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Le Président de l’Assemblée Nationale

Le Président de l’Assemblée Nationale

Comment est-il élu ?

Lors de la première séance de la « législature », les nouveaux députés élisent leur Président (également pour 5 ans). Pour être élu au 1er ou au 2nd tour, le Président doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés. Au 3ème tour (s’il y a lieu), la majorité relative suffit.

Tableau des Présidents de l’Assemblée Nationale sous la Vème République :

1958 – 1969 Jacques Chaban-Delmas

1969 – 1973 Achille Péretti

1973 – 1978 Edgar Faure

1978 – 1981 Jacques Chaban-Delmas

1981 – 1986 Louis Mermaz

1986 – 1988 Jacques Chaban-Delmas

1988 – 1992 Laurent Fabius

1991 – 1993 Henri Emmanuelli

1993 – 1995 Philippe Seguin

1995 – 1997 Philippe Seguin

1997 – 2000 Laurent Fabius

2000 – 2002 Raymond Forni

2002 – 2007 Jean-Louis Debré

2007 – ???? Patrick Ollier

Quel pouvoir exerce-t-il au sein de l’Assemblée Nationale ?

Le Président de l’AN a un rôle d’arbitre et de gardien de la Constitution, rôle dévolu également au Président du Sénat et au Président de la République.

Le Président de l’AN nomme 3 des 9 membres du Conseil Constitutionnel, auquel il peut déférer des lois (avant promulgation). Il nomme également certains membres du Conseil Supérieur de la Magistrature et du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel.

Il préside le « Congrès » (réunion en une seule des deux Chambres législatives) quand il s’agit d’une révision de la Constitution.

Le Président de l’AN occupe la 4ème place dans l’ordre de préséance des cérémonies publiques, juste derrière le Président de la République, le Premier Ministre et le Président du Sénat.

Ce dernier a l’obligation de consulter le Président de l’AN lorsqu’il décide de dissoudre l’AN ou d’appliquer l’article 16 de la Constitution (pouvoirs exceptionnels confiés au Président de la République en cas de crise grave). Le président de l’AN (tout comme celui du Sénat) est donc informé de la dissolution avant les premiers concernés : les députés.

Il reçoit toutes les communications destinées à l’AN, il est responsable de la bonne conduite des débats parlementaires, il fait respecter les temps de parole des députés, ouvre, lève et suspend la séance.

Julian Breuil  (34 Posts)


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