Articles

One Response to "Institutions"

  1. uguen bernard dit :
    Vendredi, avril 6th, 2007 11:47 GMT +1 à 11 h 47 min

    2007- UN NOUVEL AGE DEMOCRATIQUE

    Neuf candidats sur douze, à la Présidentielle ont intégré dans leur programme respectif, le passage à la Sixième République. et nombreux sont les candidats qui espèrent la convocation d’une constituante. Dans ce contexte il serait aussi intéressant d’établir une sorte de PACTE DEMOCRATIQUE DU CITOYEN pour changer la république, voire pour passer dans un nouvel âge démocratique.

    Voici trois premières réformes qui auraient pour objectifs: a) le mandat unique des élus, b) de revisiter le scrutin législatif par la proportionnelle, c) de réformer le Sénat par une réforme originale.

    A) Du mandat unique des élus

    Art 1) – « Les mandats nationaux, régionaux et départementaux, ne peuvent se cumuler qu’avec le simple mandat de conseiller municipal».

    Art 2) – « Nul ne peut être éligible à plus de deux mandats successifs pour la même fonction hormis celle de conseiller municipal ».

    Art 3) – « Les magistrats et les fonctionnaires de catégorie A ne peuvent être éligibles à un mandat électoral, hormis celui de conseiller municipal »

    B) Du scrutin législatif revisité par la proportionnelle.
    Tous les acteurs politiques sont d’accord pour intégrer une dose de proportionnelle.

    Art 1) Nous proposons de fixer ce taux à 1/3. On porte le nombre total de députés à 6OO dont 200 (soit un tiers) élus à la proportionnelle sur liste régionale.

    Art 2) Les électeurs auraient donc 2 bulletins de vote à l’occasion du scrutin législatif: Un bulletin pour leur député de circonscription, et un bulletin pour voter sur les listes régionales de 10 députés par région en moyenne

    C) D’une réforme du Sénat. (vers un contre pouvoir citoyen)
    Il est proposé de reformer le Sénat, de supprimer le Comité Economique et Social national, et de refonder un nouveau Sénat sur des bases démocratiques nouvelles.

    Art 1) Le Sénat sera composé de 5OO sénateurs (environ) tirés au sort au niveau régional, parmi les conseillers municipaux dits « de base », c’est à dire ne faisant pas partie des exécutifs des assemblées municipales.

    Art 2) Le mandat de sénateur n’est pas renouvelable et est d’une durée de 3 ans ( c’est à dire un demi-mandat municipal.

    Cette réforme du sénat présente les avantages suivants;
    o d’assurer une bonne répartition géographique ( environ 25 sénateurs par région française)
    o de permettre une bonne diversité professionnelle des sénateurs quoique aléatoire
    o de valoriser la citoyenneté au détriment de l’appartenance partisane.
    o de conserver à peu près le même nombre de parlementaires (Assemblée nationale + Sénat)
    o de permettre facilement la parité Homme/femmes, puisqu’il suffit de tirer au sort les sénatrices parmi les seules conseillères municipales.

    Ces trois réformes essentielles, sont susceptibles d’apporter un début de solution à la crise de la représentativité politique actuelle en refondant le lien de confiance entre les élus et les représentés que sont les citoyens de ce pays.
    Sans aucun doute d’autres propositions ayant trait à la fonction présidentielle (mandat et compétences) mais aussi au Référendum d’initiative citoyenne, peuvent sûrement trouver place dans un tel Pacte Démocratique Citoyen

    Pour informations complémentaires voir blogs et forum:
    1. http://changerlarepublique.over-blog.com/
    2. http://pacte-democratique.blogspot.com/