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LE SENAT
Comment les sénateurs sont-ils élus ?
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A lâinverse des députés qui représentent exclusivement la Nation, les sénateurs représentent également les collectivités locales (communes, départements et régions). Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un « collège électoral » (cf.encadré) composé de « grands électeurs » (environ 145.000 personnes). Ils sont élus soit au scrutin majoritaire à 2 tours, soit à la représentation proportionnelle. A lâinstar des députés, leur mandat est renouvelable. Jusquâà aujourdâhui, les sénateurs étaient élus pour 9 ans, le Sénat étant renouvelé par 1/3 tous les 3 ans. Ils seront élus pour 6 ans à partir des renouvellements de 2004 et 2007. Ils perdront ainsi lâavantage de posséder le mandat le plus long de la République (qui correspondait à son rôle conservateur historique).
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Remarque : ce mode de scrutin (indirect) éloigne les sénateurs du citoyen. En faisant élire une partie du « Législateur » (le Parlement) par un collège électoral, la légitimité politique des sénateurs paraît moins grande que celle des députés. Dâailleurs, si peu de personnes connaissent le nom de leur député, pratiquement aucune ne connaît celui de son sénateur. Dès lors, la logique ne voudrait-elle que le Sénat vote les lois concernant les collectivités locales (quâil représente de manière directe) et lâAN lâensemble des textes relatifs à la Nation ?
Les conditions pour pouvoir être élu sénateur :
- être âgé dâau moins 35 ans
- être de nationalité française
- avoir la capacité juridique
- ne pas sâêtre vu retirer le droit de vote
- avoir accompli son service national, être réformé ou exempté
- ne pas être inéligible en raison des règles de cumul de mandats
Les incompatibilités parlementaires
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Les incompatibilités que doivent respecter les sénateurs sont similaires à celle des députés.
Comment se répartissent-ils les sièges au Palais du Luxembourg ?
Les sénateurs sont au nombre de 321. Lâhémicycle dans lequel ils se réunissent se situe au Palais du Luxembourg, à Paris.
Les sénateurs siègent également par groupe politique. Il en existe 6, légèrement différents de ceux de lâAN:
- le groupe « communiste, républicain et citoyen »
- le groupe « socialiste »
- le groupe « rassemblement démocratique et social européen »
- le groupe « union centriste »
- le groupe « union pour un mouvement populaire »
- le groupe « non-inscrits »
Groupes politiques – juin 2002
QUI ÃLIT LES SÃNATEURS ?
|
Les sénateurs, élus au suffrage universel indirect, sont les « élus des élus », puisqu’il sont élus par les « grands électeurs ». Plus précisément, il s’agit d’un collège électoral composé, dans chaque département :
Les sénateurs sont donc essentiellement élus par des conseillers municipaux. |
Source : http://www.senat.fr/role/colleg.html#attribution
Source : http://www.senat.fr/role/senate.html#reforme_2005
Le saviez-vous ? Dans les 55 départements où les élections sénatoriales se font au scrutin majoritaire, le plus âgé lâemporte en cas dâégalité au second tourâ¦
Le Nombre de sénateurs représentant les départements :
Départements |
Nombre de Sénateurs |
Départements |
style="text-align: justify">Nombre
de Sénateurs |
Départements |
Nombre de Sénateurs |
|
Ain |
2 |
Hérault* |
3 |
Saône (Haute-) |
2 |
|
Aisne* * |
3 |
Ille-et-Vilaine* |
4 |
Saône-et-Loire* |
3 |
|
Allier |
2 |
Indre |
2 |
Sarthe* |
3 |
|
Alpes-de-Haute-Provence |
1 |
Indre-et-Loire |
3 |
Savoie |
2 |
|
Alpes (Hautes) |
1 |
Isère* |
4 |
Savoie (Haute-)* |
3 |
|
Alpes-Maritimes* |
4 |
Jura |
2 |
Seine-Maritime* |
6 |
|
Ardèche |
2 |
Landes |
2 |
Seine-et-Marne* |
4 |
|
Ardennes |
2 |
Loir-et-Cher |
2 |
Sèvres (Deux-) |
2 |
|
Ariège |
1 |
Loire* |
4 |
Somme* |
3 |
|
Aube |
2 |
Lo |
2 |
Tarn |
2 |
|
Aude |
2 |
Loire-Atlantique* |
5 |
Tarn-et-Garonne |
2 |
|
Aveyron |
2 |
Loiret* |
3 |
Var* |
3 |
|
Belfort (Territoire de) |
1 |
Lot |
2 |
Vaucluse |
2 |
|
Bouches-du-Rhône* |
7 |
Lot-et-Garonne |
2 |
Vendée* |
3 |
|
Calvados* |
3 |
Lozère |
1 |
Vienne |
2 |
|
Cantal |
2 |
Maine-et-Loire* |
3 |
Vienne (Haute-) |
2 |
|
Charente |
2 |
Manche* |
3 |
Vosges |
2 |
|
Charente-Maritime* |
3 |
Marne* |
3 |
Yonne |
2 |
|
Cher |
2 |
Marne (Haute-) |
2 |
Guadeloupe (DOM) |
2 |
|
Corrèze |
2 |
Mayenne |
2 |
Guyane (DOM) |
1 |
|
Corse-du-Sud |
1 |
Meurthe-et-Moselle* |
4 |
Martinique (DOM) |
2 |
|
Haute-Corse |
1 |
Meuse |
2 |
Réunion (DOM)* |
3 |
|
Côte d’Or* |
3 |
Morbihan* |
3 |
Essonne* |
5 |
|
Côtes d’Armor* |
3 |
Moselle* |
5 |
Paris* |
12 |
|
Creuse |
2 |
Nièvre |
2 |
Hauts-de-Seine* |
7 |
|
Dordogne |
2 |
Nord* |
11 |
Seine-Saint-Denis* |
6 |
|
Doubs* |
3 |
Oise* |
3 |
Val-de-Marne* |
6 |
|
Drôme |
2 |
Orne |
2 |
Val-d’Oise* |
4 |
|
Eure* |
3 |
Pas-de-Calais* |
7 |
Yvelines* |
5 |
|
Eure-et-Loir |
2 |
Puy-de-Dôme* |
3 |
|
|
|
Finistère* |
4 |
Pyrénées-Atlantiques* |
3 |
|
|
|
Gard* |
3 |
Pyrénées (Hautes) |
2 |
|
|
|
Garonne (Haute-)* |
4 |
Pyrénées-Orientales |
2 |
|
|
|
Gers |
2 |
Rhin (Bas-)* |
4 |
|
|
|
Gironde* |
5 |
Rhin (Haut-)* |
3 |
|
|
|
|
|
Rhône* |
7 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total |
304 |
|
Source : http://www.senat.fr/role/colleg.html#attribution
Les sièges des 50 d
épartements signalÃ
©s par un astérisque sont pourvus au scrutin proportionnel, ceux des 55 autres départements l’étant au scrutin majoritaire.
Le nombre de sièges varie proportionnellement à la population composant le départementT
Tableau sur la situation prof et moyenne dââge des sénateurs
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Le Budget du Sénat pour les années 2002 et 2003 :
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Section de fonctionnement
Source : http://www.assemblee-nat.fr/12/budget/plf2003/jaune2003.asp
Le saviez-vous ? Les crédits nécessaires au fonctionnement du Sénat (pour 2003) étaient évalués en 2002 à 269.553.100 euros, 10.729.000 euros pour le jardin du Luxembourg, 2.166.400 euros pour le musée du Luxembourg et 7.775.000 euros pour la société de programme « Public Sénat » (soit un total de 290.223.500 euros).
Quels pouvoirs exercent-ils au Parlement ?
Comme les députés, les sénateurs votent les lois, ont le pouvoir dâinitiative législative, peuvent poser des questions au gouvernement et diligenter des commissions dâenquête. Mais à lâinverse de lâAN, le Sénat ne peut pas être dissous par le chef de lâEtat, ce qui implique quâil ne peut renverser le gouvernement (seule lâAN peut voter une motion de censure, contrepartie de sa possible dissolution).
Comment sâinscrivent-ils dans le processus législatif ?
Cf. supra tableau sur le processus législatif français.
Comment les citoyens peuvent-ils contrôler les sénateurs ?
Tout comme les députés, les sénateurs une fois élus sont détenteurs dâun mandat représentatif et jouissent dâune « immunité parlementaire ».
Le Président du Sénat
Tableau des Présidents du Sénat sous la Vème République :
1958-1968 Gaston Monerville (sénateur du Lot)
1968-1992 Alain Poher (sénateur du Val de Marne)
1992-1998 René Mono
ry (sénateur de la Vienne)
1998⦠Christian Poncelet (sénateur des Vosges)
Le Président du Sénat a un rôle dâarbitre et de gardien de la Constitution, il nomme 3 des 9 membres du Conseil Constitutionnel, quâil peut dâailleurs saisir.
Il nomme en en outre un certain nombre de personnalités au sein de Conseils et Commissions comme le CSA (Conseil Supérieur de lâAudiovisuel), la CNIL (Commission Nationale de lâInformatique et des Libertés) ou encore la CADA (Commission dâAccès aux Documents Administratifs). Ces pouvoirs sont également accordés au Président de la République et au Président de lâAN.
Si lâordre protocolaire des cérémonies publiques place le Président du Sénat en 3ème position, il est le second personnage de lâEtat selon la Constitution. En effet, celle-ci lui confère les fonctions de Président de la République par intérim.
Le Président du Sénat (ainsi que celui de lâAN) est obligatoirement consulté par le Président de la République lorsquâil décide de dissoudre lâAN ou de mettre en Åuvre lâarticle 16. Ainsi est-il au courant de la future dissolution avant même les intéressés : les députés.
Le Président du Sénat est logiquement responsable de la bonne marche des débats parlementaires : il gère donc tout ce qui concerne les séances (ouverture, suspension et levée), décide des sessions extraordinaires.
Il réceptionne les communications à destination du Sénat, fonction qui fait pendant à son rôle de représentant de lâinstitution, aussi bien sur le territoire national quâau niveau international.
Catégories: Législation
Le sénat doit être réformé. Et la meilleure proposition est celle du général de Gaulle qui avait projeté de supprimer le Conseil Economique et Social (qui ne sert à rien sauf à financer les apparatchiks des organisations professionnelles et syndicales) et de modifier le sénat suivant la proposition suivante.*
Le Sénat serait composé de deux collèges.
1) Un collège d’élus au suffrage universel direct, à la proportionnelle dans un cadre régional, et
2) un collège de représentants des activités économiques, sociales et culturelles. – Le Conseil Economique et Social, au niveau national, serait donc supprimé.