Dominique Barthier

Europe

Du cadre politique à la participation : le paquet énergie citoyenne peut-il bénéficier aux citoyens et aux communautés ?

Alors que la Commission européenne se prépare à dévoiler le Paquet Énergie des Citoyens en 2026, les communautés énergétiques et les associations mobilisées y voient une occasion de façonner la transition énergétique européenne vers un processus plus inclusif et démocratique. Toutefois, des questions demeurent quant à savoir si ce paquet saura traiter efficacement la pauvreté énergétique et garantir l’équité, ou s’il manquera son potentiel.

En septembre, la Commission européenne a clos sa consultation publique sur le Paquet Énergie des Citoyens (CEP), une initiative potentiellement majeure pour rendre la transition vers une énergie propre en Europe juste, abordable et démocratique. Des centaines de parties prenantes, allant des coopératives aux ONG, des entreprises du secteur de l’énergie et des municipalités, ont probablement transmis leurs contributions, exprimant espoirs, inquiétudes et appels à des réformes. L’attention se tourne désormais vers la prochaine étape — l’adoption et la mise en œuvre, qui devraient débuter en 2026.

Il s’agit d’un tournant crucial. Les fondements juridiques du CEP sont en place, mais son vrai test réside dans la mise en œuvre — c’est-à-dire la manière dont les États membres interpréteront les droits et comment la démocratie énergétique — l’idée que les citoyens ne doivent pas seulement consommer mais aussi posséder, produire et décider des systèmes énergétiques — se traduira du principe à la pratique.

En 2019, le Paquet « Énergie propre pour tous les Européens » avait établi le cadre légal favorisant la participation citoyenne à la transition énergétique. Or, la mise en œuvre reste inégale, beaucoup d’États membres tardant à transposer les règles de l’UE dans leur droit national ou à créer des cadres favorables aux initiatives locales. Le CEP cherche désormais à combler ce fossé. Pour ce faire, il devra toutefois aller au-delà des réformes procédurales et opérer une véritable redistribution des pouvoirs, s’éloignant des services publics centralisés au profit des ménages, des coopératives et des municipalités qui pilotent les transitions locales.

Selon la Commission, le paquet vise à « rendre la transition juste une réalité » et à permettre aux consommateurs et aux communautés énergétiques de participer à la transition vers un système énergé­tique propre. Il comprendra principalement des documents d’orientation — publiés par la Commission début 2026 — pour promouvoir la protection des consommateurs, lutter contre la pauvreté énergétique et faciliter l’accès aux énergies renouvelables pour l’ensemble des citoyens.

Plus précisément, en visant à soutenir des mesures telles que les communautés énergétiques, les énergies renouvelables décentralisées et les outils numériques qui permettent aux citoyens de gérer leur consommation et de tirer parti d’un marché énergétique plus flexible et abordable, il pourrait aider à restaurer la confiance dans les systèmes énergétiques.

Ce sont toutes des idées étroitement liées à la notion de démocratie énergétique, devenue l’un des concepts les plus disputés du débat climatique en Europe. Pour certains, elle signifie des énergies renouvelables décentralisées et une propriété communautaire ; pour d’autres, une gouvernance participative et la justice sociale dans la transition énergétique. En pratique, elle se situe à l’intersection de la politique, de la technologie et du pouvoir.

Pauvreté énergétique, citoyens et droits des consommateurs

Selon les militant·e·s, le CEP ne doit pas se limiter à fixer des règles : il doit garantir que l’énergie soit accessible et équitable. Cela commence par s’attaquer à la pauvreté énergétique et par donner du pouvoir aux citoyen·ne·s.

Dans un récent livre blanc, la coalition d’ONG Climate Action Network (CAN) Europe a plaidé pour que le CEP place les personnes au cœur de la transition énergétique européenne. Elles estiment que la promesse du paquet ne pourra être tenue que si les citoyen·ne·s et les communautés obtiennent les outils et les droits nécessaires pour participer directement à la transition vers une énergie propre et en bénéficier. Cela signifie veiller à des factures plus basses, à une propriété communautaire et à un accès équitable aux gains économiques des renouvelables, et non pas un autre cycle de dépendance aux combustibles fossiles maquillé en réforme.

Selon Christophe Jost, Coordinateur politique Énergie de CAN Europe, il n’est pas encore clair quelle sera l’intention de la Commission en ce qui concerne l’appel à contributions. « Dans l’ensemble, nous saluons l’intention de la Commission d’introduire ce paquet », dit-il. « Je pense qu’ils ont des idées intéressantes et qu’ils veulent vraiment s’attaquer à la transition juste et à la pauvreté énergétique. »

« Cela manquait dans les annonces précédentes », ajoute-t-il. « Par exemple, plus tôt cette année, nous avions le Plan d’action pour une énergie abordable, qui se concentrait essentiellement sur les entreprises — pour de bonnes raisons, évidemment — en traitant de la compétitivité. Mais à ce moment-là, on se disait: et l’aspect citoyen ? »

« Mais s’il y a des progrès ici, de ce que je constate, il n’y a pas de véritable intention de travailler directement sur le sujet de la démocratie énergétique en tant que telle. Je pense qu’ils adoptent plutôt une approche de marché, en veillant à ce que le marché européen de l’énergie puisse profiter aux consommateurs. »

Cette tension entre logique de marché et participation démocratique est au cœur du débat sur le CEP — les citoyens resteront-ils de simples consommateurs passifs ou deviendront-ils des agents actifs de la transition ? Pour CAN, traiter la pauvreté énergétique doit être central. Sans mesures ciblées, l’ONG avertit que la transition énergétique risque d’accentuer les inégalités. Elle appelle à des mécanismes concrets : protections pour les ménages vulnérables, application complète des directives européennes relatives à l’électricité et aux bâtiments, et un meilleur soutien aux coopératives communautaires et aux mécanismes de flexibilité pour l’efficacité énergétique. Surtout, les communautés qui hébergent des projets renouvelables doivent disposer d’un véritable pouvoir de décision.

​​Alors que CAN insiste sur la nécessité d’une participation directe et d’une propriété communautaire pour garantir la démocratie énergétique, l’Organisation européenne des consommateurs BEUC voit la question sous l’angle des droits des consommateurs, de la transparence des données et de la tarification équitable. Laurens Rutten, Directeur principal de la politique énergétique chez BEUC, souligne l’importance d’autonomiser les consommateurs pour qu’ils puissent faire des choix éclairés. Il rappelle que le CEP est l’un des nombreux paquets auxquels ils contribuent.

« Le CEP doit protéger les consommateurs, nous plaidons donc pour des marchés de consommateurs dignes de confiance », précise-t-il. « Et qu’est-ce que cela signifie ? Cela signifie disposer d’un nombre suffisant de fournisseurs, avoir des marchés compétitifs et des approvisionnements fiables, afin, par exemple, de disposer d’une couverture suffisante pour éviter des hausses de prix imprévues dans le système énergétique. » Selon Rutten, la participation des gens par le biais de communautés énergétiques et du partage d’énergie est l’un des moyens d’atténuer ce problème.

En effet, si s’attaquer à la pauvreté énergétique doit être le cœur moral du CEP, comme le préconisent CAN Europe et BEUC, les communautés énergétiques sont généralement perçues comme le moteur pratique de cet objectif.

Sans mesures ciblées, le réseau avertit, la transition énergétique risque d’aggraver les inégalités.

Construire l’infrastructure sociale pour les communautés énergétiques

Ces idées autour des communautés énergétiques — coopératives ou associations qui produisent, stockent et partagent l’énergie renouvelable localement — trouvent un écho dans REScoop, la fédération européenne regroupant 2 500 de telles communautés, qui a elle aussi publié récemment sa réponse à la consultation publique du CEP. Dans ce document, REScoop souligne que le soutien aux communautés énergétiques devrait constituer « un pilier fondamental » du CEP. En clair, le CEP doit créer un Plan d’action pour les communautés énergétiques en proposant et en mettant en œuvre un ensemble d’actions et de mesures distinctes qui permettront aux citoyen·ne·s européens d’atteindre leur plein potentiel dans la transition vers une énergie renouvelable produite localement.

Selon la Commission, le CEP « garantira un cadre solide pour l’autonomisation et la protection des consommateurs d’énergie, tant en tant qu’individus qu’en tant que communautés ». En effet, les communautés énergétiques ne sont pas de simples idées vagues — elles sont définies par le droit européen. À travers le paquet « Énergie propre pour tous les Européens » (2019), l’UE a introduit pour la première fois le concept de communautés énergétiques dans sa législation, notamment dans des cadres juridiques spécifiques tels que les « communautés d’énergie citoyenne » et les « communautés d’énergie renouvelable ». La Commission décrit les communautés énergétiques comme des entités qui « permettent aux communautés locales de s’unir et d’investir dans une énergie propre ». Agissant comme une entité unique, ces communautés peuvent accéder à tous les marchés énergétiques pertinents sur un pied d’égalité avec les autres acteurs du marché.

Étant donné leur essor prodigieux et leur facilité relative d’installation sur les toitures domestiques, l’énergie solaire apparaît comme une étape naturelle pour développer les communautés énergétiques et encourager la démocratie énergétique dans l’UE. REScoop a récemment documenté l’exemple d’une communauté géothermique — un cas intéressant car la géothermie n’est normalement pas perçue comme un candidat privilégié à la participation citoyenne en raison de son coût initial généralement élevé.

Dans ce cas précis, une coopérative énergétique comptant plus de 900 membres en Bavière a lancé son premier projet de chauffage et de rafraîchissement géothermique en 2022. Le système dessert aujourd’hui environ 40 foyers et 160 habitants, en alliant l’énergie géothermique peu profonde, des pompes à chaleur décentralisées et des installations photovoltaïques sur les toits pour l’autoconsommation. Les habitants paient des frais de raccordement unique plus des charges mensuelles, et les coûts de chauffage sont environ 10 % inférieurs à ceux des systèmes conventionnels.

Cependant, tous les États membres ne tirent pas parti de ces opportunités. Dans un cas récent, en raison de défaillances administratives, la Grèce a perdu une subvention européenne importante destinée aux consommateurs vulnérables dans une communauté énergétique, aggravant ainsi le problème de pauvreté énergétique.

Le chauffage et le refroidissement propres sont essentiels

Pour tenir sa promesse d’accessibilité, le CEP devra s’attaquer aux principaux leviers de la consommation et des dépenses énergétiques pour la majorité des Européens. Le chauffage et le refroidissement représentent plus de la moitié de l’énergie consommée par les ménages et constituent la part la plus importante de leurs coûts énergétiques. On estime que 47 millions d’Européens ont des difficultés à chauffer leur logement en hiver.

Selon une étude du Centre commun de recherche de la Commission européenne, 30 % des personnes touchées par la pauvreté énergétique se situent en-deçà du seuil de revenu, tandis que la majorité appartiennent à des ménages à revenu moyen. Des logements mal isolés et un ingurgitation élevée du budget des ménages en électricité sont des facteurs clés de la pauvreté énergétique. Ceux qui subissent le froid extrême ou la chaleur dans leur logement en paient un lourd tribut : maladies cardiovasculaires et affections respiratoires, mais aussi anxiété, dépression et stress — autant de aspects plus présents dans les communautés confrontées à la pauvreté énergétique.

« Réduire la pauvreté énergétique suppose d’investir dans une meilleure isolation, d’élargir l’accès au solaire sur les toitures, de garantir des subventions équitables et durables, et de donner aux communautés les moyens de participer à la transition énergétique », déclare Benedetta Scuderi, membre du groupe des Verts/ÉFA au Parlement européen. « Ce n’est qu’ainsi que nous pourrons bâtir une Europe où l’énergie n’est pas un privilège, mais une base commune de bien-être et d’égalité. »

Les énergies renouvelables sont moins chères et leur coût est plus stable que celui des combustibles fossiles, de sorte que des technologies propres comme les pompes à chaleur et le chauffage solaire ou des raccordements à des réseaux de chaleur urbains alimentés par des énergies renouvelables pourraient générer des économies substantielles. Par exemple, atteindre les objectifs européens en matière de pompes à chaleur pourrait réduire de 20 % la facture énergétique moyenne d’ici 2030. Toutefois, des coûts d’installation élevés pour les nouvelles technologies, les taxes sur l’électricité et un investissement public insuffisant dans les solutions de chauffage propre freinent tous les progrès.

Selon Tom Vasseur, directeur de la Cool Heating Coalition (CHC), réseau d’organisations de la société civile plaidant pour un chauffage propre d’ici 2040, « prioriser le chauffage propre dans la politique énergétique pourrait réellement inverser la tendance de la pauvreté énergétique en Europe ».

« L’énergie renouvelable produite localement est plus propre, plus saine et plus sûre que les combustibles fossiles importés », poursuit-il. « En aidant les citoyen·ne·s à accéder aux rénovations et au chauffage et refroidissement propres, le Paquet Énergie des Citoyens peut réduire les factures des ménages, diminuer la pollution atmosphérique et améliorer la santé publique, tout en renforçant l’indépendance énergétique de l’Europe. »

Si le CEP doit permettre aux citoyen·ne·s de participer équitablement à la production, à la distribution et à la consommation d’énergie, il devra se concentrer sur la suppression des obstacles financiers pour les ménages. En 2022, 3,1 milliards d’euros ont été dépensés pour l’installation de systèmes de chauffage fossile en Europe. Détourner ces mêmes fonds vers la rénovation et les technologies de chauffage et de refroidissement propres pourrait améliorer les conditions de vie et la santé de millions d’Européens.

« Un véritable Paquet Énergie des Citoyens doit aller au-delà des corrections techniques », conclut Scuderi. « Il doit porter un message politique et moral — aucun Européen ne doit rester au froid ou dans la chaleur extrême. »

Rétablir la confiance du public exigera de la transparence et des bénéfices concrets, comme des factures moins élevées, un air plus pur et des communautés plus fortes.

Barrières, opportunités et la route à venir

À présent que la consultation du CEP est clôturée et que l’attention se porte sur la rédaction et le déploiement, les militants estiment qu’il est temps de se demander quel rôle ce paquet peut jouer pour rendre l’énergie propre inclusive — non seulement techniquement efficace, mais aussi socialement équitable.

Le soutien à l’énergie citoyenne au sein du Parlement européen demeure solide — même face à un recul grandissant de l’extrême droite — en particulier parmi les députés des Verts et des progressistes qui voient le CEP comme une opportunité de réaligner la politique énergétique de l’Europe et de protéger les citoyen·ne·s vulnérables. « S’attaquer à la pauvreté énergétique ne se résume pas à surmonter l’incapacité de payer les factures — il s’agit aussi de préserver la santé, la dignité et l’inclusion sociale », rappelle Scuderi. « Partout en Europe, une infrastructure vieillissante et des logements mal isolés piégent les gens dans la précarité, les obligeant à choisir entre confort et accessibilité financière. »

Scuderi souligne que s’attaquer à la pauvreté énergétique nécessite plus que des solutions à court terme. Il faut des investissements soutenus et un changement systémique pour rendre l’énergie propre réellement accessible à tous. « Les subventions publiques et les aides restent essentielles », ajoute-t-elle, « mais trop souvent elles sont fragmentées, de courte durée ou inaccessibles, échouant à toucher ceux qui en ont le plus besoin. »

La dynamique autour du CEP, associée à ces idées de CAN Europe, REScoop, CHC et BEUC, révèle une convergence croissante : la démocratie énergétique n’est pas qu’un slogan — c’est un projet d’infrastructure. Or, traduire cet idéal en politique exige un alignement à travers plusieurs niveaux de gouvernance. Les autorités locales ont besoin de capacités techniques, les coopératives nécessitent des financements, et les ménages réclament protection et clarté.

Et à travers ces fils conducteurs demeure une exigence unique : la confiance. Pendant des décennies, les systèmes énergétiques ont été opaques, centralisés et dominés par les incumbents. Rétablir la confiance publique nécessitera de la transparence et des avantages tangibles, comme des factures moins élevées, un air plus pur et des communautés plus fortes.

Les douze prochains mois diront si le CEP devient une simple note technique ou un jalon démocratique. Pour les militants, ce n’est pas seulement une question de factures plus justes — les citoyens veulent une participation réelle au système lui-même. Si le CEP parvient à canaliser cette aspiration dans la loi et dans les infrastructures, il pourrait transformer la démocratie énergétique de la rhétorique à la réalité. Sinon, il risque d’achever de renforcer les inégalités qu’il prétend démanteler.

Dominique Barthier

Dominique Barthier

Journaliste passionné par la vie publique, j'explore les rouages de la politique française depuis plus de dix ans. J’ai à cœur de rendre l'information accessible, rigoureuse et engageante pour tous les citoyens. Chez ElectionPrésidentielle.fr, je décrypte l’actualité avec une exigence constante de clarté et d’indépendance.