Les perspectives d’une réforme progressiste de la zone euro semblent plus improbables que jamais. Les réformes actuellement envisagées sur la table risquent en fait de rendre la situation encore plus problématique. C’est pourquoi les progressistes devraient résister à toute nouvelle capitulation de la souveraineté nationale vis-à-vis de l’UE et à tout nouvel approfondissement et élargissement de la zone euro.
Les fantasmes intégrationnistes de Macron : morts dans l’eau ?
Après l’élection d’Emmanuel Macron en France, beaucoup ont affirmé que cela annonçait un renouveau de l’alliance franco-allemande et une impulsion renouvelée du processus européen d’intégration économique et politique, du haut vers le bas — un développement, selon la majorité des commentateurs et des politiciens, attachés au récit européiste, qu’ils jugeaient sans ambiguïtique positif. Parmi les réformes prétendument « attendues depuis longtemps » qui aurait été sur la table figurait la création d’une pseudo« union budgétaire » soutenue par un maigre « budget euro », ainsi que la création d’un « ministre européen des finances » : les pivots des projets de Macron pour « refonder l’UE ». Or, même cette proposition soulevait déjà un certain lot de questions très inquiétantes sur les plans politique et économique; l’optimisme des intégrationnistes, toutefois, fut de courte durée. Le résultat des élections allemandes, qui ont vu la poussée de deux partis particulièrement anti-intégrationnistes, le FDP de droite et l’AfD d’extrême droite ; l’effondrement récent des négociations de coalition entre la CDU de Merkel, le FDP et les Verts — qui devrait mener à un gouvernement intérimaire pendant des semaines, voire des mois, et pourrait conduire à de nouvelles élections (qui, selon les enquêtes d’opinion, donneraient à peu près le même résultat qu’en septembre) ; et le mécontentement croissant en Allemagne vis-à-vis des treize années de conduite des réformes par la partenaire de Macron en matière de réforme, Angela Merkel — tout cela signifie que les plans que Merkel et Macron auraient pu esquisser en coulisses pour aller plus loin dans l’intégration des politiques au niveau européen sont désormais, presque certainement, naufragés. Ainsi, même cette maigre excuse d’une union budgétaire proposée par Macron est désormais hors de la table, selon la plupart des commentateurs. Comme le souligne Brad W. Setser, senior fellow au Council on Foreign Relations, « il n’existe aucune perspective réaliste qu’une Allemagne dirigée par Merkel (ou non dirigée par Merkel) accepte jamais des changements plus que symboliques » dans l’architecture de la zone euro.
À ce stade, la trajectoire politique la plus probable du gouvernement allemand — celle qui aura les meilleures chances de recueillir un soutien transversal, quel que soit le résultat des négociations de coalition (ou des nouvelles élections) — est l’approche « minimaliste » gravée dans le marbre par l’ancien et désormais fameux ministre des Finances, Wolfgang Schäuble, dans un « non-paper » publié peu avant sa démission. Le pilier principal de la proposition de Schäuble — une obsession de longue date — consiste à donner au Mécanisme européen de stabilité (MES), qui deviendrait un « Fonds monétaire européen » (une sorte d’IMF européen), le pouvoir de surveiller et, idéalement, d’imposer le respect du Pacte budgétaire. Cela fait écho aux appels antérieurs de Schäuble en faveur de la création d’un commissaire budgétaire européen doté du pouvoir de rejeter les budgets nationaux — un véritable agent budgétaire supranational. L’objectif est d’autant plus clair : affaiblir davantage la souveraineté et l’autonomie dont disposent encore les États membres, notamment dans le domaine de la politique budgétaire, et faciliter l’imposition de réformes néolibérales dites « structurelles » — flexibilisation des marchés du travail, réduction des droits de négociation collective, etc. — sur les pays réticents. À cette fin, les autorités allemandes veulent même conditionner l’octroi des fonds de cohésion de l’UE à la mise en œuvre de telles réformes. Par ailleurs, comme le souligne Simon Wren-Lewis, le conflit d’intérêts politique d’une institution prêteuse au sein de la zone euro finirait par imposer un lourd biais d’austérité au pays en phase de reprise. Jusqu’à récemment, ces propositions n’avaient pas abouti, entre autres raisons, en raison de l’opposition de la France à toute réduction ouvertes de la souveraineté nationale dans le domaine de la politique budgétaire. Macron, toutefois, rejette résolument la position française traditionnelle souverainiste, adoptant à la place ce qu’il appelle la « souveraineté européenne », et représente ainsi l’allié idéal des plans allemands.
Resserrement des vis de l’austérité
Une autre proposition qui suit la même trajectoire est le plan du Conseil allemand des Experts économiques visant à réduire les détentions d’obligations souveraines par les banques. Présenté comme visant à « couper le lien entre les banques et le gouvernement » et à « assurer la soutenabilité de la dette à long terme », il prévoit : (i) de retirer l’exemption de pondération du risque pour les expositions souveraines, ce qui signifie essentiellement que les obligations d’État ne seraient plus considérées comme un actif sans risque pour les banques (comme c’est le cas aujourd’hui sous les règles de Bâle), mais seraient « pondérées » selon le risque de défaut souverain du pays concerné (tel que déterminé par les agences de notation) ; (ii) de fixer un plafond à l’exposition souveraine pondérée globale des banques ; et (iii) d’introduire un mécanisme automatique d’« insolvabilité souveraine » qui étendrait, en pratique, au niveau souverain le principe de bail-in introduit pour les banques par l’union bancaire, c’est-à-dire que si un pays a besoin d’une assistance financière du MES, pour quelque raison que ce soit, il devra prolonger les maturités de ses obligations souveraines (réduisant la valeur marchande de ces obligations et infligeant des pertes sévères à tous les porteurs d’obligations) et, si nécessaire, imposer une décote nominale aux créanciers privés.
Comme le souligne l’économiste allemand Peter Bofinger, le seul membre du Conseil allemand des Experts économiques à s’être opposé au plan de bail-in souverain, cela déclencherait sans doute une crise de la dette souveraine autogénérée à la manière de 2012, les rendements des obligations des pays périphériques s’envoleraient vers des niveaux insoutenables, rendant de plus en plus difficile pour les gouvernements de rouler des dettes arrivant à échéance à des prix raisonnables et les amenant finalement à solliciter l’aide du MES, ce qui infligerait des pertes encore plus lourdes à leurs banques et une dose d’austérité encore plus forte. En substance, cela reviendrait au statu quo d’avant 2012, avec les gouvernements à nouveau soumis à la prétendue « discipline » des marchés, surtout dans le contexte probable d’un resserrement du programme d’assouplissement quantitatif (QE) de la BCE. L’objectif de cette proposition est le même que celui du « Fonds monétaire européen » de Schäuble : contraindre les États membres à mettre en œuvre une austérité permanente.
États européens : de semi-souverains à des entités non souveraines
Bien sûr, la souveraineté nationale dans plusieurs domaines, et surtout en matière budgétaire, a déjà été gravement érodée par le système complexe de nouvelles lois, règles et accords introduits ces dernières années — y compris mais sans s’y limiter au paquet « six-pack », au paquet « two-pack », au Pacte budgétaire, au Semestre européen et à la Procédure des déséquilibres macroéconomiques (PDM). En raison de ce nouveau système de gouvernance économique européenne post-Maastricht, l’Union européenne est devenue effectivement un pouvoir souverain doté du pouvoir d’imposer des règles budgétaires et des réformes structurelles aux États membres en dehors des procédures démocratiques et sans contrôle démocratique. Le quasi-constitutionnalisme enchâssé de l’UE et le déficit démocratique structurel qui y est inhérent ont ainsi évolué vers une forme encore plus anti-démocratique de « constitutionnalisme autoritaire » qui s’éloigne également des éléments de démocratie formelle.
Dans ce sens, les propositions actuellement discutées marqueraient la transformation définitive des États européens, passant de semi-souverains à des entités non souveraines de facto (et de plus en plus de jure). Peu importe le déploiement de mots d’ordre par les responsables nationaux et européens sur la nécessité de réduire encore la souveraineté nationale afin de mieux démocratiser la zone euro, les réformes en cours peuvent en réalité être considérées comme l’étape finale de la guerre de trente ans menée par les élites européennes contre la démocratie et la souveraineté nationale, visant à limiter la capacité des pouvoirs populaires et démocratiques à influencer la politique économique et à permettre l’imposition de politiques néolibérales qui n’auraient pas été politiquement faisables autrement. C’est pourquoi, à court terme, la priorité pour les progressistes est de résister à toute nouvelle remise de la souveraineté nationale à l’UE et à tout nouvel approfondissement et élargissement de la zone euro, ce qui, dans le contexte actuel, constituerait un grand recul sur le plan social et démocratique. Plus généralement, il est crucial pour la gauche européenne d’ouvrir un débat franc sur le retour de la souveraineté monétaire et budgétaire vers les États-nations dans le cadre d’une Union européenne qui apparaît de plus en plus irréformable, comme cela a été soutenu ici auparavant.
