L’espoir naît de la délibération

Ivan Radisavljević : Les citoyens perçoivent aisément comment les décisions politiques relatives à l’environnement influent sur leur qualité de vie, qu’elles soient positives ou négatives. Compte tenu de cela, comment la démocratie délibérative peut-elle favoriser une transition verte équitable ?

Irena Fiket : De manière générale, les citoyens ressentent en effet le mieux comment les décisions politiques influent sur leur vie quotidienne. Cependant, lorsqu’on parle de politiques environnementales, les choses se compliquent. Dans un système qui les exclut rarement du dialogue et du processus décisionnel, les citoyens perçoivent surtout des effets à court terme, directs, positifs ou négatifs. Par exemple, une nouvelle politique verte qui augmente les coûts du chauffage en passant à des sources d’énergie plus durables est immédiatement visible, tangible et, à première vue, négative. À l’inverse, les bénéfices à long terme de telles politiques — air plus pur, pollution réduite et atténuation des effets du changement climatique — ne se font généralement pas sentir tout de suite. C’est précisément dans cette asymétrie temporelle entre coûts et bénéfices que réside l’un des défis clés de l’adoption et de la mise en œuvre des politiques vertes dans une démocratie représentative.

Pour cette raison, nombre d’entre nous qui étudient et pratiquent les modèles de démocratie délibérative soulignent que la démocratie représentative classique n’est pas le cadre idéal pour prendre des décisions dont les effets positifs ne se manifestent que sur le long terme.

La logique à court terme du cycle électoral et la pression pour obtenir des résultats rapides et visibles n’encouragent pas les responsables politiques à penser la justice et la durabilité à long terme, mais plutôt à se concentrer sur ce qui est politiquement rentable à un moment donné. D’un autre côté, les citoyens dans un tel système sont passivisés et observent cette dynamique de l’extérieur, sans réelle influence sur des décisions qui les concernent directement.

Voilà pourquoi il est important d’envisager l’efficacité des politiques vertes autrement. Si le succès ne se mesure qu’à travers des indicateurs économiques à court terme, on passe à côté du cadre social plus large et intergénérationnel. La véritable efficacité devrait signifier la capacité de la société à prendre des décisions qui protègent l’intérêt public à long terme. Et c’est là que l’approche délibérative nous apporte une vision nouvelle.

Cela implique un renversement de paradigme, passant d’une conception du succès axée sur des critères courts et techniques à une approche longue et inclusive qui associe les citoyens au processus de décision. Lorsque les citoyens participent à la discussion et à l’élaboration des politiques, qu’ils aient l’opportunité d’apprendre, d’échanger des arguments et de chercher ensemble des solutions, les décisions deviennent à la fois plus démocratiques et plus justes. De tels processus délibératifs permettent que les politiques vertes ne soient pas seulement imposées d’en haut, mais façonnées collectivement, en comprenant qu’elles constituent un investissement pour l’avenir, à la fois écologique et social.

Dans toute transition, on parle des gagnants et des perdants. Comment le principe de démocratie délibérative peut-il conduire à faire émerger le plus grand nombre possible de gagnants dans la transition écologique ?

Oui, comme toutes les autres transitions, la transition verte entraîne de profonds bouleversements et crée de meilleures conditions et opportunités pour certains, tout en générant incertitudes et pertes pour d’autres. C’est précisément pour cela qu’on parle aujourd’hui de la nécessité d’une transition juste, qui implique que les changements ne se fassent pas au détriment de groupes ou de communautés spécifiques.

L’approche délibérative peut y jouer un rôle clé: elle permet à toutes les personnes touchées par la transition de participer au débat sur les priorités et les solutions possibles, en ouvrant un espace pour entendre et échanger des expériences et des besoins variés, et pour formuler des politiques plus inclusives. Des processus délibératifs peuvent aider à voir la transition non pas comme une tâche technique isolée mais comme un projet social commun dans lequel chacun peut gagner quelque chose – sinon à parts égales, du moins dans le sens du sentiment que les changements ont été conçus et mis en œuvre de manière équitable.

Lorsque des citoyens issus de différents groupes sociaux peuvent exprimer leurs préoccupations et leurs besoins et les discuter dans un cadre délibératif informé et structuré, il existe une marge de manœuvre pour trouver des compromis qui protègent les plus vulnérables tout en permettant le progrès. Cela ne veut pas dire que chacun obtienne tout ce qu’il souhaite, mais cela signifie qu’aucun ne sera totalement négligé.

De plus, les processus délibératifs aident les gens à saisir le cadre général: les politiques vertes ne les concernent pas seulement eux-mêmes, mais l’intérêt commun et les générations futures. Par conséquent, ces processus ne peuvent pas éliminer complètement la division entre gagnants et perdants, mais ils peuvent en atténuer les effets en rendant les compromis visibles, négociables et plus justes. Dans une société qui décide de son avenir par la délibération, le nombre de véritables gagnants augmente, car les gains ne se mesurent pas uniquement en termes d’intérêts économiques, mais aussi par le sentiment d’inclusion, de solidarité et de confiance.

Dans une société qui décide de son avenir par la délibération, le nombre de véritables gagnants augmente parce que les gains ne se mesurent pas uniquement en termes d’intérêts économiques, mais aussi par le sentiment d’inclusion, de solidarité et de confiance.

À quoi ressemble concrètement la démocratie délibérative dans la pratique ?

Les mécanismes de la démocratie délibérative se mettent en œuvre à travers divers formats de mini-publics délibératifs, dans lesquels les citoyens ont l’opportunité de discuter de manière réfléchie et éclairée des sujets qui les concernent directement et, sur la base de ce processus, de formuler des recommandations à l’attention des décideurs.

Aujourd’hui, la forme la plus répandue est l’assemblée citoyenne. Les mini-publics délibératifs réunissent un groupe hétérogène de citoyens, leur donnent accès à des informations pertinentes et offrent du temps et un espace pour des discussions modérées où chacun peut apporter sa contribution. Les décisions ne sont pas formulées en termes binaires simples, mais de manière à laisser place à de nouvelles options fondées sur l’argumentation et susceptibles de servir l’intérêt général.

Des recherches sur les mini-publics délibératifs montrent plusieurs effets clés de tels processus. Premièrement, les participants changent souvent d’avis et de préférences après la délibération, et dans une direction plus réfléchie, fondée sur l’échange d’arguments plutôt que sur le vote pour écarter des idées alternatives ou renforcer des préjugés initiaux. Deuxièmement, les participants acquièrent de nouvelles informations sur le sujet, et les changements d’opinion sont en grande partie motivés par une prise de conscience accrue. Troisièmement, ces processus réduisent la polarisation au sein du groupe et permettent un apprentissage équilibré en réunissant des personnes ayant des opinions diverses.

Peut-être le plus important est que, en participant à la délibération, les citoyens estiment que leur engagement politique a du sens. Ainsi, le sentiment d’efficacité politique personnel et collectif s’en trouve renforcé.

Pouvez-vous citer un exemple positif de mise en œuvre et d’utilisation de tels mécanismes ?

L’exemple positif le plus fréquemment évoqué est probablement celui des assemblées citoyennes organisées en Irlande, où les résultats de la délibération ont eu un impact concret sur des changements constitutionnels, notamment en matière de mariage entre personnes de même sexe et d’avortement. L’assemblée citoyenne irlandaise a tenu cinq sessions week-end sur environ une année, réunissant 100 citoyens tirés au sort pour délibérer sur des questions constitutionnelles et éthiques majeures.

Ce qui est particulièrement important dans ce cas, c’est que les recommandations formulées par l’assemblée citoyenne ont ensuite été soumises à référendum et que les citoyens les ont soutenues, montrant que lorsque les gens disposent d’un espace de discussion éclairé, leurs décisions peuvent être à la fois progressistes et démocratiques. L’exemple irlandais a aussi démontré que la délibération peut aborder des sujets que les politiciens évitent traditionnellement en raison de leur sensibilité, et que les citoyens, lorsqu’on leur donne l’opportunité, sont capables de prendre des décisions difficiles avec maturité et responsabilité.

En France, la Convention citoyenne pour le climat a été organisée en 2019-2020, réunissant 150 citoyens tirés au sort qui ont délibéré sur des mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. L’assemblée a formulé 149 propositions concrètes, dont beaucoup ont été reprises et intégrées dans la législation par le gouvernement. Bien que toutes les propositions n’aient pas été adoptées, le processus a montré que des citoyens peuvent formuler des propositions complexes, techniquement informées et politiquement réalistes lorsqu’ils disposent d’espace, d’informations et de temps.

Des pratiques similaires existent en Belgique, particulièrement dans la communauté germanophone de l’est de la Belgique, où un conseil permanent des citoyens a été établi avec le pouvoir d’initier des discussions sur des sujets qui seront ensuite délibérés dans des assemblées citoyennes temporaires. Ce modèle montre que la démocratie délibérative peut être institutionnalisée plutôt que limitée à des initiatives ad hoc.

Le plus grand problème en Serbie, et dans les pays voisins, est le manque de volonté politique d’appliquer systématiquement de tels processus et de respecter les recommandations qui en découlent.

Y a-t-il eu de telles expériences en Serbie ?

L’assemblée citoyenne sur la pollution de l’air à Belgrade en 2020 a été la première expérience de ce type en Serbie. Elle faisait partie d’un projet de recherche mené par l’Institut de philosophie et de théorie sociale, visant à comprendre comment les citoyens serbes réagiraient s’ils avaient l’opportunité de participer à la délibération et à l’élaboration des décisions politiques. Ainsi, l’assemblée elle-même n’avait pas pour objectif direct d’influencer les décisions, bien que les recommandations des citoyens aient été transmises à tous les acteurs politiques concernés pour examen.

Les participants ont été sélectionnés selon un échantillon par quotas afin d’assurer une représentativité des différents groupes sociaux: sexe, âge, niveau d’éducation et secteur de la ville où ils vivent. Avant le début de l’assemblée, tous les participants ont reçu des documents d’information soigneusement préparés pour les familiariser avec les différentes perspectives sociales et politiques sur le sujet de la pollution de l’air. Les premières versions de ces supports ont été élaborées par les chercheurs impliqués dans le projet et, afin de garantir l’inclusivité des points de vue, les documents ont été envoyés pour avis et commentaires à tous les acteurs compétents et disposant d’attitudes et d’opinions différentes: des organisations de la société civile, des experts et des décideurs. Tous les commentaires reçus ont été acceptés et intégrés dans la version finale des documents, qui a ensuite été distribuée aux participants.

Pendant la première phase du travail, les citoyens ont été divisés en groupes plus petits et, avec l’aide de modérateurs neutres, ils ont échangé des avis, des expériences et des arguments et formulé des propositions initiales. Cela a été suivi par une séance plénière avec des experts et des représentants d’organisations de la société civile, qui ont fourni aux citoyens des informations supplémentaires sur les causes et les solutions possibles au problème. Les citoyens, grâce à leurs représentants, ont posé des questions et approfondi leur compréhension du sujet, ce qui les a ensuite aidés à améliorer leurs propres propositions.

Dans la phase finale, les citoyens ont élaboré des propositions politiques concrètes et ont ensuite eu l’occasion, lors de la seconde séance plénière, de poser directement des questions aux décideurs. Cependant, les décideurs n’ont pas montré une réactivité suffisante au processus et aux questions des citoyens, ce qui a confirmé une attitude distante et irresponsable envers les citoyens et leurs initiatives. Néanmoins, les données recueillies au cours du processus montrent que l’assemblée a eu un effet éducatif et transformateur significatif sur les participants.

Environ 80 pour cent des citoyens ont déclaré que leur participation à l’assemblée avait profondément renforcé leur compréhension du problème, tandis qu’environ 85 pour cent ont souligné que les interventions et présentations des experts les avaient aidés à mieux comprendre les causes et les approches possibles pour résoudre la pollution. De surcroît, environ 77 pour cent des participants ont indiqué qu’après les discussions, ils comprenaient mieux ceux avec qui ils étaient en désaccord, ce qui suggère le potentiel des processus délibératifs pour développer l’empathie et la compréhension sociale. Par ailleurs, les remarques et réponses des décideurs étaient peu ou pas utiles pour environ 50 pour cent des participants, ce qui reflète une absence de réponses adéquates à leurs questions clés.

Le processus a essentiellement démontré que les citoyens, lorsqu’on leur en donne l’opportunité, peuvent formuler des propositions réfléchies, constructives et durables pour résoudre des problèmes locaux et sont prêts à soutenir des solutions qui exigent certains sacrifices de leur part.

Depuis le début des protestations étudiantes, puis des protestations citoyennes en 2024, nous avons été témoins d’un essor d’assemblées (ou ZBORs, conseils locaux de citoyens) en Serbie qui apparaissent comme des champignons après la pluie. Elles représentent une forme de démocratie directe et, ces derniers mois, commencent à s’occuper des problèmes écologiques dans les communautés autant que possible. La démocratie directe et la démocratie délibérative peuvent-elles coopérer ? Qu’ont-elles en commun et où se trouvent leurs différences ?

Ce qui unit démocratie délibérative et démocratie directe, c’est que les deux modèles exigent une participation citoyenne active et l’ouverture du processus décisionnel à toutes les personnes touchées par certaines politiques. Les deux croient au potentiel transformateur de l’engagement civique: ce n’est que par la participation que les citoyens développent des capacités civiques, une conscience du bien commun et leur propre pouvoir politique. Les deux modèles cherchent aussi à renforcer le sentiment de puissance et de responsabilité politique des citoyens.

Cependant, il existe aussi des différences théoriques clés. La démocratie directe s’appuie souvent sur le principe d’agrégation, ce qui signifie que les préférences déjà existantes des citoyens se cumulent, et que la légitimité de la décision provient du nombre de voix ou du soutien. En revanche, la démocratie délibérative ne considère pas les préférences politiques comme fixes ou exogènes. Elles peuvent être transformées par le processus de discussion et de réflexion collectives.

Les citoyens, lorsqu’on leur donne l’opportunité, peuvent formuler des propositions réfléchies, constructives et durables pour résoudre des problèmes locaux et sont prêts à soutenir des solutions qui exigent certains sacrifices de leur part.

Pendant la délibération, les citoyens échangent des arguments, affrontent des opinions divergentes et s’informent des conséquences de leurs décisions, ce qui développe une conscience collective et la qualité des préférences politiques. La démocratie délibérative définit aussi la manière même de participer: il ne suffit pas de voter ou d’assister passivement aux discussions; une réflexion active, l’évaluation des arguments et la responsabilité envers le bien commun sont essentielles. Le vote peut rester une composante du processus, mais la légitimité de la décision ne repose pas uniquement sur le nombre formel de soutiens, mais sur la connaissance que ceux qui seront touchés par la décision ont eu l’opportunité de la comprendre et de la justifier.

Par conséquent, lorsque des assemblées sont organisées pour présenter différentes propositions, arguments et informations dans le cadre d’un échange qui précède le vote, elles constituent une forme de pratique de la démocratie délibérative.

Ancien conseiller à l’Assemblée municipale de Belgrade, quelle marge voyez-vous pour la mise en œuvre juridique des mécanismes de démocratie délibérative ? Et quels seraient les principaux problèmes de la ville qui pourraient être mieux traités par de tels mécanismes ?

Je suis convaincu que presque tous les problèmes existants au niveau municipal peuvent faire l’objet d’une délibération. Bien sûr, l’ordre du jour peut être partiellement limité par des considérations budgétaires, par les lois en vigueur ou par les capacités techniques, mais cela ne signifie pas que n’importe quel sujet serait inexorablement exclu de la liste des questions susceptibles d’être délibérées. Même des règles juridiques restrictives peuvent être modifiées. Les frontières de la délibération ne sont pas rigides; elles sont définies par des cadres pratiques plutôt que par les sujets.

Le plus grand obstacle à l’introduction légale de mécanismes délibératifs n’est toutefois pas la faisabilité du processus lui-même, mais l’absence de volonté politique d’élargir le champ de la décision aux citoyens. Institutionnaliser les formats délibératifs exige que les autorités acceptent de permettre une participation active des citoyens et que leurs recommandations soient prises en compte, ce qui suppose de renoncer partiellement au contrôle du processus décisionnel. Et avec la majorité actuelle à l’Assemblée municipale, je ne vois pas de place pour une telle évolution.

Cet entretien est paru initialement dans la première édition imprimée du magazine politique serbe Omorika. Il est reproduit ici avec leur consentement.