer la majorité absolue dans le scrutin majoritaire à 2 tours ou pour calculer le quotient électoral dans la représentation proportionnelle).
Source : d’ARCY François, DREYFUS Françoise, Les institutions politiques et administratives de la France, Paris, Economica, 1997.
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