Alors que la guerre en Ukraine s’enfonce vers son quatrième hiver, un conflit parallèle se joue non pas dans les tranchées du Donbass, mais à Bruxelles. L’arme choisie n’est ni l’artillerie ni les drones, mais la dette souveraine et le droit bancaire international. Au cœur de cette tempête financière se trouve une précieuse réserve de richesse : près de 200 milliards d’euros d’actifs détenus par la Banque centrale russe et immobilisés depuis le déclenchement de l’invasion à grande échelle en 2022.
L’Union européenne n’en est pas restée à un simple gel de ces fonds. Dans un mouvement historique et juridiquement périlleux, le bloc a commencé à exploiter activement les profits générés par ce capital pour financer la défense et la reconstruction de l’Ukraine. Cette stratégie a toutefois mis en lumière de profondes fissures au sein de l’UE et placé dans le collimateur géopolitique une unique société privée belge, Euroclear.
Le coffre-fort : Euroclear et les mécanismes d’immobilisation
Pour comprendre l’ampleur de la situation, il faut comprendre le dépositaire qui détient les clés. Euroclear n’est pas une banque au sens traditionnel du terme; c’est un Dépositaire Central de Titres (DCT), une pièce maîtresse du « réseau hydraulique » qui sous-tend le système financier mondial. Basé à Bruxelles, en Belgique, et employant quelque 6 000 personnes, Euroclear règle les règlements lors des transactions de titres pour les bourses et les grandes institutions financières, veillant à ce que, lorsqu’un emprunt ou une action est échangé, le transfert de propriété se fasse et que l’argent soit livré.
Un consortium de grands acteurs financiers internationaux possède Euroclear. Son registre d’actionnaires comprend la Caisse des dépôts (un établissement financier public français), GIC (le fonds souverain de Singapour), Euronext (la bourse paneuropéenne) et Sicovam, le dépositaire central français (désormais intégré à la structure du groupe mais historiquement un actionnaire clé).
La masse d’actifs transitant par Euroclear est difficile à appréhender. À la fin du troisième trimestre 2025, Euroclear détenait un montant stupéfiant de 42,5 milliards d’euros d’actifs sous garde. Une grande partie de ces fonds est détenue pour le compte des clients — fonds de pension, banques centrales et banques commerciales — et ne figure pas au bilan propre d’Euroclear.
Cependant, les revenus générés par des titres détenus par des acteurs russes finissent par être inscrits sur les livres d’Euroclear Bank. Selon les derniers documents financiers, le bilan propre d’Euroclear Bank s’établissait à 229 milliards d’euros. Sur ce montant, une part massive, 194 milliards d’euros — près de 85 % — est classée comme « liée à des actifs russes sanctionnés ». Il s’agit principalement d’obligations arrivant à échéance et de paiements de coupons appartenant à la Banque centrale de Russie, bloqués par les sanctions. Incapable d’être transférée à Moscou, cette liquidité s’accumule en Belgique, nécessitant des réinvestissements.
La « manne » : transformer des liquidités en armes
Au cours du premier semestre 2025 seulement, ces actifs russes immobilisés ont généré 2,7 milliards d’euros d’intérêts. Dans des circonstances normales, ce profit reviendrait au client (la Russie). Or, l’UE soutient que ces « profits imprévus » ne constituent pas des actifs souverains, mais plutôt un sous-produit du régime de sanctions lui-même.
Suite à une législation adoptée en mai 2024, l’UE a formalisé un mécanisme de saisie de ces profits. Sur les 2,7 milliards d’euros gagnés au premier semestre 2025, 1,8 milliard d’euros ont été déclarés comme une « contribution d’aubaine ». Après déduction des impôts des sociétés belges et des frais de gestion, un montant net de 1,6 milliard d’euros a été versé à la Commission européenne.
L’argent est transféré au Ukraine Facility et au European Peace Facility (EPF), où il est utilisé pour rembourser directement les États membres pour les livraisons d’armes à Kyiv et pour financer l’achat de nouvelles munitions et de systèmes de défense aérienne. En somme, l’UE a habilement mis au point un système où la richesse souveraine de la Russie finance partiellement l’effort de guerre contre elle-même.
La résistance belge : la crainte de la « fuite d’Euroclear »
Alors que la Commission européenne à Bruxelles pousse à une utilisation agressive de ces fonds, le gouvernement belge, situé à seulement quelques kilomètres, appelle à la prudence. La Belgique se retrouve dans une position délicate : être le seul gardien de l’immense majorité de la fortune gelée de la Russie.
La résistance belge n’est pas motivée par une sympathie pour Moscou, mais par la crainte pour la stabilité de son secteur financier et pour l’euro lui-même. Le gouvernement belge, tout comme la direction d’Euroclear, s’oppose farouchement à une confiscation complète du principal (les 194 milliards d’euros eux-mêmes), et non pas seulement des intérêts.
L’inquiétude principale est le précédent juridique et l’« exode des capitaux ». Si l’UE saisissait le principal, elle franchirait une Rubicon du droit international, déclarant que la propriété souveraine n’est plus protégée par l’immunité. La Belgique craint que cela n’entraîne un choc pour le Global Sud. D’importants propriétaires d’actifs internationaux — comme l’Arabie saoudite, la Chine, le Brésil ou l’Indonésie — pourraient considérer que la zone euro n’est plus un refuge sûr pour leurs réserves.
Si ces nations déplaçaient la garde et la garde de leurs valeurs mobilières de Euroclear (UE) vers des concurrents à Dubaï, à Hong Kong ou vers un dépôt potentiel créé par les BRICS, cela pourrait déclencher une véritable « panique de retrait » sur Euroclear. Étant donné qu’Euroclear détient 42,5 billions d’euros d’actifs, même une fuite partielle serait catastrophique pour les marchés de capitaux européens.
De surcroît, la Belgique craint d’être laissée à payer les pots cassés en cas de riposte juridique inévitable. La Russie a déjà déposé des dizaines de recours devant les tribunaux russes contre Euroclear, saisissant les maigres actifs de l’entité en Russie. La Belgique redoute que, si le principal était confisqué, elle doive faire face à des décennies de litiges et à une éventuelle responsabilité de plusieurs milliards d’euros, ce qui pourrait mettre en péril la custode sans filet de sécurité explicite du reste de l’UE.
Le marteau juridique : déclencher l’article 122
Soucieux du fait que l’unanimité sur une politique à l’égard de la Russie devient irréalisable en raison des réticences de pays membres comme la Hongrie et la Slovaquie, la Commission européenne a eu recours à un outil juridique puissant et controversé : l’Article 122 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).
Traditionnellement conçu pour les urgences économiques (telles que la crise énergétique ou les catastrophes naturelles), l’Article 122 autorise le Conseil à adopter des mesures par une majorité qualifiée, contournant le besoin d’un consentement unanime.
Ce mois-ci, l’UE a invoqué l’Article 122 pour modifier fondamentalement le régime des sanctions. Autrefois, les sanctions sur les actifs russes devaient être renouvelées tous les six mois par un vote unanime. Cela donnait à des chefs comme Viktor Orbán, en Hongrie, une occasion bisannuelle de tenir l’Union en otage, en menaçant de veto sur le renouvellement si des concessions n’étaient pas obtenues ailleurs.
En invoquant l’Article 122, l’UE a déplacé le gel des actifs de manière indéfinie jusqu’à ce que la Russie mette fin à la guerre et indemnise l’Ukraine. Cette décision poursuit deux objectifs :
- Isolation politique : elle retire les actifs du cycle de veto semestriel, les immobilisant malgré les caprices politiques à Budapest ou Bratislava.
- Collatéralisation : elle offre la sécurité juridique nécessaire pour utiliser les actifs comme garanties dans le cadre de prêts plus importants. Si les actifs restent gelés pendant des années, les pays du G7 peuvent émettre des « prêts réparatoires » à l’Ukraine, remboursables par les flux de revenus futurs (ou par l’éventuelle confiscation) des fonds russes.
L’impact de l’utilisation de l’Article 122 est profond. Il signale une réorientation de l’UE vers une politique étrangère plus fédérale, fondée sur le recours à la majorité, au grand dam des États plus petits et supposant une neutralité souhaitée.
Les retombées géopolitiques : BRICS+ et l’euro
L’utilisation féroce de ces actifs n’est pas passée inaperçue à Pékin, Riyad ou Brasília. Pour les nations BRICS+, la « weaponisation de la finance » vient confirmer leurs soupçons de longue date sur l’ordre occidental dominé par l’Occident.
L’effet immédiat est une « diversification discrète ». Bien qu’un dumping en règle de l’euro ne se soit pas produit — tout simplement parce qu’il existe peu d’alternatives liquides au dollar et à l’euro — la confiance dans l’UE en tant qu’arbitre neutre des flux de capitaux s’est érodée. Les banques centrales du Sud global rapatrient de plus en plus leurs réserves d’or et explorent des mécanismes de règlement hors euro pour le commerce.
Le risque pour l’euro est lent mais existentiel. Si la perception s’impose que les actifs libellés en euros peuvent être saisis pour raisons politiques, le statut de l’euro comme monnaie de réserve alternative pourrait s’éroder au cours de la prochaine décennie. Cela ferait monter les coûts d’emprunt pour tous les gouvernements européens, car la demande pour la dette européenne s’affaiblirait. La résistance belge est essentiellement un avertissement : ne sacrifiez pas notre crédibilité financière à long terme pour une injection de liquidités à court terme en faveur de l’Ukraine.
Voies juridiques alternatives
Les critiques de l’approche de l’UE estiment qu’il existait d’autres voies peut-être plus légitimes pour faire payer la Russie.
- Mécanisme international de réparation : la voie standard serait une décision de la Cour internationale de justice (CIJ) ordonnant des réparations. Or, la Russie ne reconnaît pas la juridiction de la cour dans ce dossier, et l’exécution imposerait tout de même la saisie d’actifs, ramenant l’UE au même obstacle juridique.
- La doctrine des contre-mesures : selon les juristes internationaux, les États peuvent prendre des « contre-mesures » contre un agresseur pour l’amener à se conformer. Cette théorie soutient que la saisie d’actifs est une contre-mesure légitime face à l’invasion illégale. Les États‑Unis ont largement appuyé cette interprétation, mais les juristes européens (et le gouvernement belge) restent sceptiques, la voyant comme une pente glissante qui brouille la frontière entre l’action exécutive et le processus judiciaire.
Le facteur Trump : pression transatlantique
Planant au-dessus de tout ce débat se dresse l’ombre de la Maison-Blanche. Avec Donald Trump à la Maison Blanche à la fin de 2025, la dynamique a changé de manière spectaculaire. L’administration Trump a clairement laissé entendre que les contribuables américains ne devraient plus financer en premier lieu une guerre dans le jardin de l’Europe.
La pression de Washington a été intense. Les États‑Unis ont exhorté l’UE à cesser de « tergiverser » avec les paiements d’intérêts et à saisir le principal de 194 milliards d’euros afin de financer l’effort de guerre, permettant ainsi aux États‑Unis de réduire leur aide financière. La rhétorique de « la paix par la force » de Trump laisse entendre que si l’Europe veut que l’Ukraine survive, elle doit payer, en utilisant l’argent du président russe Vladimir Poutine.
Cette pression explique en partie la précipitation de l’UE à déclencher l’Article 122 et à verrouiller les mécanismes de prêt ce mois-ci. Les dirigeants européens craignent que, s’ils ne présentent pas rapidement un modèle de financement auto- suffisant pour l’Ukraine, l’administration Trump pourrait couper l’aide entièrement ou imposer un accord de paix défavorable à Kyiv. La mobilisation des actifs d’Euroclear est, à bien des égards, la tentative de l’Europe de « résister à Trump » dans la défense de l’Ukraine.
La question des 194 milliards d’euros
La situation chez Euroclear représente un moment charnière à l’intersection du droit, de la finance et de la guerre. L’UE est parvenue à faire jaillir des milliards pour aider l’Ukraine, en payant les armes grâce aux intérêts accumulés par l’agresseur lui-même. Pourtant, ce faisant, elle s’est aventurée sur un terrain juridique jusqu’ici inconnu, risquant la réputation de son système financier et contournant ses propres règles démocratiques d’unanimité.
Pour l’instant, les 1,6 milliard d’euros transférés à l’Ukraine constituent une bouée de sauvetage. Mais à mesure que la guerre se poursuit et que les coûts de reconstruction atteignent des centaines de milliards, la tentation de saisir les 194 milliards d’euros entassés à Bruxelles ne fera que croître. La Belgique demeure le dernier gardien, qui résiste à une initiative susceptible de redéfinir à jamais le concept de propriété souveraine. Reste à savoir si cette ligne tiendra face à la pression combinée d’un Kyiv désespéré, d’un Bruxellois en quête de fédéralisation et d’un Washington isolationniste : la question des 194 milliards d’euros.
[Kaitlyn Diana a rédigé cet article.
