LE SENAT

Comment les sénateurs sont-ils élus ?

 

A l’inverse des députés qui représentent exclusivement la Nation, les sénateurs représentent également les collectivités locales (communes, départements et régions). Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un « collège électoral » (cf.encadré) composé de « grands électeurs » (environ 145.000 personnes). Ils sont élus soit au scrutin majoritaire à 2 tours, soit à la représentation proportionnelle. A l’instar des députés, leur mandat est renouvelable. Jusqu’à aujourd’hui, les sénateurs étaient élus pour 9 ans, le Sénat étant renouvelé par 1/3 tous les 3 ans. Ils seront élus pour 6 ans à partir des renouvellements de 2004 et 2007. Ils perdront ainsi l’avantage de posséder le mandat le plus long de la République (qui correspondait à son rôle conservateur historique).

 

Remarque : ce mode de scrutin (indirect) éloigne les sénateurs du citoyen. En faisant élire une partie du « Législateur » (le Parlement) par un collège électoral, la légitimité politique des sénateurs paraît moins grande que celle des députés. D’ailleurs, si peu de personnes connaissent le nom de leur député, pratiquement aucune ne connaît celui de son sénateur. Dès lors, la logique ne voudrait-elle que le Sénat vote les lois concernant les collectivités locales (qu’il représente de manière directe) et l’AN l’ensemble des textes relatifs à la Nation ?

Les conditions pour pouvoir être élu sénateur :

- être âgé d’au moins 35 ans

- être de nationalité française

- avoir la capacité juridique

- ne pas s’être vu retirer le droit de vote

- avoir accompli son service national, être réformé ou exempté

- ne pas être inéligible en raison des règles de cumul de mandats

Les incompatibilités parlementaires

 

Les incompatibilités que doivent respecter les sénateurs sont similaires à celle des députés.

Comment se répartissent-ils les sièges au Palais du Luxembourg ?

Les sénateurs sont au nombre de 321. L’hémicycle dans lequel ils se réunissent se situe au Palais du Luxembourg, à Paris.

Les sénateurs siègent également par groupe politique. Il en existe 6, légèrement différents de ceux de l’AN:

- le groupe « communiste, républicain et citoyen »

- le groupe « socialiste »

- le groupe « rassemblement démocratique et social européen »

- le groupe « union centriste »

- le groupe « union pour un mouvement populaire »

- le groupe « non-inscrits »

Groupes politiques – juin 2002

QUI ÉLIT LES SÉNATEURS ?

Source : http://www.senat.fr/role/colleg.html#attribution

Source : http://www.senat.fr/role/senate.html#reforme_2005

Le saviez-vous ? Dans les 55 départements où les élections sénatoriales se font au scrutin majoritaire, le plus âgé l’emporte en cas d’égalité au second tour…

Le Nombre de sénateurs représentant les départements :

Source : http://www.senat.fr/role/colleg.html#attribution

Les sièges des 50 d
épartements signalÃ
©s par un astérisque sont pourvus au scrutin proportionnel, ceux des 55 autres départements l’étant au scrutin majoritaire.

Le nombre de sièges varie proportionnellement à la population composant le départementT

Tableau sur la situation prof et moyenne d’âge des sénateurs

 

Le Budget du Sénat pour les années 2002 et 2003 :

Section de fonctionnement

Source : http://www.assemblee-nat.fr/12/budget/plf2003/jaune2003.asp

Le saviez-vous ? Les crédits nécessaires au fonctionnement du Sénat (pour 2003) étaient évalués en 2002 à 269.553.100 euros, 10.729.000 euros pour le jardin du Luxembourg, 2.166.400 euros pour le musée du Luxembourg et 7.775.000 euros pour la société de programme « Public Sénat » (soit un total de 290.223.500 euros).

Quels pouvoirs exercent-ils au Parlement ?

Comme les députés, les sénateurs votent les lois, ont le pouvoir d’initiative législative, peuvent poser des questions au gouvernement et diligenter des commissions d’enquête. Mais à l’inverse de l’AN, le Sénat ne peut pas être dissous par le chef de l’Etat, ce qui implique qu’il ne peut renverser le gouvernement (seule l’AN peut voter une motion de censure, contrepartie de sa possible dissolution).

Comment s’inscrivent-ils dans le processus législatif ?

Cf. supra tableau sur le processus législatif français.

Comment les citoyens peuvent-ils contrôler les sénateurs ?

Tout comme les députés, les sénateurs une fois élus sont détenteurs d’un mandat représentatif et jouissent d’une « immunité parlementaire ».

Le Président du Sénat

Tableau des Présidents du Sénat sous la Vème République :

1958-1968 Gaston Monerville (sénateur du Lot)

1968-1992 Alain Poher (sénateur du Val de Marne)

1992-1998 René Mono
ry (sénateur de la Vienne)

1998… Christian Poncelet (sénateur des Vosges)

Le Président du Sénat a un rôle d’arbitre et de gardien de la Constitution, il nomme 3 des 9 membres du Conseil Constitutionnel, qu’il peut d’ailleurs saisir.

Il nomme en en outre un certain nombre de personnalités au sein de Conseils et Commissions comme le CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel), la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ou encore la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs). Ces pouvoirs sont également accordés au Président de la République et au Président de l’AN.

Si l’ordre protocolaire des cérémonies publiques place le Président du Sénat en 3ème position, il est le second personnage de l’Etat selon la Constitution. En effet, celle-ci lui confère les fonctions de Président de la République par intérim.

Le Président du Sénat (ainsi que celui de l’AN) est obligatoirement consulté par le Président de la République lorsqu’il décide de dissoudre l’AN ou de mettre en œuvre l’article 16. Ainsi est-il au courant de la future dissolution avant même les intéressés : les députés.

Le Président du Sénat est logiquement responsable de la bonne marche des débats parlementaires : il gère donc tout ce qui concerne les séances (ouverture, suspension et levée), décide des sessions extraordinaires.

Il réceptionne les communications à destination du Sénat, fonction qui fait pendant à son rôle de représentant de l’institution, aussi bien sur le territoire national qu’au niveau international.

Julian Breuil  (34 Posts)