Écocide : vers une reconnaissance internationale

Quelques semaines plus tard, Greta Thunberg, environ 150 scientifiques de renom et près de 3 000 signataires lançaient un appel, dans une lettre ouverte adressée aux 27 chef.fes d’État et de gouvernement de l’Union européenne, pour que se fasse reconnaître et juger les écocides au niveau du droit international.

Comme le suggère l’étymologie même du terme, issu du grec οἶκος – « la maison » – et du latin occidere – « tuer », il s’agit littéralement d’attaques à la maison commune, nos écosystèmes. Si le cadre juridique est encore en discussion, sur les contours exacts du concept, il demeure crucial d’avancer vers une reconnaissance à tous les niveaux normatifs. Au-delà des questions de sémantique, l’objectif est clair, partagé et pressant : mettre fin à ces écocides qui menacent directement la durabilité des écosystèmes et des populations qui en dépendent. Cette urgence est palpable chaque jour, à travers le monde.

La genèse de l’écocide : le Vietnam et l’agent orange

Dès les années 1960, le terme « écocide » est employé pour décrire ce que des scientifiques interprètent comme la destruction d’écosystèmes entiers et les répercussions sur la santé humaine. Le concept naît dans le cadre de la guerre du Vietnam, lors de la « plus vaste guerre chimique du XXe siècle » où les bombardiers américains ont déversé des dizaines de millions de litres d’« agent orange ». Cet herbicide extrêmement toxique a rasé des millions d’hectares de forêts et entraîné des maladies associées, ainsi que cancers et malformations congénitales. En 1972, le Premier ministre suédois Olof Palme ouvrait la Conférence des Nations unies en désignant la guerre du Vietnam comme un écocide.

Cinquante années plus tard, les conséquences juridiques des dommages écologiques et sanitaires résultant de l’emploi de l’agent orange demeurent d’actualité. La militante vietnamienne Tran To Nga, touchée personnellement par ces épandages, a poursuivi en 2014 vingt-six multinationales impliquées dans la production de l’agent orange, dont Monsanto et Dow Chemical, devant les tribunaux français. Quatre ans après, les débats du procès prévu à Paris pour le 12 octobre 2020 ont été reportés en raison de la pandémie et des demandes répétées de report des sociétés poursuivantes; le procès est finalement reprogrammé au 25 janvier 2021.

La multiplication des écocides

Depuis les années 1970, le combat s’est déplacé : il ne se livre plus seulement dans les tribunaux, mais aussi dans le champ législatif, pour inscrire l’interdiction des écocides dans la loi, au niveau national, international et, plus récemment, européen.

En 1984, à Bhopal, en Inde, une fuite au sein d’une usine de pesticides d’Union Carbide – aujourd’hui contrôlée par Dow Chemical – fait près de 20 000 morts. À ce jour, plus de 100 000 habitants souffrent encore de graves problèmes de santé, liés à l’eau contaminée par des métaux lourds présents à des niveaux des millions de fois supérieurs à la normale.

En Équateur, entre 1965 et 1992, l’industriel pétrolier américain Chevron Texaco a dévasté les territoires autochtones de l’Amazonie et exposé plus de 30 000 habitants à des niveaux de cancer parmi les plus élevés d’Amérique latine. La firme demeure pour l’instant sans condamnation effective.

En avril 2010, la plateforme pétrolière Deepwater Horizon, exploitée par BP dans le golfe du Mexique, s’est effondrée, projetant des centaines de millions de litres de pétrole dans les eaux. En quelques mois, près de 800 millions de litres se répandaient, menaçant environ 400 espèces et déferlant sur plus de 2 100 kilomètres de côtes.

Monsanto est, pour sa part, le fabricant du glyphosate, le plus utilisé au monde. Outre une contribution majeure à l’érosion des sols et à la dégradation des ressources en eau, l’entreprise a été condamnée par un tribunal fédéral de San Francisco à indemniser un individu malade du cancer après des années d’exposition à ses produits. En 2017, le « Monsanto Tribunal citoyen » a appelé à l’intégration du crime d’écocide au droit pénal international. D’autres exemples d’écocides, plus ou moins récents, existent partout sur la planète.

Criminalité et justice environnementale à l’heure de l’Anthropocène

Le plus grand écocide demeure toutefois plus discret : les pollutions diffuses et, surtout, les émissions de gaz à effet de serre imputables à ce que l’on désigne comme les « carbon majors ». Les 25 multinationales des énergies fossiles seraient responsables de plus de la moitié des émissions mondiales entre 1988 et 2015. Ce sont bien ces acteurs que le crime d’écocide vise, et non les citoyen.ne.s ordinaires.

Les exemples évoqués démontrent que, par leurs choix ou leur négligence consciente, ces entreprises ont généré des écocides « ponctuels » ou diffus qui détruisent irrémédiablement des écosystèmes et bouleversent durablement la vie des populations qui en dépendent. La lutte contre les écocides s’inscrit donc dans la continuité des combats sociaux historiques : l’ennemi reste un petit nombre d’acteurs industriels, soutenu par le système productiviste qu’ils promeuvent. La lutte des opprimés contre ceux qui les exploitent s’entremêle désormais avec celle des pollués contre les pollueurs, car si les dégâts climatiques menacent l’humanité, ce sont les plus pauvres qui en paient le plus lourd tribut.

La pandémie actuelle illustre ce même socle commun des luttes. COVID-19 est une zoonose — un virus qui circule entre les animaux et l’humain — vraisemblablement lié à l’expansion humaine dans les habitats sauvages et au déplacement des espèces. Cette crise révèle que les plus démunis sont les plus exposés et les plus vulnérables face à l’émergence de nouvelles maladies. Par ailleurs, les rapports internationaux montrent que les gagnants de la pandémie n’ont pas été les peuples, mais les grandes fortunes qui, grâce à des stratégies de profit à court terme, continuent d’exploiter l’environnement et fragilisent l’économie. Le dernier rapport d’Oxfam rappelle ainsi que, lorsque des centaines de millions de travailleur.se.s perdaient leur emploi, les 500 plus grandes sociétés du monde voyaient leurs profits augmenter de façon spectaculaire. Voilà qui témoigne, une fois encore, des dynamiques d’injustice et de concentration de richesses qui accompagnent les dégâts environnementaux. L’exemple d’Amazon, dont la fortune d’Jeff Bezos aurait crû d’environ 11 milliards d’euros en une seule journée, illustre ce décalage criant.

Les acteurs évoqués par les citoyen.ne.s réunis à la CCC (Convention citoyenne pour le climat) ont été identifiés comme les principaux responsables. Le critère moral retenu pour caractériser l’écocide — et non l’intention délictueuse — est leur connaissance des conséquences de leurs activités par ces pollueurs majeurs, ce qui rend moins plausible la tentative d’échapper à toute responsabilité. Même si la transition vers une qualification juridique reste à finaliser, il s’agit d’un socle légitime : ces multinationales agissent par appât du gain et ne peuvent nier la trajectoire alarmante du climat, ni la sixième extinction qui s’amorce.

Les conclusions de la CCC marquent également une étape importante dans la redéfinition de la place de l’humain au sein de son environnement, en s’appuyant sur le concept des « limites planétaires ». Ces seuils, établis de manière scientifique par le Stockholm Resilience Center en 2009, indiquent que l’humanité ne doit pas les franchir sous peine de basculer dans un état qui menace directement notre survie. Le crime d’écocide s’entend donc comme « toute action ayant provoqué un dommage écologique grave en participant de manière manifeste et intolérable au dépassement des limites planétaires, réalisée en connaissance des conséquences et sans pouvoir être ignorée ». Si ces limites ne disposent pas encore d’un cadre juridique parfaitement défini pour devenir un principe opérationnel des politiques publiques, les travaux se poursuivent, notamment au Parlement européen.

Nous pouvons agir

Depuis les années 1970, la lutte s’est déplacée du tribunal à la sphère législative, afin d’inscrire durablement l’interdiction des écocides dans les cadres juridiques nationaux, internationaux et, plus récemment, européens. Pour des raisons juridiques, pratiques et idéologiques, l’option privilégiée reste l’échelle internationale. Même si l’idée d’une convention internationale pilotée par les Nations unies peut sembler lente à prévenir la catastrophe actuelle, celle d’inscrire le crime d’écocide dans le Statut de Rome qui fonde la compétence de la Cour pénale internationale (CPI), au même titre que les crimes contre l’humanité, est aujourd’hui envisagée plus sérieusement.

Cette perspective n’est pas nouvelle: dès 1985, le rapport Whitaker, présenté à la Commission des droits de l’homme de l’ONU, recommandait d’inclure l’écocide comme crime autonome. Entre 1991 et 1996, sous l’égide de la Commission du droit international (l’organe codificateur de l’ONU), il était question d’un crime international autonome pour les dommages graves causés à l’environnement, mais ce projet n’a pas abouti à l’époque. À présent, seul l’article 8(b)(iv) du Statut de Rome permet d’évoquer, dans le cadre du droit de la guerre, une responsabilité des auteurs de dommages environnementaux. En 2016, la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, annonçait son intention d’étudier des crimes touchant à l’environnement ou à l’exploitation illicite des ressources naturelles. Pour la première fois, on relie ainsi crime contre l’humanité et crime envers l’environnement. Et en septembre 2019, les Républiques insulaires du Vanuatu et des Maldives, dont la survie est directement menacée par la montée des eaux, ont activé cette possibilité. Emmanuel Macron a lui-même déclaré vouloir « faire inscrire ce crime (d’écocide) dans le droit international ». Toutefois, l’action concrète dépend désormais du soutien des États. Une dizaine d’entre eux a déjà inscrit le crime d’écocide dans leur droit: le Vietnam, la Russie, le Kazakhstan, le Kirghizistan, le Tadjikistan, la Géorgie, la Biélorussie, l’Ukraine, la Moldavie et l’Arménie.

Au Brésil, à la suite de la catastrophe du barrage de Brumadinho en janvier 2019, la Chambre des députés a adopté un ensemble de textes (qui devront toutefois être approuvés par le Sénat et sanctionnés par le président Bolsonaro), dont l’un incrimine l’écocide comme la mise en danger intentionnelle ou non d’un désastre environnemental, accompagnée de destructions de la flore ou de la mort d’animaux. Des évolutions similaires se dessinent en Argentine et dans certains États du Mexique.

Du côté de l’Union européenne, l’Italie a ouvert la voie en intégrant, dès 2015, l’atteinte autonome aux écosystèmes dans son code pénal. Elle punit désormais les « désastres environnementaux » par des peines d’emprisonnement, définis comme « des changements irréversibles dans l’équilibre d’un écosystème, ou une altération de cet équilibre dont les conséquences pour une communauté peuvent être particulièrement graves ».

En France, en 2019, le Sénat a rejeté une proposition d’incrimination de l’écocide dans le code pénal, qui visait à réprimer « les crimes environnementaux d’une gravité particulière », et une nouvelle proposition a été rejetée par l’Assemblée nationale. Cependant, à la suite des conclusions de la CCC, Emmanuel Macron s’est engagé à « étudier » la possibilité de reconnaître l’écocide dans le droit national. Il faudra toutefois rester vigilant pour qu’une réforme légère des outils existants ne remplace pas une réflexion ambitieuse sur la notion d’écocide. Lors des Journées d’été 2020 d’Europe Écologie-Les Verts, le Garde des Sceaux avait évoqué l’intégration au sein du projet de loi relatif au parquet européen de la création d’un « délit d’atteinte aux sols, à l’eau et à l’air », alors même que la transposition d’une directive européenne aurait dû figurer dans le droit français depuis 2010.

L’espoir se situe aussi sur le plan européen. La question de l’écocide a été évoquée dès 2012, notamment via une Initiative citoyenne européenne (ICE) en faveur de sa reconnaissance. Ce mécanisme, qui se présente comme une pétition paneuropéenne, peut obliger la Commission à proposer une législation si un total d’un million de signatures est recueilli, et ce, dans au moins un quart des États membres. Malheureusement, l’ICE n’a pas abouti à ce moment-là.

En 2008, le Parlement européen a remporté une victoire juridique en faisant adopter une directive d’harmonisation pénale concernant la criminalité environnementale, imposant des sanctions pénales effectives pour des actes dangereux tels que le rejet illégal de substances dans l’air, l’eau ou le sol, le trafic illégal d’espèces sauvages ou le transport illicite de déchets. Toutefois, cette avancée demeure incomplète: les infractions pénales ne tiennent pas encore compte des atteintes à la nature en tant que telles et restent mal appliquées. Les écologistes réclament une refonte plus ambitieuse des instruments juridiques. Le risque demeure toutefois fort d’un affrontement avec une droite qui invoque les coûts et les conséquences juridiques pour les multinationales, notamment à cause de leurs dépenses d’influence à Bruxelles, estimées à des centaines de millions d’euros entre 2010 et 2018.

Des mots à l’action

Depuis la guerre du Vietnam, les écocides se sont multipliés partout sur la planète, allant des épisodes spectaculaires et ponctuels aux phénomènes plus diffus, mais qui présentent tous des traits communs: les auteurs — multinationales liées à l’exploitation et à l’emploi des énergies fossiles, certaines autorités étatiques, voire des chefs d’État — et les victimes — souvent les plus pauvres, les travailleurs précaires, les populations autochtones des territoires touchés, sans oublier la nature elle-même.

Aujourd’hui, la bataille pour la reconnaissance et la condamnation des écocides se situe à un tournant crucial. Jamais les mobilisations citoyennes pour le climat n’ont été aussi intenses au cours des derniers mois et années; jamais la planète n’a connu une crise environnementale et socio-économique d’une telle ampleur; et pourtant, jamais autant d’opportunités ne se sont ouvertes pour impulser le changement.

Si, au niveau du droit international, les paroles d’Emmanuel Macron et d’autres dirigeants restent à être suivies d’actes, des avancées se dessinent déjà ailleurs.

Des perspectives prometteuses existent à court terme dans plusieurs pays, y compris au sein de l’Union européenne. Le Parlement fédéral belge examine actuellement l’hypothèse d’intégrer l’écocide dans son code pénal et de réviser, en parallèle, le Statut de Rome. En Suède, une motion a été déposée par divers groupes parlementaires majoritaires, avec l’appui du collectif Stop Ecocide pour contribuer à la reconnaissance internationale: un panel d’expert.e.s a été constitué et une pétition mondiale a été lancée en soutien. En France, le gouvernement a tenté une approche communicationnelle en évoquant un délit de pollution généralisée, habilement baptisé « délit d’écocide »; mais les défenseur.e.s de l’écocide ne s’y trompent pas et affirment qu’il faut veiller à ne pas vider le concept de sa substance. Les évolutions se poursuivent aussi au niveau européen, avec l’adoption d’un amendement appelant à la reconnaissance de l’écocide au plan international dans la commission Développement et au regard d’une possible révision de la législation pénale environnementale, qui ouvre des perspectives encouragées. Par ailleurs, j’ai mobilisé neuf autres parlementaires à travers le monde pour lancer, en octobre dernier, l’Alliance internationale des parlementaires pour la reconnaissance de l’écocide: ecocidealliance.org.

Le combat est essentiel et urgent: la lutte des milliers de victimes contre les pollueurs est un impératif de justice environnementale intimement lié aux luttes sociales historiques. C’est une mobilisation que nous devons porter ensemble.

Les deux pétitions (France et CPI) sont à retrouver sur : marietoussaint.eu ; stopecocide.earth.