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Les pouvoirs du Président de la République pour les nuls

 

Pouvoirs propres du Président de la république:

  • Pouvoirs à l’égard du Gouvernement : il nomme le Premier ministre, et les ministres sur propositions du Premier ministre. En principe, il n’a pas le pouvoir de révoquer le Premier ministre.
  • Pouvoirs à l’égard du Parlement : droit de message (article 18), droit de dissolution (article 12) de l’Assemblée Nationale, la dissolution est un acte discrétionnaire qui ne peut être prononcé à tout moment.
  • Pouvoirs à l’égard du peuple : initiative du référendum, la pratique a montré que l’impulsion vient du Président de la République (l’objet du référendum est limité par l’article 11 de la constitution). De plus, la décision du référendum appartient au seul Président de la République.
  • Pouvoirs exceptionnels : pendant l’application de l’article 16 (il faut simultanément une crise et une interruption dans le fonctionnement régulier des institutions) le Président de la République peut tout faire, sauf dissoudre l’Assemblée Nationale.
  • Pouvoirs à l’égard du Conseil Constitutionnel : il nomme 3 de ses membres, dont le président. Droit de saisine.
  • Pouvoirs du Président de la République soumis au contreseing:

  • Pouvoir de nomination : nomination du Gouvernement, nomination aux emplois supérieurs de l’Etat (article 13), les nominations aux emplois civils et militaires sont réservés au Président de la République.
  • La responsabilité de l’armée et de la diplomatie : le Président de la République est le chef des armées mais le Premier ministre est responsable de la défense nationale. Il négocie et ratifie les traités, mais les traités les plus importants doivent être négociés avec la présence ou l’accord du Premier ministre.
  • Participation au pouvoir normateur : il promulgue les lois, signe les ordonnances adoptées en Conseil des ministres, et signe les décrets adoptés en Conseil des ministres.
  • Pouvoirs à l’égard du Parlement : il peut convoquer le Parlement en session extraordinaire sur un ordre du jour déterminé à la demande du Premier ministre ou de la majorité des parlementaires.
  • Pouvoirs dans le domaine judiciaire : il est garant de l’indépendance de la justice (article 65), préside le conseil de la magistrature mais n’a pas le pouvoir de nomination de ses membres, droit de grâce.
  • Présidence du Conseil des ministres : convoque, et fixe l’ordre du jour avec le Premier ministre, accorde la parole et tire les conclusions des délibérations.
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    Yves-Marie Cann  (195 Posts)


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