Dominique Barthier

Europe

La politique binaire peut-elle être dangereuse ?

Suite à une élection générale britannique polarisée qui a vu les Conservateurs remporter une majorité de 80 sièges sans que leur part globale des voix n’augmente sensiblement, beaucoup débattent du système électoral du Royaume‑Uni. Faut‑il adopter un scrutin majoritaire à vainqueur désigné (first-past-the-post) ou bien une représentation proportionnelle ? Pour Peter Emerson, activiste politique nord-irlandais, ce débat ne fait que gratter la surface. Selon lui, les systèmes majoritaires, partout dans le monde, excluent inévitablement quelqu’un. En lieu et place, la politique devrait permettre aux personnes et aux communautés de se mettre d’accord et de décider ensemble, comme un seul corps.

Comme les émissions de CO2 et l’épuisement des ressources finies, des procédures de vote insensées nous ont emportés trop loin. Il ne s’agit pas seulement de savoir qui accède au pouvoir — les exemples de Bolsonaro, Erdoğan, Modi, Poutine, Trump, et désormais Johnson en témoignent. Car des systèmes électoraux malpensés rendent plus probable l’élection démocratique de ce type d’individus. Ces leaders, à leur tour, s’appuient sur des mécanismes et des structures de gouvernance divisifs pour prendre des décisions qui se veulent démocratiques mais ne font pas consensus, et dont certaines menacent même la survie même de notre espèce.

La soif de pouvoir a toujours dominé l’histoire de l’humanité. Nombreux furent les dirigeants tyranniques et il fallut des moyens de les remplacer. L’idée selon laquelle la sagesse collective serait préférable aux caprices d’un seul a donné naissance à la démocratie. C’était une logique binaire: si le règne de la minorité était mauvais, son contraire devait être bon. La pratique l’était aussi: dans la Grèce antique et en Chine, puis, après le Moyen Âge, en Europe, les décisions se prenaient par vote majoritaire. Avec l’émergence des partis politiques en Angleterre et aux États‑Unis, le principe du droit de la majorité fut élaboré. Mais lorsqu’il est fondé sur le vote majoritaire, ce principe peut devenir chaotique. Après tout, « quand il n’y a pas de majorité pour une chose, il existe une majorité contre tout ce qui compte » – une vérité mise en évidence pour la première fois par Pline le Jeune en 105 apr. J.-C.

Mieux que la tyrannie ?

À présent, dans une démocratie pluraliste, il existe de multiples façons de faire les choses. En politique, peu, voire aucun, des débats ne nécessite d’être binaire. Même dans les tribunaux, les dichotomies — « coupable ou non coupable ? » — peuvent être tempérées par une troisième option, « ou non prouvé ? ». Ainsi, Jeremy Bentham et d’autres ont soutenu que le processus démocratique doit viser ce qui apporte « le plus grand bien au plus grand nombre » — une forme suprême du suprême. Or, comme le rappelle une autre vérité universelle, on ne peut pas définir au mieux un superlatif avec un instrument qui n’est que relatif. Donc, en principe, si la règle majoritaire peut être acceptable, le vote par majorité semble insuffisant.

Autrefois, lorsque les seuls outils disponibles en Grèce antique étaient les mains (et des cailloux), il paraissait évident qu’un « citoyen » pouvait voter pour ce qu’il estimait juste — il levaient alors la main droite. Le côté opposé, la main gauche, était jugé erroné. À l’époque, la politique était perçue comme naturellement binaire. De plus, comme il n’existait pas de partis, ce vote binaire fonctionnait assez bien. Quand des partis émergèrent en Angleterre, et en grande partie en raison du vote binaire, il n’y eut au départ que deux partis — les Whigs et les Tories — et le vote majoritaire devint problématique. Il était néanmoins supposé, et surtout par ceux qui étaient au pouvoir, que l’opinion majoritaire pouvait être identifiée par un vote majoritaire — « oui ou non ? », « droit ou faux ? » — simplement parce que cela leur convenait. Après tout, c’était eux qui posaient la question et, dans la plupart des cas, cette question était ensuite la réponse. C’était la politique descendante, prétendument fondée sur le droit d’une majorité à gouverner.

Lorsqu’il n’existe pas de majorité pour une chose, il existe une majorité contre tout ce qui est damnable – Pliny le Jeune, AD 105.

Cela nous a coûté cher. Il y a eu d’innombrables votes majoritaires atroces, des choix « de haut en bas » dictés par des pouvoirs tels que Napoléon, Lénine, Mussolini, Hitler, Duvalier et Saddam Hussein — sans parler du plus ou moins dictatorial David Cameron. Il y a aussi eu d’innombrables exemples de mauvaise règle majoritaire: les Troubles en Irlande du Nord; les tensions sunnites/chiites au Moyen‑Orient; le génocide au Rwanda où les Interahamwe ont lancé leur guerre avec le slogan « Rubanda nyamwinshi » (« nous sommes le peuple majoritaire »); et les guerres en Yougoslavie, toutes « commencées par un référendum binaire ». Avant cela, il y avait le bolchevisme en Russie — le mot même signifie majoritarisme — et l’un des pires exemples mondiaux de politique binaire, la campagne anti‑rightiste en Chine à la fin des années 1950 et la famine qui y fut associée.

Poser une question inutile

Le Brexit a lui aussi été, en vérité, un problème à options multiples. Le référendum de 2016 était une autre démonstration de politique descendante, un vote binaire sur une seule option, une question « oui ou non ? » — (« rester ou quitter ? » c’est la même chose) — sur l’appartenance du Royaume‑Uni à l’Union européenne. On aurait tout aussi bien pu organiser un vote « oui ou non ? » sur notre adhésion à l’Espace économique européen, ou à l’Union douanière, à l’Organisation mondiale du commerce, ou autre chose. Sans doute, ces scrutins auraient eux aussi été « non ».

En résumé, dans un débat à options multiples, un vote binaire sur une seule des options peut être très négatif, et là résident les dangers du populisme. Un « non » à tout vous laisserait avec rien. Organiser une série de votes binaires sur différentes options — un vote indicatif — n’a pas de sens non plus. La Chambre des communes a tenu deux de ces votes entre mars et avril 2019 et, comme prévu, aucun n’a abouti à une majorité.

Dans un débat à options multiples, un vote binaire sur une seule des options peut être très négatif, et là résident les dangers du populisme.

Les votes binaires ont eu des conséquences encore plus graves ailleurs. En 1991, le président croate Tuđman organisa un référendum top‑down sur la question — pour paraphraser — « êtes‑vous Serbe ou Croate ? ». Si vous étiez Yougoslave, partenaire d’un couple mixte, ou désiriez la paix et un compromis, vous étiez privé de votre droit. Comme en temps de guerre, dans la politique binaire, les électeurs prennent parti. Inutile de dire que de nombreux Croates catholiques votèrent « oui » et la plupart des Orthodoxes s’abstiennent. Mais une semaine plus tôt, dans la krajina — les enclaves serbes de Croatie — leurs dirigeants avaient leur propre referendum avec leur question imposée d’en haut, et, bien sûr, leurs populations votèrent « oui » tandis que les catholiques s’abstenaient. L’histoire se répète. Dans le référendum de 1972 sur la frontière en Irlande du Nord, les Protestants votèrent « oui » et les Catholics restèrent chez eux. Le même scénario de division s’est répété en Bosnie et Republika Srpska, en Géorgie et en Abkhazie, en Ossétie du Sud et à l’Algalgori, et en Ukraine et en Crimée. Dans ces cas, des majorités staliniennes de plus de 90 % ont provoqué violence et guerre. Le vote binaire sur des problèmes non binaires n’est pas seulement insensé; il est dangereux. Pourtant, la résolution 47 de l’ONU sur le Cachemire (1948) recommande un référendum. Dieu nous en préserve ! D’autres défendent les mêmes politiques divisives en Catalogne, à Hong Kong, en Écosse, au Tibet et au Xinjiang. N’y a-t-il donc jamais d’appren­tissage collectif ?

Des alternatives existent

Certes, on peut envisager un vote binary si le problème l’était réellement. En revanche, dans une démocratie moderne et pluraliste, les débats sur des questions contentieuses, comme lors des négociations de paix, devraient permettre un processus ascendant. Pour chaque option pertinente, tout doit être « sur la table » et il faut établir une liste (courte) de tout ce qui figure sur le bulletin. Je n’en vois qu’une seule qui était véritablement binaire: la question « de quel côté de la route devons‑nous rouler ? ». Or, lors du référendum suédois de 1955 sur ce sujet, on proposa trois options : gauche, droite et blanc. Des démocrates convaincus sur cette question pouvaient, eux aussi, participer. 40 000 électeurs firent exactement cela. (Il se trouva que le peuple choisit la gauche, mais, après une brève pause, le gouvernement imposa la droite — tout ceci très « haut vers le bas », voire même à l’envers.)

Mais la leçon est claire: même pour les questions les plus simples, il peut exister plus de deux façons de voter. Ainsi, lors d’un séminaire sur le vote par consensus, à la première Convention du Parti écologiste irlandais en 1982, on expliqua qu’il fallait abandoning l’habitude de voter « oui/non » sur des amendements et motions, qu’ils viennent d’en haut ou d’en bas. Au lieu de cela, il faut adopter un vote par préférences à options multiples, idée initialement défendue plus de huit siècles plus tôt par Ramón Llull. Que chacun (ou son représentant) participe à l’élaboration de la liste des options, puis que tous les intéressés expriment leurs préférences afin de trouver, au mieux, l’option qui obtient la moyenne des préférences. Llull, pauvre homme, Espagnol/Catalan, est aujourd’hui « tourné dans sa tombe », d’autant plus à cause du référendum binaire illégal à Barcelone que d’autres en Republika Srpska veulent imiter, tout comme certains séparatistes russes en Ukraine orientale « justifient » leurs actes en citant des événements en Écosse. Personne n’est une île.

Mais la leçon est claire: même pour les problèmes les plus simples, il peut exister plus de deux façons de voter.

La méthodologie décrite par Llull est aujourd’hui appelée le compte de Borda modifié (CBM) — et l’application sur https://debordavote.org est gratuite. Après tout, les ordinateurs facilitent le vote par préférence et rendent possible une politique ascendante. Cela a été démontré à Belfast en 1991 lors de la Convention du New Ireland Group, réunissant une centaine de participants, des Républicains et des Unionistes, et cela bien avant l’accord de cessez-le-feu. Ils choisissent 10 options — certaines « britanniques », d’autres « irlandaises », quelques‑unes « les deux » ou « ni l’une ni l’autre » — et les présents exprimèrent leurs préférences, sur des bulletins papier. Puis, pendant que le président de la République d’Irlande, Michael D. Higgins, leur parlait, les données furent saisies dans un ordinateur et les résultats affichés à l’écran. Pas mal pour 1991.

Dans les années qui suivirent, une démonstration de ce vote électronique par préférences CBM fut présentée au Comité All‑Party Oireachtas de Dublin. Avant le référendum sur l’avortement en Irlande en 2002, on plaida en faveur d’un vote à options multiples, notamment sur le sujet de l’avortement — un sujet multi‑option s’il en est un. Hélas, le référendum resta binaire et fut perdu de moins de 1 %. Mais le vote par préférences selon les règles de Borda fut utilisé lors de l’Assemblée citoyenne irlandaise récente. Les citoyens choisirent les options et exprimèrent ensuite leurs préférences. Comme on le sait, la question de l’avortement fut résolue, bien que l’option retenue par le consensus citoyen ait été soumise à un référendum national, mais binaire. Parmi leurs nombreuses recommandations sur de nombreux sujets, les citoyens suggérèrent aussi que les futurs référendums soient multi‑optionnels.

Une telle structure descendante de la gouvernance pourrait inclure le vote proportionnel et le vote par préférences lors des élections au parlement.

La seule chose qu’ils ont oubliée, c’est de plaider en faveur du vote par préférences à options multiples au Dáil, le parlement irlandais. Or, le CBM n’est pas majoritaire — comme on l’a dit, il peut identifier l’option affichant la moyenne des préférences la plus élevée, et une moyenne implique non seulement une majorité mais chaque électeur. Si, par conséquent, le vote de majorité au Dáil était remplacé par le CBM, la règle majoritaire binaire pourrait être remplacée par une forme plus pluraliste, une coalition comprenant tous les partis. Ce type de gouvernance inclusive est nécessaire pour l’Irlande du Nord, ainsi que pour l’Afghanistan, la Bosnie, l’Irak, le Kenya, l’Ukraine et d’autres pays encore divisés. Cette approche est pratiquée en Suisse et, tôt ou tard, lorsque les parlements auront recours au vote électronique, elle pourrait devenir la norme partout. Face à des figures comme Bolsonaro, Erdoğan, Johnson, Modi, Poutine, Trump et leurs alliés, le consensus devient rapidement une condition préalable à la survie humaine.

Une telle structure descendante de la gouvernance pourrait inclure le vote proportionnel et le vote par préférences dans les élections au parlement (un système proportionnel à transfert unique, ou, meilleur encore, le Système de Borda à quota). Une méthodologie similaire, un vote matriciel QBS, pourrait aussi permettre aux parlements d’élire des exécutifs équilibrés sur le plan du genre et regroupant toutes les forces politiques. Des assemblées citoyennes, créées à la demande du Parlement ou des initiatives citoyennes, devraient faire partie d’une politique future fondée sur le bas. Enfin, que ce soit au parlement, dans les cabinets ministériels ou dans les assemblées citoyennes, les décisions non urgentes devraient être fondées sur le consensus, obtenu soit par accord verbal soit par un vote par préférences selon les règles CBM.

Aucune majorité n’a le droit de dominer et aucune minorité celui de veto. Au contraire, nous avons tous la responsabilité de partager cette planète avec nos voisins, et si aucun consensus transversal entre les partis n’existe sur une politique donnée (non urgente) — par exemple l’exploration pétrolière dans l’Arctique — les règles de la démocratie devraient stipuler qu’aucune décision ne soit prise.

Dominique Barthier

Dominique Barthier

Journaliste passionné par la vie publique, j'explore les rouages de la politique française depuis plus de dix ans. J’ai à cœur de rendre l'information accessible, rigoureuse et engageante pour tous les citoyens. Chez ElectionPrésidentielle.fr, je décrypte l’actualité avec une exigence constante de clarté et d’indépendance.