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LE SENAT

Comment les sénateurs sont-ils élus ?

 

A l’inverse des députés qui représentent exclusivement la Nation, les sénateurs représentent également les collectivités locales (communes, départements et régions). Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un « collège électoral » (cf.encadré) composé de « grands électeurs » (environ 145.000 personnes). Ils sont élus soit au scrutin majoritaire à 2 tours, soit à la représentation proportionnelle. A l’instar des députés, leur mandat est renouvelable. Jusqu’à aujourd’hui, les sénateurs étaient élus pour 9 ans, le Sénat étant renouvelé par 1/3 tous les 3 ans. Ils seront élus pour 6 ans à partir des renouvellements de 2004 et 2007. Ils perdront ainsi l’avantage de posséder le mandat le plus long de la République (qui correspondait à son rôle conservateur historique).

 

Remarque : ce mode de scrutin (indirect) éloigne les sénateurs du citoyen. En faisant élire une partie du « Législateur » (le Parlement) par un collège électoral, la légitimité politique des sénateurs paraît moins grande que celle des députés. D’ailleurs, si peu de personnes connaissent le nom de leur député, pratiquement aucune ne connaît celui de son sénateur. Dès lors, la logique ne voudrait-elle que le Sénat vote les lois concernant les collectivités locales (qu’il représente de manière directe) et l’AN l’ensemble des textes relatifs à la Nation ?

Les conditions pour pouvoir être élu sénateur :

- être âgé d’au moins 35 ans

- être de nationalité française

- avoir la capacité juridique

- ne pas s’être vu retirer le droit de vote

- avoir accompli son service national, être réformé ou exempté

- ne pas être inéligible en raison des règles de cumul de mandats

Les incompatibilités parlementaires

 

Les incompatibilités que doivent respecter les sénateurs sont similaires à celle des députés.

Comment se répartissent-ils les sièges au Palais du Luxembourg ?

Les sénateurs sont au nombre de 321. L’hémicycle dans lequel ils se réunissent se situe au Palais du Luxembourg, à Paris.

Les sénateurs siègent également par groupe politique. Il en existe 6, légèrement différents de ceux de l’AN:

- le groupe « communiste, républicain et citoyen »

- le groupe « socialiste »

- le groupe « rassemblement démocratique et social européen »

- le groupe « union centriste »

- le groupe « union pour un mouvement populaire »

- le groupe « non-inscrits »

Groupes politiques – juin 2002

QUI ÉLIT LES SÉNATEURS ?

Les sénateurs, élus au suffrage universel indirect, sont les « Ã©lus des élus », puisqu’il sont élus par les « grands électeurs ».

Plus précisément, il s’agit d’un collège électoral composé, dans chaque département :

puce_v_b.gif (50 octets)des députés, des conseillers généraux et conseillers régionaux ;
puce_v_b.gif (50 octets)des délégués des conseils municipaux, représentant 95 % du collège.

Les sénateurs sont donc essentiellement élus par des conseillers municipaux.

Le nombre de délégués varie selon la population des communes :

puce_v_b.gif (50 octets)de 1 à 15 délégués dans les communes de moins de 9 000 habitants : tout le conseil municipal (de 29 à 69 délégués) dans les communes de 9 000 à 30 000 habitants

puce_v_b.gif (50 octets)des délégués supplémentaires dans les communes de plus de 30 000 habitants, à raison d’un délégué par tranche de 1 000 habitants au-dessus de 30 000.

Source : http://www.senat.fr/role/colleg.html#attribution

illustration du mode d'éléction des sénateurs

Source : http://www.senat.fr/role/senate.html#reforme_2005

Le saviez-vous ? Dans les 55 départements où les élections sénatoriales se font au scrutin majoritaire, le plus âgé l’emporte en cas d’égalité au second tour…

Le Nombre de sénateurs représentant les départements :

Départements

Nombre

de Sénateurs

Départements

style="text-align: justify">Nombre

de Sénateurs

Départements

Nombre

de Sénateurs

Ain

2

Hérault*

3

Saône (Haute-)

2

Aisne* *

3

Ille-et-Vilaine*

4

Saône-et-Loire*

3

Allier

2

Indre

2

Sarthe*

3

Alpes-de-Haute-Provence

1

Indre-et-Loire

3

Savoie

2

Alpes (Hautes)

1

Isère*

4

Savoie (Haute-)*

3

Alpes-Maritimes*

4

Jura

2

Seine-Maritime*

6

Ardèche

2

Landes

2

Seine-et-Marne*

4

Ardennes

2

Loir-et-Cher

2

Sèvres (Deux-)

2

Ariège

1

Loire*

4

Somme*

3

Aube

2

Lo
ire (Haute-)

2

Tarn

2

Aude

2

Loire-Atlantique*

5

Tarn-et-Garonne

2

Aveyron

2

Loiret*

3

Var*

3

Belfort (Territoire de)

1

Lot

2

Vaucluse

2

Bouches-du-Rhône*

7

Lot-et-Garonne

2

Vendée*

3

Calvados*

3

Lozère

1

Vienne

2

Cantal

2

Maine-et-Loire*

3

Vienne (Haute-)

2

Charente

2

Manche*

3

Vosges

2

Charente-Maritime*

3

Marne*

3

Yonne

2

Cher

2

Marne (Haute-)

2

Guadeloupe (DOM)

2

Corrèze

2

Mayenne

2

Guyane (DOM)

1

Corse-du-Sud

1

Meurthe-et-Moselle*

4

Martinique (DOM)

2

Haute-Corse

1

Meuse

2

Réunion (DOM)*

3

Côte d’Or*

3

Morbihan*

3

Essonne*

5

Côtes d’Armor*

3

Moselle*

5

Paris*

12

Creuse

2

Nièvre

2

Hauts-de-Seine*

7

Dordogne

2

Nord*

11

Seine-Saint-Denis*

6

Doubs*

3

Oise*

3

Val-de-Marne*

6

Drôme

2

Orne

2

Val-d’Oise*

4

Eure*

3

Pas-de-Calais*

7

Yvelines*

5

Eure-et-Loir

2

Puy-de-Dôme*

3

Finistère*

4

Pyrénées-Atlantiques*

3

Gard*

3

Pyrénées (Hautes)

2

Garonne (Haute-)*

4

Pyrénées-Orientales

2

Gers

2

Rhin (Bas-)*

4

Gironde*

5

Rhin (Haut-)*

3

Rhône*

7

Total

304

Source : http://www.senat.fr/role/colleg.html#attribution

Les sièges des 50 d
épartements signalÃ
©s par un astérisque sont pourvus au scrutin proportionnel, ceux des 55 autres départements l’étant au scrutin majoritaire.

Le nombre de sièges varie proportionnellement à la population composant le départementT

Tableau sur la situation prof et moyenne d’âge des sénateurs

 

Le Budget du Sénat pour les années 2002 et 2003 :

Dotation 2002

Dotation 2003

Variation 2003/2002

En valeur absolue

En %

Section de fonctionnement

I – Charges

261 523 600

269 341 400

7 817 800

+ 2,99

60 Achats de biens et fournitures

6 453 300

6 555 700

102 400

+ 1,59

61 et 62 Services extérieurs

31 212 200

32 492 700

1 280 500

+ 4,10

63 Impôts et taxes

1 046 600

969 100

– 77 500

– 7,40

64 Rémunérations et charges sociales

142 412 000

145 893 600

3 481 600

+ 2,44

Dont indemnités des Sénateurs

26 389 500

26 589 800

200 300

+ 0,76

Dont charges de sécurité sociale, de prévoyance et de pension des Sénateurs

9 071 500

8 929 900

– 141 600

– 1,56

Dont rémunération des personnels titulaire,stagiaire, contractuel et temporaire

89 765 900

92 557 600

2 791 700

+ 3,11

ass="MsoNormal" style="text-align: justify">Dont charges sociales, de prévoyance et de pension des personnels

16 201 000

16 906 600

705 600

+ 4,36

Dont autres charges de personnel et autres charges sociales

984 100

909 700

– 74 400

– 7,56

65 Autres charges de gestion courante

80 398 000

83 245 300

2 847 300

+ 3,54

Dont aides à l’accomplissement du mandat parlementaire

78 519 800

81 212 500

2 692 700

+ 3,43

Dont diverses autres charges de gestion courante

1 878 200

2 032 800

154 600

+ 8,23

67 Charges exceptionnelles

1 500

185 000

183 500

Ns

II – Produits divers

3 588 900

3 655 800

66 900

+ 1,86

Charges nettes de fonctionnement (I – II)

257 934 700

265 685 600

7 750 900

+ 3,00

Section d’investissement

7 905 600

7 067 500

– 838 100

– 10,60

Dont constructions

2 069 800

1 850 000

– 219 800

– 10,62

Dont installations, matériels, outillage

1 468 200

1 485 000

+ 16 800

+ 1,14

Dont autres immobilisations corporelles

2 890 200

2 602 500

– 287 700

– 9,95

Total des deux sections

265 840 300

272 753 100

6 912 800

+ 2,60

Prélèvement sur les disponibilités

– 4 100 000

– 3 200 000

Dotation du budget de l’État

261 740 300

269 553 100

7 812 800

+ 2,98

 

Section de fonctionnement

Source : http://www.assemblee-nat.fr/12/budget/plf2003/jaune2003.asp

Le saviez-vous ? Les crédits nécessaires au fonctionnement du Sénat (pour 2003) étaient évalués en 2002 à 269.553.100 euros, 10.729.000 euros pour le jardin du Luxembourg, 2.166.400 euros pour le musée du Luxembourg et 7.775.000 euros pour la société de programme « Public Sénat » (soit un total de 290.223.500 euros).

Quels pouvoirs exercent-ils au Parlement ?

Comme les députés, les sénateurs votent les lois, ont le pouvoir d’initiative législative, peuvent poser des questions au gouvernement et diligenter des commissions d’enquête. Mais à l’inverse de l’AN, le Sénat ne peut pas être dissous par le chef de l’Etat, ce qui implique qu’il ne peut renverser le gouvernement (seule l’AN peut voter une motion de censure, contrepartie de sa possible dissolution).

Comment s’inscrivent-ils dans le processus législatif ?

Cf. supra tableau sur le processus législatif français.

Comment les citoyens peuvent-ils contrôler les sénateurs ?

Tout comme les députés, les sénateurs une fois élus sont détenteurs d’un mandat représentatif et jouissent d’une « immunité parlementaire ».

Le Président du Sénat

Tableau des Présidents du Sénat sous la Vème République :

1958-1968 Gaston Monerville (sénateur du Lot)

1968-1992 Alain Poher (sénateur du Val de Marne)

1992-1998 René Mono
ry (sénateur de la Vienne)

1998… Christian Poncelet (sénateur des Vosges)

Le Président du Sénat a un rôle d’arbitre et de gardien de la Constitution, il nomme 3 des 9 membres du Conseil Constitutionnel, qu’il peut d’ailleurs saisir.

Il nomme en en outre un certain nombre de personnalités au sein de Conseils et Commissions comme le CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel), la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ou encore la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs). Ces pouvoirs sont également accordés au Président de la République et au Président de l’AN.

Si l’ordre protocolaire des cérémonies publiques place le Président du Sénat en 3ème position, il est le second personnage de l’Etat selon la Constitution. En effet, celle-ci lui confère les fonctions de Président de la République par intérim.

Le Président du Sénat (ainsi que celui de l’AN) est obligatoirement consulté par le Président de la République lorsqu’il décide de dissoudre l’AN ou de mettre en œuvre l’article 16. Ainsi est-il au courant de la future dissolution avant même les intéressés : les députés.

Le Président du Sénat est logiquement responsable de la bonne marche des débats parlementaires : il gère donc tout ce qui concerne les séances (ouverture, suspension et levée), décide des sessions extraordinaires.

Il réceptionne les communications à destination du Sénat, fonction qui fait pendant à son rôle de représentant de l’institution, aussi bien sur le territoire national qu’au niveau international.

Julian Breuil  (34 Posts)


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One Response to "LE SENAT"

  1. uguen dit :

    Le sénat doit être réformé. Et la meilleure proposition est celle du général de Gaulle qui avait projeté de supprimer le Conseil Economique et Social (qui ne sert à rien sauf à financer les apparatchiks des organisations professionnelles et syndicales) et de modifier le sénat suivant la proposition suivante.*

    Le Sénat serait composé de deux collèges.

    1) Un collège d’élus au suffrage universel direct, à la proportionnelle dans un cadre régional, et

    2) un collège de représentants des activités économiques, sociales et culturelles. – Le Conseil Economique et Social, au niveau national, serait donc supprimé.