Droit international à Gaza : peut-il mourir ou renaître ?

Benjamin Joyeux : Pourquoi cet ouvrage maintenant, alors que vous n’êtes pas un spécialiste du Proche-Orient mais plutôt de l’Europe de l’Est ?

Jérôme Heurtaux : Je tiens avant tout à souligner l’importance cruciale d’aborder la question de Gaza, même dans le contexte actuel de conflit en Iran. Face à l’intensification des hostilités au Moyen-Orient, l’attention portée à la Palestine en général et à Gaza en particulier demeure, bien sûr, largement insuffisante et bien en-deçà de ce qu’elle mériterait. Cette sensibilité pour la Palestine est, de toute façon, structurellement fluctuante, éphémère et souvent biaisée. L’élargissement des entraves au droit international dans l’ensemble de la région est évident et nous touche, mais il ne faut pas oublier les contextes spécifiques dans lesquels ces violations se produisent.

Voilà pourquoi il est nécessaire de revenir à Gaza. Ce retour est utile pour de multiples raisons et, avant tout, parce que le crime commis par l’armée israélienne en réponse aux attaques des groupes armés palestiniens du 7 octobre 2023 apparaît comme un crime « majuscule ». La brutalité militaire exceptionnelle, l’ampleur et le caractère systématique des atteintes et des violations contre les civils, la mortalité infantile sans précédent, l’usage de la famine comme arme militaire, la destruction des écoles, des hôpitaux, des universités, des lieux de culte et, globalement, toutes les formes de déshumanisation à l’encontre des Palestiniens, ont amené un ensemble d’acteurs politiques, mais surtout de juristes internationaux, à mobiliser massivement les catégories du droit international pénal, en particulier les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et, pour la première fois depuis longtemps, le crime de génocide. Le massacre de Sabra et Chatila en 1982 avait déjà été qualifié de génocide par l’Assemblée générale des Nations Unies. Mais c’est véritablement la première fois qu’un grand nombre d’acteurs convergent vers l’idée d’un crime de génocide à Gaza. Il s’agit d’un crime d’une ampleur considérable ayant réduit l’espérance de vie à Gaza d’environ 35 ans en l’espace de deux ans, selon des études rigoureuses. Pour comparaison, la France, entre 1913 et 1918, avait enregistré une chute de son espérance de vie de 17 ans. Cette chute spectaculaire s’explique notamment par la surmortalité des plus jeunes à Gaza. C’est aussi le lieu du monde où l’on dénombre le plus haut taux d’amputation d’enfants par habitant.

Benjamin Joyeux : C’est donc surtout l’ampleur des crimes perpétrés à Gaza qui, selon vous, justifie une attention particulière de la part des universitaires ?

Jérôme Heurtaux : Ce n’est pas uniquement l’ampleur des crimes qui motive ce retour, mais aussi l’idée que, lorsque l’on parle de crime, il faut évoquer la justice. Dire « crime » équivaut à parler de « criminel ». Ce n’est pas parce que les bombardements se sont quelque peu calmés qu’il n’existe plus de crimes : leurs traces abondent, et les auteurs restent souvent en place et devront, peut-être, rendre des comptes devant la justice. D’une certaine façon, parler de Gaza ouvre un horizon possible de justice — pénale, nationale et internationale — pour juger tous ceux qui ont été responsables de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de crimes de génocide.

Il y a aussi une autre raison tout aussi importante: ces crimes de masse ont été commis sous nos yeux, devant les chefs d’État des pays occidentaux, devant les décideurs politiques et médiatiques, devant nous, citoyens. Didier Fassin a souligné, à juste titre, que « Le consentement à l’écrasement de Gaza a créé une immense béance dans l’ordre moral du monde ». 

Gaza est donc une épreuve pour le droit international, mais aussi une épreuve morale qui frappe l’ensemble de la société. Il y a une exigence éthique de ne pas détourner le regard et de soutenir l’exigence de regarder ce qui se passe à Gaza. En quelque sorte, Gaza nous renvoie un miroir, individuel et collectif. Le miroir que j’ai perçu, c’est le désarroi d’un enseignant-chercheur et citoyen français impuissant face à des crimes, indigné par des discours qui les ont justifiés et révolté par l’assentiment tacite et souvent explicite de nos dirigeants, commis en notre nom.

Et puis, même si Gaza n’est plus sous un rideau de bombes après un cessez-le-feu intervenu à l’automne dernier, l’écrasement des Gazaouis se poursuit, mais de manière moins visible et d’autant moins médiatisée. Il y a encore des bombardements, certes moins intenses, qui ont fait au moins 600 morts et plus de 1 600 blessés depuis le cessez-le-feu. Les conditions de vie à Gaza continuent de se dégrader, en raison du blocus persistant, de la destruction du système économique, et du système sanitaire et scolaire, avec des effets à long terme, alors qu’Israël continue d’entraver l’aide humanitaire en contrôlant ou en criminalisant les ONG. Face à cela, nos États publient des communiqués de dénonciation sans passer à l’action concrète. Conséquence, le président de Médecins du Monde, Jean-François Corty, indiquait récemment que plus d’1,5 million de personnes à Gaza vivaient en insécurité alimentaire et que plus de 20 000 blessés mouraient à petit feu faute de soins.

Les chiffres officiels, fondés sur les bilans des autorités obtenus par le Hamas, évaluent à 73 000 le nombre de morts directs. Ces chiffres restent fiables, mais ils sont incontestablement sous-estimés, car une mortalité directe demeure non attestée du fait que de nombreux corps restent ensevelis sous les décombres, et une mortalité indirecte est plus difficile à mesurer. Les estimations les plus basses crédibles placent le nombre de morts à Gaza à au moins 100 000 — soit près de 5 % de la population — et, pour une comparaison macabre, ce niveau de mortalité équivaut peu ou prou à celui des migrants ayant tenté la traversée de la Méditerranée.

Benjamin Joyeux : Comment expliquez-vous que la majorité des gouvernements européens aient pu cautionner de tels massacres et poursuivent, de manière plus ou moins dissimulée, ce soutien ?

Jérôme Heurtaux : Le soutien des États européens à l’armée israélienne et à l’écrasement de Gaza s’articule autour de trois arguments, qui, à mon sens, révèlent une inversion totale des valeurs.

Le premier est l’argument de la paix. C’est une logique classique: faire la guerre pour préserver la paix. C’est précisément le discours tenu par les gouvernements pour justifier leur soutien, parfois inconditionnel, à Netanyahou. Or comment justifier, au nom de la paix à construire, une guerre aussi punitive et un régime de terreur qui s’en prend aux Palestiniens ? Il faut se rappeler que ce conflit est asymétrique.

Le deuxième argument est la référence à la lutte antiterroriste. Pour mémoire, Emmanuel Macron avait initialement proposé d’utiliser la coalition antiterroriste internationale contre Daech pour lutter contre le Hamas, avant de faire marche arrière. On a ainsi soutenu cette guerre au nom de la lutte antiterroriste, un motif particulièrement sensible dans une société comme la France, marquée par des attaques terroristes récentes. Mais comment justifier au nom de cette lutte des atteintes massives au droit international qui ont conduit à l’écrasement d’une population civile à Gaza, que l’armée israélienne peut présenter comme une collectivité de terroristes ?

Le troisième argument est le soutien à cette guerre au nom d’un principe encore plus fragile, celui de la solidarité entre « démocraties », consistant à répartir le monde entre « démocraties » — dont Israël ferait partie — et régimes autoritaires. On a largement mobilisé ce grand partage du monde pour justifier le soutien à Israël. Mais qu’est-ce qu’une démocratie qui soutient une campagne militaire sans retenue contre une population civile et qui, selon des observateurs internationaux tels qu’Amnesty International, est décrite comme un régime d’apartheid ? Qu’est-ce qu’une démocratie qui mène une campagne militaire sans restriction contre des civils ?

Benjamin Joyeux  : Comment interprétez-vous le fait que, aujourd’hui en France, on puisse soutenir une campagne militaire et un gouvernement qui ne respectent pas les droits humains, et quels effets concrets de Gaza se font sentir sur la société française ?

Jérôme Heurtaux : Plutôt que de provoquer un choc moral et une prise de conscience, les crimes de l’armée israélienne ont été justifiés et critiqués, lorsque cela a été possible, puis disqualifiés ou même criminalisés dans certains contextes. Le conflit israélo-palestinien, contrairement à ce que certains médias présentent, n’est pas importé en France par « l’extrême gauche » ou par un calcul cynique de Jean-Luc Mélenchon. C’est un conflit qui, depuis ses origines, imprègne la société française et reflète les tensions qui traversent notre pays.

Les effets de la guerre contre Gaza en France sont multiples. On voit d’abord une banalisation du droit international, de plus en plus considéré comme une variable d’ajustement, un outil politique parmi d’autres dans les rapports de force internationaux, y compris en France, pays longtemps présenté comme la patrie des droits de l’homme. L’idée de mon livre est née le jour où la France a décidé qu’elle ne ferait pas appliquer la décision de la Cour pénale internationale (CPI) visant à délivrer des mandats d’arrêt contre deux dirigeants israéliens, dont Benjamin Netanyahou.

On constate ensuite une critique croissante de la prétendue « partialité » des ONG nationales et internationales, caricaturées comme militantes. Certains acteurs politiques dénoncent l’aide extérieure de l’État au nom d’une préférence budgétaire nationale. L’ONU et ses organes sont de plus en plus remis en cause. Ainsi de Francesca Albanese, la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les territoires palestiniens occupés, qui a récemment été l’objet d’une polémique soutenue par le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, qui a stigmatisé son travail de juriste internationale, présenté comme militant pro-palestinien. Certains utilisent désormais en France le terme « palestinisme » — un néologisme visant à disqualifier immédiatement comme militante toute défense du droit international et du peuple palestinien.

Par ailleurs, on observe un durcissement législatif en France visant à pénaliser, au nom de la lutte contre l’antisémitisme, ceux qui dénoncent les crimes commis par Israël. Une loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur a été adoptée l’an dernier. Une nouvelle loi dite « loi Yadan » contre « les formes renouvelées de l’antisémitisme » est en cours de discussion et vise, en réalité, non pas à lutter contre toutes les formes de racisme, de xénophobie et d’antisémitisme, mais à empêcher toute critique d’Israël. Si ce texte venait à être adopté, il porterait atteinte à la liberté d’expression et à la liberté académique.

Ces évolutions s’accompagnent d’un durcissement de ce qu’on peut appeler une « activité définitionnelle » consistant à redéfinir ce qu’est l’antisémitisme, l’antisionisme, le terrorisme et son simple soutien. Un certain nombre de militants, de syndicalistes ou de chercheurs sont désormais poursuivis pour « apologie du terrorisme » alors qu’ils dénoncent simplement des crimes.

Tout cela soulève des inquiétudes majeures, car la négation pure et simple du droit international, l’instrumentalisation de la lutte contre l’antisémitisme et l’activisme judiciaire contre les militants pro-palestiniens forment un ensemble qui porte gravement atteinte à l’État de droit et à notre démocratie.

Benjamin Joyeux : Qu’apporte exactement votre livre au dialogue en cours sur Gaza, notamment en ce qui concerne le droit international ?

Jérôme Heurtaux : Au fond, Gaza est une épreuve et un test grandeur nature pour le droit international, qui met en lumière à la fois ses forces et surtout ses limites. Si les limites sont évidentes, il existe aussi des vertus que le grand public ne perçoit pas toujours: les effets indirects, symboliques, voire dissuasifs du droit international. On attend généralement du droit — de la part de ceux qui agissent en son nom — qu’il prévienne les crimes et sanctionne les coupables. Or, il peut aussi servir à autre chose.

Le premier chapitre de mon livre revit l’ensemble des rapports produits durant toute la période du conflit à Gaza — par des ONG nationales et internationales, par les rapporteurs spéciaux et les commissions d’experts indépendants de l’ONU, mais aussi par les médias. À Gaza, des médias internationaux comme Al Jazeera et de nombreux journalistes, dont certains œuvrent quasi bénévolement, ont été présents. Les journalistes ont payé un lourd tribut à ce conflit, avec au moins 293 journalistes tués à Gaza. Ces articles et rapports, très détaillés, ont permis d’obtenir une connaissance en temps réel du conflit: le nombre d’hôpitaux touchés, le nombre d’enfants qui devaient être vaccinés, le taux exact de malnutrition de la population, etc.

On s’appuie aussi sur le dossier judiciaire rendu par l’Afrique du Sud pour soutenir la requête déposée contre Israël auprès de la Cour internationale de justice (CIJ) pour violation de la Convention de 1948 sur la prévention et la répression du crime de génocide, en décembre 2023. Ce dossier très documenté a permis d’identifier un certain nombre de crimes internationaux et, surtout, de les qualifier au regard des catégories du droit pénal international. C’est aussi cela, la fonction du droit: produire une connaissance critique établie juridiquement. Plus l’on avance, plus la qualification juridique des crimes se précise.

Au printemps 2024, avec le premier rapport de Francesca Albanese depuis le 7 octobre 2023, le terme « génocide » est adopté pour décrire les actions d’Israël à Gaza. Depuis lors, malgré le brouillard entretenu par certains médias et responsables politiques qui accusent cette juriste italienne d’être « une militante politique qui agite des discours de haine » selon les mots de Jean-Noël Barrot, la plupart des « acteurs de l’incrimination » — ceux qui cherchent à qualifier juridiquement ce qui se passe — convergent vers une analyse identique et accusent Israël de génocide, selon une démarche juridique classique qui consiste à évaluer une situation de conflit à la lumière des normes du droit international.

Benjamin Joyeux : Tout cela ne paraît-il pas vain, puisque le droit international n’a pas empêché les crimes ?

Jérôme Heurtaux : Je ne pense pas que ce travail d’encadrement juridique soit vain, bien au contraire. Le droit propose un langage commun à tous les acteurs mobilisés autour de Gaza et, plus largement, aux citoyens du monde. Il s’agit d’une langue universelle qui permet d’identifier et de dénoncer les crimes, au-delà de la simple description d’une réalité. Tout le monde peut comprendre ce qui se passe, à condition de vouloir l’entendre. La Convention de 1948 sur la prévention et la répression du crime de génocide comporte un volet préventif: lorsqu’un État repère un risque de génocide, l’ensemble des États parties doit s’employer à empêcher la commission de ces crimes. Ce cadre est complexe, mais il autorise à évoquer le génocide même si celui-ci ne s’est pas encore produit. C’est là une force majeure. Certes, la décision de la CIJ sur Israël, en janvier 2024, n’a pas été suivie d’effet, mais elle a tout de même fourni des arguments à ceux qui s’opposent à Israël au nom du droit international.

Le droit international demeure ainsi un instrument de connaissance, un outil de dénonciation, un levier de mobilisation et, surtout, une voie possible de justice. J’accorde d’ailleurs une place majeure au dernier chapitre du livre, consacré aux procédures en cours, tant devant les juridictions internationales que nationales. Des instances sont engagées auprès de la CIJ et de la CPI, et certains tribunaux nationaux — en France, en Allemagne, en Angleterre, aux Pays-Bas, en Belgique, et ailleurs — ont reçu des plaintes et ouvert des enquêtes parfois contre des soldats israéliens, y compris des personnes à double nationalité, ou contre des responsables politiques et des dirigeants d’entreprises pour complicité. Cette dynamique témoigne de la vitalité d’une mobilisation de la société civile.

Le droit international apparaît ainsi comme un moment historique: il est de plus en plus investi par des États et par des populations victimes. Nous avons vu les prémices avec les conflits en Syrie et en Ukraine; on observe une appropriation du droit par des États issus de la décolonisation et par des nations périphériques à l’ordre mondial. Le Nicaragua, par exemple, a déposé une requête devant la CIJ contre l’Allemagne pour complicité de crime de génocide à Gaza. Symboliquement, ce n’est pas rien. Et puis, des populations peuvent désormais s’emparer du droit international comme d’un outil de contestation, de mobilisation et de mémoire.

Plus on discutera du génocide à Gaza à travers les catégories du droit international, plus grandes seront les chances que ces crimes ne disparaissent jamais de notre mémoire collective. Malgré l’horreur de la situation, il existe des raisons de croire et d’espérer en une renaissance du droit international face à la guerre menée contre Gaza.