Penser à long terme est souvent absent des cycles électoraux et des processus politiques conçus pour répondre à des préoccupations à court terme. Pour changer cela, certains États dotent les générations futures d’une représentation formelle et de droits juridiques. Les engagements en faveur des futurs citoyens peuvent-ils améliorer le bien-être et la représentation dans le présent ?
Les grandes crises que nous avons connues ces dernières années – la pandémie de Covid-19, l’invasion de l’Ukraine par la Russie, les phénomènes climatiques extrêmes provoqués par le changement climatique – partagent toutes un point commun : un manque de préparation des décideurs, qui a gravement compromis l’efficacité des réponses. De nombreuses personnes en retiennent la même leçon: les gouvernements doivent renforcer leurs capacités à appréhender les risques, à anticiper les défis à venir et à prendre dès maintenant des mesures qui éviteront ou atténueront l’impact des crises futures.
Bien que nous ne puissions pas prédire l’avenir, nous ne disposons jamais d’autant de données et d’expertises pour éclairer notre manière d’aborder les problèmes qui se posent. Répondre aux urgences au fur et à mesure qu’elles surviennent, plutôt que d’allouer davantage de ressources et d’attention à l’identification des signes précurseurs et au développement de scénarios prospectifs, demeure donc un choix politique. Aujourd’hui, c’est l’approche qui l’emporte le plus souvent. La réaction des législateurs européens face aux récentes manifestations d’agriculteurs à travers l’Europe a été de reculer sur des engagements environnementaux afin de désamorcer rapidement l’agitations.
Pourquoi est-il si difficile de sortir de ce mode de crise? Le diagnostic est désormais bien connu: notre politique souffre d’un manque de cohérence dans la pensée; elle est linéaire et souvent morcelée. Les décideurs manquent d’incitations à penser au-delà des cycles électoraux à court terme, faute de mécanismes de reddition de comptes qui dépassent quelques années. Cette situation a conduit à une prise de conscience croissante de la nécessité de mettre en place des mécanismes qui obligent les décideurs à prendre en compte les intérêts des futures générations.
Un virage dans cette direction est déjà en cours. Le souci des générations futures est désormais implicite dans des concepts comme le développement durable et le principe de précaution, qui sont bien établis dans l’élaboration des politiques publiques. Il ne s’agit plus seulement de science-fiction ou de déclarations symboliques d’organismes internationaux comme l’ONU: des initiatives visant à consacrer des droits et des protections formels pour les générations futures se déploient en Europe et au-delà.
Qu’est-ce qui explique ce tournant ?
Les chercheurs juridiques Renan Araújo et Léonie Koessler ont étudié l’essor des dispositions constitutionnelles relatives aux générations futures ces dernières décennies. Alors que, jusque dans les années 1960, moins de 10 constitutions nationales faisaient explicitement référence aux générations futures, en 2021, 41 pour cent (81 sur 196) le faisaient. Ils expliquent que, bien que de telles dispositions existent dans les constitutions écrites depuis 1789, par le passé, les générations futures étaient principalement évoquées sur un mode symbolique ou à travers des dispositions abstraites. Au cours du demi-siècle écoulé, on a notablement assisté à un basculement vers l’attribution de droits et d’obligations constitutionnels à ces générations dans des contextes variés, tels que l’environnement et l’économie. Ils qualifient ce phénomène de « tournant linguistique et substantiel » qui fait que le langage constitutionnel ressemble de plus en plus à celui des traités internationaux relatifs aux droits humains.
Les pays ayant introduit des protections constitutionnelles pour les générations futures se répartissent dans le monde entier. En Europe, la situation est contrastée: la France, l’Allemagne et le Portugal font partie des pays qui ont franchi le pas, tandis que d’autres n’ont pas inscrit ces protections dans leurs chartes fondamentales (« grandes Constitutions ») mais les ont inscrites dans leurs « petites constitutions » — l’ensemble plus large des règles constitutionnelles qui dérivent de sources telles que des décisions judiciaires, des traités, des conventions, etc. L’affaire Urgenda, aux Pays-Bas, dans laquelle un groupe de citoyens a assigné l’État et remporté une affaire historique sur son devoir juridique de prévenir le changement climatique, en est un exemple clé. Cette affaire, et bien d’autres comme elle, est née de campagnes citoyennes visant à exercer une pression sur les décideurs pour qu’ils honorent leurs engagements climatiques.
Les décideurs manquent d’incitations à penser au-delà des cycles électoraux à court terme.
La prise de conscience écologique croissante du grand public et les campagnes menées par la société civile et les mouvements de jeunesse ont joué un rôle moteur dans l’exigence d’un plus profond raisonnement prospectif en politique. Or, cette dynamique trouve aussi sa source dans des sujets tels que la technologie, la démographie, la santé et l’économie. Conséquence: on voit apparaître un nombre croissant de structures (corps académiques, instituts de recherche, etc.) dédiées à l’étude de ces risques. La pandémie a, par exemple, donné l’impulsion au Wellbeing of Future Generations Bill, présenté au Parlement britannique par le député conservateur Simon Fell.1 Ce texte visait à imposer des dépenses préventives dans un éventail de domaines et s’appuyait principalement sur des arguments économiques. Le philosophe William MacAskill, pour sa part, a mis en lumière les risques liés au développement technologique, notamment une perte de contrôle, soit entre les mains d’un petit nombre de grandes entreprises, soit entre les mains de la technologie elle-même.
Aujourd’hui, au-delà de l’humain
Les notions de morale et de justice constituent aussi une base pour la réflexion politique à long terme. Le long-termisme fort soutient que la vie des générations futures possède une valeur intrinsèque tout autant que celle des personnes qui vivent aujourd’hui. Il suit la même logique qui fonde notre contrat social et les idées de droits humains universels – à savoir que la vie des étrangers est aussi précieuse que celle de nos proches et de nos communautés immédiates. MacAskill soutient que l’extension du droit de suffrage afin de représenter les générations futures nécessite un véritable bouleversement culturel, à l’image de ce qui s’est produit lorsque les femmes ont obtenu le droit de vote.2 Cette rupture culturelle semble en cours, comme en témoignent des courants de pensée tels que le long-termisme, l’altruisme efficace et la décroissance, ainsi que la montée de notions comme l’économie du bien-être et la justice intergénérationnelle dans le débat politique.
Le philosophe Roman Krznaric et d’autres ont présenté la lutte pour une plus grande réflexion à long terme comme un mouvement global pour la « décolonisation de l’avenir ».3 Il affirme que les pays riches considèrent l’avenir comme un territoire colonial lointain où ils peuvent déverser des risques écologiques et technologiques sans se soucier de ses habitants. Cette perspective voit la préservation de l’avenir des générations à venir comme indissociable de la protection de l’environnement. C’est pourquoi le mouvement visant à reconnaître formellement les droits des générations futures est souvent vu comme lié au mouvement qui accorde des droits à la nature et à des êtres non humains.
Ces mouvements ont aussi gagné du terrain ces dernières années. Des pays comme l’Autriche, le Brésil, l’Égypte, l’Allemagne, l’Inde, le Luxembourg, la Slovénie et la Suisse ont instauré des dispositions constitutionnelles protégeant directement les intérêts des animaux. L’UE reconnaît explicitement la sensibilité des animaux dans plusieurs volets de sa législation, notamment à l’article 13 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).
Les pays riches considèrent l’avenir comme un territoire colonial lointain où ils peuvent déverser les risques écologiques et technologiques.
En 2008, l’Équateur est devenu le premier pays au monde à reconnaître les droits de la Nature dans sa Constitution. En Nouvelle-Zélande et en Inde, les rivières ont reçu la personnalité juridique en 2017. Partout dans le monde, nombre des combats visant à accorder des droits juridiques aux entités naturelles ont été menés par des communautés autochtones ou par des structures régionales et locales. Ces campagnes ne cherchent pas à doter les entités naturelles de droits pour leur propre intérêt, mais plutôt à prévenir les dégâts et les destructions qui constituent une menace existentielle pour la survie et les moyens de subsistance des communautés humaines.
Comment accorder représentation et voix politique aux animaux, à la nature et aux citoyens à naître soulève des questions fondamentales pour la démocratie. Passer d’une reconnaissance symbolique à des actions ayant des conséquences tangibles va forcément affecter la population actuelle. Les gouvernements devront-ils faire face à des compromis les obligeant à choisir entre maximiser le bien-être social dans le présent et protéger l’avenir, comme certains le craignent ? Ou bien, loin d’être un jeu à somme nulle, les engagements envers les générations futures pourraient-ils améliorer le bien-être de la population actuelle ?
Examiner comment les initiatives en faveur des générations futures ont influé sur l’élaboration des politiques et ont produit des effets matériels apporte des éclairages utiles sur la manière dont ces dilemmes se jouent dans des contextes différents.
Hongrie : de l’avant-garde au bord de la route
En Hongrie, un début prometteur n’a pas suffi à créer un mécanisme capable de tenir réellement les décideurs de manière efficace pour responsables. En 2007, le parlement hongrois a approuvé la création d’un Médiateur pour les Générations futures, élu par le Parlement, chargé de sauvegarder le droit à un environnement sain. Sándor Fülöp, qui a occupé ce poste entre 2008 et 2012, est crédité de plusieurs acquis, dont l’empêchement de la privatisation des services publics d’eau et l’arrêt des projets de développement d’une centrale alimentée à la paille de Tokaj, site précieux du patrimoine naturel.
En créant un lien direct entre l’environnement, les intérêts des générations futures et des droits constitutionnels fondamentaux tels que le droit à un environnement sain et à la santé physique et mentale, la constitution hongroise peut être perçue comme pionnière sur ce sujet. Toutefois, en 2012, la fonction a été reclassée au rang de Vice-ombudsman, et des réformes ultérieures mises en œuvre par le gouvernement conservateur de Viktor Orbán ont conduit à un affaiblissement sévère du cadre institutionnel protégeant les générations futures.
Galles : faire bouger les choses
En 2015, le gouvernement décentralisé du Pays-de-Galles a adopté la Well-being of Future Generations (Wales) Act, qui engage les autorités nationales et locales, ainsi que les conseils locaux de santé et d’autres organismes publics désignés, à poursuivre sept objectifs de bien-être. Cette loi a été accompagnée de la nomination d’un Commissaire des Générations futures, chargé d’assurer la reddition de comptes et la supervision.
Prenant la parole à Bruxelles au début de 2024, Sophie Howe, qui a occupé ce poste entre 2016 et 2023, a expliqué que la loi résulte d’un processus de dialogue national au pays de Galles. Ce processus invitait les citoyens à « fixer des objectifs de manière optimiste » et à « co-créer une vision et des solutions ». Elle a ajouté qu’il était essentiel d’aller au-delà de principes vagues, de fixer des objectifs mesurables (par exemple l’espérance de vie) et de prendre des mesures concrètes pour les atteindre.
Les engagements envers les générations futures peuvent-ils améliorer le bien-être de la population actuelle ?
Au-delà d’un simple pas symbolique, la loi a eu des effets concrets. Ainsi, en 2019, le gouvernement gallois a décidé d’abandonner des plans de construction d’une autoroute dans la région de Newport. Expliquant les raisons de cette décision, le premier ministre a déclaré que l’impact environnemental du projet le rendait incompatible avec la loi.
Autre part en Europe
L’affaire Urgenda aux Pays-Bas n’est pas la seule à mettre un État au défi de respecter ses engagements envers les générations futures. L’Article 20a de la Constitution allemande engage l’État à protéger les « fondements naturels de la vie » dans le cadre de sa « responsabilité envers les générations futures ». Cet article a eu peu d’impact jusqu’en 2021, lorsqu’un verdict historique a jugé certaines dispositions de la Loi fédérale sur le climat incompatibles avec des droits fondamentaux en ne prévoyant pas des réductions d’émissions suffisantes au-delà de 2030, violant ainsi les libertés constitutionnelles des générations futures. Par son arrêt, la Cour constitutionnelle a effectivement étendu le droit à la vie et à la santé aux générations futures, établissant un précédent majeur.
D’autres exemples notables en Europe incluent le Comité pour l’avenir de la Finlande, créé en 1993 comme organe parlementaire chargé d’étudier les effets sociétaux du développement technologique. Au Portugal, des acteurs de la société civile ont collaboré avec les décideurs pour instaurer un « Cadre pour l’équité intergénérationnelle » – un outil pratique pour évaluer les politiques publiques. En 2023, une initiative citoyenne a conduit le Parlement des îles Baléares en Espagne à adopter une loi sur le bien-être des générations présentes et futures.
Les occasions manquées de l’Union européenne
Actuellement, l’UE ne dispose pas de dispositions explicites dans ses traités qui l’obligeraient à protéger les intérêts des générations futures. Et si elle a élaboré des stratégies à long terme comme le Pacte vert pour l’Europe, ces dernières ne regardent pas au-delà de 2050. L’avocat et fondateur de The Good Lobby, Alberto Alemanno, soutient que la position de l’UE lui confère une responsabilité particulière à cet égard, et que le projet européen, par sa nature même, est fondamentalement une réponse à long terme visant à prévenir la récurrence des conflits. Par ailleurs, affirme Alemanno, l’UE est idéalement placée pour adopter une vision à long terme des questions politiques que les parlements nationaux ne peuvent pas et pourrait donc jouer un rôle déterminant pour favoriser une réflexion plus durable.
The Good Lobby figure parmi plusieurs organisations de la société civile européenne qui se sont unies pour lancer l’Initiative Générations futures en février 2024. L’initiative identifie un ensemble de briques déjà présentes dans la législation européenne primaire qui pourraient servir de socle à des protections plus formalisées des générations futures. Par exemple, l’article 3(3) du Traité sur l’Union européenne (TUE) introduit la notion de solidarité entre les générations, complétée par l’interdiction de toute discrimination fondée sur l’âge.
Ces dernières années, les responsables de l’UE ont insisté sur la nécessité de renforcer sa « culture de la préparation et la prise d’initiative fondée sur des preuves ». À cet égard, Maroš Šefčovič a été nommé en 2019 premier Commissaire européen chargé de la « prospective stratégique ». Depuis 2021, Šefčovič supervise aussi le lancement du réseau de prospective à l’échelle de l’UE et a convoqué des réunions de « Ministres pour le Futur ». Bien que prometteuses, ces initiatives ont été critiquées pour leur langage et leur approche technocratiques, et pour leur incapacité à rendre les obligations de l’UE envers les générations futures suffisamment explicites et contraignantes.
Élargir notre compréhension de la communauté politique – tant dans l’espace que dans le temps – demeure un processus en cours.
Des organisations de la société civile ont formulé des propositions pour pallier ces faiblesses. L’Institut ZOE pour les Économies orientées vers le futur appelle à la création d’un(e) Commissaire ou d’un Vice-président exécutif pour les Générations futures, mandaté pour « consacrer la pensée intergénérationnelle horizontalement dans l’ensemble des domaines politiques ». 4 L’Initiative Générations futures rejoint cette demande et appelle aussi à une « Déclaration interinstitutionnelle signée par les trois institutions européennes identifiant expressément les droits des Générations futures ».
Alberto Alemanno formule d’autres recommandations, notamment la création d’un ombudsperson européen pour les générations futures, l’allongement de la dimension temporelle des évaluations d’impact de l’UE afin d’intégrer les générations futures, et la mise en place d’un intergroupes parlementaire européen sur les générations futures. Par ailleurs, Sophie Howe a proposé de renforcer les capacités et d’apporter un soutien à la formation des fonctionnaires et des responsables pour des décisions équitables sur le plan intergénérationnel et le lancement d’un dialogue ambitieux axé sur l’avenir.
Renouveau démocratique
Élargir notre compréhension de la communauté politique — à la fois dans l’espace et dans le temps — et façonner des modes de représentation équitables restent des défis en cours. Si ces réflexions posent des dilemmes démocratiques, elles offrent aussi l’occasion de réfléchir à la manière dont nos processus et nos institutions politiques peuvent être renforcés et transformés. Des penseurs comme Dominique Bourg et Pierre Rosanvallon ont relié les efforts visant à représenter les générations futures à un renouveau démocratique plus profond, en proposant des idées pour revitaliser la prise de décision tout en adoptant une perspective à plus long terme.
Dans ce esprit, nous pouvons nous inspirer du monde entier. Loin d’être un phénomène nouveau ou strictement occidental, l’idée de protéger l’avenir de ceux qui ne sont pas encore nés est présente sous diverses formes à travers le monde et a guidé des processus de gouvernance et de prise de décision à différents niveaux. À titre d’exemple, le principe central qui guide la prise de décisions pour les nations haudenosauniennes est le Principe de la Septième Génération, selon lequel les décisions que nous prenons aujourd’hui doivent aboutir à un monde durable sept générations plus tard, dans toute l’Europe. Un autre exemple est le mouvement Future Design au Japon, un modèle de décision participative pour dépasser la pensée à court terme, en s’appuyant sur une culture traditionnelle.
Pour Sophie Howe, les gouvernements doivent impliquer les citoyens dans ce processus de définition d’une vision à long terme. Cette projection collective dans l’avenir, soutient-elle, peut aussi aider à reconnecter les citoyens à leurs valeurs, à leurs priorités et à leurs espoirs, en les incitant à réfléchir non seulement à la manière d’assurer les besoins matériels immédiats des générations futures, mais aussi à ce que pourrait signifier une vie bien vécue pour elles.
- Le texte n’est pas devenu loi, car il n’a pas franchi toutes les étapes avant la fin de la session parlementaire en avril 2022 et n’a donc pas été poursuivi. ↩︎
- William MacAskill (2022). What We Owe The Future: A Million-Year View. Londres : One World Publications. ↩︎
- Roman Krznaric (2021). The Good Ancestor: How to Think Long Term in a Short-Term World. Londres : Penguin. ↩︎
- Dirth, E., Miller, C., Kormann da Silva, N., Danilaviciute, L., Kaufmann, R. (2023). « Un Vice‑président exécutif pour les Générations futures ». ZOE Institute for Future-fit Economies : Bruxelles. ↩︎
