Droits humains et dérives organisationnelles : enquête sur les mauvaises pratiques du Réseau syrien pour les droits humains (SNHR)

Le Réseau syrien pour les droits humains (SNHR) a émergé en 2011 en tant qu’organisation indépendante qui documente les violations des droits humains en Syrie depuis le soulèvement contre le régime d’Assad. Depuis sa création, il publie régulièrement des rapports, prônant l’amélioration des conditions des droits humains et défendant la justice transitionnelle, la responsabilisation et le changement démocratique. Il demeure l’une des organisations les plus citées par le Département d’État américain sur la Syrie et a publiquement appelé à une intervention étrangère dans le pays.

Le 11 mars 2025, le SNHR a publié un rapport préliminaire documentant des attaques coordonnées menées par des « groupes liés au régime d’Assad », concentrées dans les gouvernorats de Lattaquié, de Tartous et de Hama. Le rapport retrace méticuleusement les mouvements des supposés fidèles d’Assad et décrit de manière ambigüe que les efforts du gouvernement de transition pour poursuivre ces attaques ont donné lieu à des « exécutions extrajudiciaires … motivées par la vengeance et des considérations sectaires ».

Cette publication est intervenue après cinq jours d’un flux d’horreurs provenant de la côte syrienne, avec d’innombrables témoignages et vidéos faisant état de plus de 1 000 morts depuis le 6 mars, dans des massacres de nature sectaire visant à éliminer certaines communautés alaouites. Nombre de rapports en provenance de la côte décrivaient des civils humiliés, enlevés ou tués, et des milliers de Syriens ont trouvé refuge au Liban pour leur sécurité.

Le rapport du SNHR a qualifié les 803 exécutions extrajudiciaires documentées d’« individus » et de « personnes » plutôt que de « civils », et a dédié la majeure partie du document aux attaques présumées contre les forces de sécurité gouvernementales plutôt qu’aux civils qu’il prétend défendre. Le rapport a conclu en louant l’engagement du gouvernement de transition à enquêter, « considérant cela comme une étape positive qui reflète sérieusement le sérieux du gouvernement de transition » pour parvenir à la justice, même si les exécutions étaient en cours — réalisées, au moins en partie, par les forces de sécurité de l’État — au moment de la publication.

Dans une mise à jour publiée le mois suivant, le SNHR a expliqué qu’il n’était pas possible de distinguer les civils des groupes d’opposition potentiellement en civil alignés avec l’ancien régime. Le SNHR n’a jamais hésité auparavant à identifier les victimes comme civiles, ayant régulièrement documenté « le bilan quotidien des victimes civiles » en plus de ses rapports annuels qui décrivent explicitement les victimes civiles de la guerre civile syrienne. Il y a un peu plus d’un an, le SNHR avait documenté plus de 230 000 victimes civiles tuées au cours de l’ensemble de la guerre — une guerre marquée par plusieurs groupes armés concurrents qui opéraient souvent en civil.

Le rapport du SNHR avançait également que le régime d’Assad était responsable d’un chiffre impressionnant de 201 206 de ces victimes. L’État islamique — une entité qui a terrorisé la région pendant une décennie — était responsable de juste plus de 5 056 victimes civiles depuis sa création. Hayat Tahrir al-Sham, le groupe qui contrôle aujourd’hui Damas, a été jugé responsable de seulement 538 décès civils au cours de son existence. Non seulement le SNHR pouvait distinguer les civils des combattants avec suffisamment de certitude pour publier, mais il disposait aussi d’informations suffisamment fiables pour identifier les auteurs. Alors, qu’est-ce qui rend les civils désormais insaisissables ?

Normes internationales de signalement des victimes

Au cœur des standards contemporains de signalement des victimes se trouve la Charte de la Reconnaissance de chaque Victime de tout Conflit Armé, qui établit que tous les décès dans un conflit armé doivent être enregistrés, identifiés et reconnus. Le Haut-Commissaire des Nations unies pour les droits humains a établi des normes internationales pour le signalement des victimes. Ces normes et lignes directrices incluent les Orientations sur l’Enregistrement des Victimes (OHCHR), les Standards Every Casualty pour le Signalement des Victimes (EC), et les Lignes directrices pour la Documentation des Crimes Internationaux (ICC). Ces documents servent de guide pour les meilleures pratiques des organisations engagées dans ce travail, dans des contextes de conflit armé ou de dégradation des droits humains.

Avant tout, les enregistreurs de victimes doivent établir une norme de preuve qui indique le degré de certitude ou de confiance dans chaque point de données. Les Nations Unies utilisent généralement la norme des « motifs raisonnables de croire » qu’un incident s’est produit. La transparence et la cohérence sont nécessaires pour les critères d’inclusion. Des définitions des victimes et des catégories de statut des victimes doivent être fournies. Lorsqu’une détermination juridique ferme du statut d’une victime ne peut être faite, elle doit être clairement indiquée. De même, il faut fournir une justification explicative dans les cas où la détermination est incertaine.

Toute personne appelée à témoigner doit au préalable faire l’objet d’une évaluation de vulnérabilité. Une interview ne peut se dérouler que si la personne est capable de donner son consentement. La documentation du témoignage doit intervenir une fois le consentement obtenu. La documentation doit inclure des données biographiques, un résumé du témoignage et des descriptions factuelles de toute preuve fournie, en excluant les opinions personnelles et les commentaires hors sujet. Une organisation chargée d’enregistrer les informations doit viser à collecter des données sur le lieu, la date, le type d’incident, le nombre de morts/blessés, les causes, le statut du DIH et le suspect perpétrateur, avec des détails sur les violations si possible, pour tout incident documenté.

Tous les efforts possibles doivent être déployés pour identifier les victimes d’un incident, car, dans certains contextes, nommer les victimes est le seul moyen d’éviter des enregistrements en double, de répondre aux dénis de pertes par les parties au conflit et de déclencher des mécanismes de responsabilisation au regard du droit international. Les individus non identifiés doivent être inclus dans les données même si toutes les informations ne peuvent pas être obtenues immédiatement, car ils pourraient être identifiés et vérifiés ultérieurement.

Enfin, et surtout, les informations publiquement diffusées doivent comprendre une déclaration claire de la méthodologie et des définitions qui sont appliquées de manière cohérente et aussi inclusives que possible dans le processus de collecte, afin de renforcer l’impartialité et la confiance générale dans l’organisation. Une transparence organisationnelle est explicitement exigée concernant les motivations de l’enregistrement, toute affiliation organisationnelle potentielle, la méthodologie de collecte et d’analyse des données, la structure interne et le financement.

Une analyse comparative des méthodes du SNHR

La méthodologie publiée par le SNHR commence par les objectifs principaux de l’organisation, qui visent à préserver les droits de toutes les victimes par la documentation, à tenir les auteurs responsables des crimes vérifiables, à dissuader les violations et à soutenir les efforts de justice transitionnelle et de plaidoyer. Le document précise immédiatement que tous les participants sont pleinement informés de la méthodologie et de l’objectif de leur témoignage et que toutes les informations obtenues « ne seront pas rendues publiques pour des raisons de sécurité » — ce qui équivaut à étouffer les voix des victimes.

Cela constitue une déviation immédiate par rapport aux normes internationales. Dans le même temps, le consentement éclairé est une exigence de base dans tout domaine humanitaire; l’objectif final du travail de documentation est de publier et d’amplifier les voix des victimes. Aucune explication ou justification de cette politique n’est fournie dans la méthodologie du SNHR.

En termes de définition et de champ, le SNHR choisit de définir des termes concrets — « massacre », « détenu », « personne disparue de force », « citoyen journaliste », « travailleur des médias », « personnel médical » et « combattant » — et conserve des définitions généralement conformes à celles standardisées par le CICR. 

À noter, l’élément manquant dans les termes définis est le mot « civil », la catégorie même de victime que le SNHR cherche à saisir. D’un point de vue pratique, cela signifie que la distinction entre les victimes civiles et les victimes combattantes n’est pas nettement définie.

Des versions antérieures de la méthodologie du SNHR (voir Tableau 2), accessibles uniquement par des archives Internet, définissaient une victime civile comme quelqu’un tué par l’une des parties répertoriées impliquées dans des violations en Syrie. Cette définition s’écarte notablement de la norme internationale, qui définit le statut civil par l’absence de participation active aux hostilités. La méthodologie de 2016 indiquait que la documentation des victimes militaires parmi l’opposition armée était peu probable en raison des difficultés à obtenir des informations fiables des zones de conflit et du réticence compréhensible des familles à divulguer ces détails. Cette classification des victimes est restée inchangée dans les documents de méthodologie du SNHR jusqu’en 2019.

La principale déviation par rapport à toutes les normes internationales est l’énoncé explicite du SNHR : « en cas d’absence de preuves concluantes du statut de la victime et d’incertitude quant à sa qualification de civil ou de combattant, [le SNHR] l’enregistre comme civil ». De plus, aucune clarification n’est fournie concernant ce qui constitue des preuves du statut de combattant. L’absence de définition des preuves du statut de combattant et l’absence d’une catégorie pour les personnes au statut incertain pourraient conduire à ce que des combattants soient classés comme civils.

Les processus de documentation du SNHR

À ce stade, il est particulièrement ambigu de savoir comment un rapport est dérivé à partir des sources, quels types de sources sont utilisés pour la corroboration et quelle norme de preuve est appliquée dans le processus de documentation. Lorsque le document décrit l’utilisation de sources ouvertes, il indique seulement qu’elles proviennent par « le personnel ou des volontaires » et par « Internet ». Le document précise également qu’ils archivent des photos et des vidéos susceptibles de constituer des preuves, mais il ne clarifie pas l’authentification de ces matériaux au-delà de l’utilisation des métadonnées et de la comparaison des références visuelles. 

D’un bout à l’autre, ce document ne respecte pas les normes internationales d’enregistrement, laissant subsister d’importantes zones d’ombre quant à la validité de la classification des victimes entre civils et combattants, à la norme de preuve pour l’intégration d’un incident signalé dans les données et même au processus réel de prise de rapport. Pour mieux comprendre comment ces normes internationales se traduisent en collecte de données transparente, il faut examiner la méthodologie et les opérations publiques de plusieurs organisations civiles comparables qui enregistrent les victimes, principalement dans le contexte syrien.

Méthodologie d’autres organisations

Airwars

Airwars établit une référence internationale d’or et d’excellence pour le signalement des victimes civiles, affirmant explicitement que sa méthodologie vise à une haute conformité avec les standards EveryCasualty. En plus des rapports de violations reçus d’individus pour identifier des incidents à enquêter, ils s’appuient sur une surveillance quotidienne des médias locaux dans leur langue, des réseaux sociaux et des ONG internationales/locales. Dans le cadre de l’évaluation de toutes les réclamations connues de préjudice civil à travers les conflits surveillés, Airwars a explicitement défini le terme civil selon le critère des non‑combattants qui ne participent pas activement aux hostilités, sauf indication contraire dans un rapport donné.

Après réception d’un signalement ou d’un incident signalé comme une possible violation, l’équipe d’enquête collecte autant d’informations que possible, s’appuyant sur des extraits disponibles des incidents, des rapports publiés (par l’État, l’armée ou d’autres membres CRN) et, occasionnellement, sur des sources de propagande militante/terroriste directement pertinentes pour un événement donné, afin de corroborer un rapport individuel et les informations qui en découlent. Chaque incident signalé est géo‑localisé, soit à l’emplacement exact, qui peut être prouvé par des preuves photographiques ou vidéo, soit au lieu vérifiable le plus proche (p. ex. repères, rues, quartier, village, ville, province, etc.). Selon l’envergure et la méthodologie fournie, Airwars ne semble pas recourir à des interviews ou à un engagement direct avec des témoins oculaires. Plus notable encore, Airwars pratique la nomination des victimes civiles non combattantes lorsque cela est possible, afin d’assurer la transparence organisationnelle, la reconnaissance des victimes et de lutter contre les dénis de responsabilité de la part des belligérants.  

Pour chaque incident présumé, une évaluation provisoire des victimes civiles est publiée sur la base des résultats de l’enquête, les événements étant codés comme confirmés ou contestés selon les informations disponibles. Ils publient également des notes méthodologiques qui expliquent plus en détail la façon dont leur approche et leur méthodologie s’appliquent dans différents environnements informationnels. Étonnamment — ou peut‑être non — ce niveau de transparence méthodologique n’apparaît pas comme une anomalie parmi les autres enregistreurs de victimes.

Observatoire syrien des droits de l’homme

À plus petite échelle, l’Observatoire syrien des droits de l’homme (SOHR) a été fondé en 2006 pour surveiller, documenter et publier les évolutions en Syrie. Il surveille actuellement les développements politiques, militaires et humanitaires afin de fournir des rapports quotidiens précis et crédibles. Contrairement au SNHR, le SOHR n’est pas une organisation à but non lucratif et il ne prétend pas collecter et analyser des données de manière formelle. Dans des entretiens au fil des ans, le fondateur, Rami Abdel Rahman, a déclaré qu’il reçoit des rapports de mortalité de plus de 200 sources individuelles à travers la Syrie, avec un contact par téléphone mobile et par des plateformes telles que Skype et WhatsApp, avec quatre volontaires à l’intérieur du pays aidant à signaler et à regrouper les informations fournies par les militants.

Fonctionnant comme une maison d’édition indépendante, le SOHR cherche à publier des rapports factuels et impartiaux sur le terrain sur la base de sources indépendantes et corroborantes, y compris les témoignages de contacts à l’intérieur de la Syrie, des preuves photographiques ou vidéo et des rapports publiés par des sources officielles. Le SOHR publie également occasionnellement le contenu pertinent des entretiens réalisés, ainsi que des photos ou des vidéos documentant les évolutions, en prenant soin d’anonymiser toute donnée qui pourrait mettre en danger des personnes sur le terrain. Cela démontre qu’il existe des mesures faisables pour instaurer la transparence dans ce contexte de collecte de données sans exposer des personnes vulnérables, témoins ou contacts à un risque accru.

Centre de documentation des violations en Syrie (VDC), et le Centre syrien pour la justice et la responsabilité (SJAC)

Le Centre de documentation des violations en Syrie (VDC) et le Centre syrien pour la justice et la responsabilité (SJAC), deux organisations comparables en taille et en ampleur au SNHR, démontrent davantage à quel point il est facile de combler les lacunes laissées par la méthodologie du réseau. Publiant en collaboration avec le Centre syrien pour les médias et la liberté d’expression, le VDC s’est concentré sur la documentation des violations commises par tous les acteurs en Syrie, en enregistrant autant d’informations vérifiables que possible sur chaque incident pour publication dans une base de données des violations, ainsi que dans les rapports mensuels et annuels.

Le processus d’enquête du centre comprend une étape initiale de recherche contextuelle à partir d’hôpitaux, morgues/cimetières, familles des victimes, centres médiatiques et rapports officiels, ainsi que la collecte de vidéos, d’images et de toute autre information médico-légale relative aux victimes ou à la violation. Des suivis réguliers sont effectués pour documenter de nouvelles informations ou clarifier des détails existants. Le VDC réalise des évaluations de crédibilité détaillées des sources, et tout le matériel collecté est présenté à des inspecteurs de données qui assurent l’exactitude, la pertinence et l’intégralité avant d’ajouter des informations complémentaires dans la base de données.

De même, le SJAC vise à documenter les violations des droits humains et du droit international humanitaire en Syrie en collectant des entretiens avec des survivants et des témoins de ces violations, ainsi que des documents, des preuves matérielles, des photographies et des vidéos des violations. Avec leur orientation organisationnelle explicitement axée sur « ne pas nuire », le SJAC se distingue par sa transparence méthodologique, avec des documents de formation complets publiés ouvertement sur leur site en anglais et en arabe pour faciliter une collecte, une documentation et une préservation de preuves de haute qualité en vue des efforts de justice transitionnelle.

Dans ces formations, chaque type de violation est clairement défini, suivi d’une série de considérations éthiques qui doivent précéder toute interview et les questions standard pertinentes à la documentation de telle ou telle violation. Elles se concluent par des normes de impartialité dans les réflexions post‑interview, la documentation et l’analyse ultérieure, ainsi que des modèles détaillés pour obtenir le consentement éclairé.

Malgré des variations dans leur champ d’application, leurs définitions et leurs classifications des données collectées, chacune des organisations ci‑dessantes offre une transparence considérable autour de la justification de leur documentation, de la procédure ou méthodologie employée, ainsi que des détails organisationnels plus larges, tels que le personnel, les conseils consultatifs ou exécutifs, les partenaires externes et les sources de financement — des détails qui manquent notablement à l’organisation SNHR actuelle.

Constat d’enquête : opacités financières et organisationnelles du SNHR

Contrairement aux ONG établies, le SNHR ne publie pas publiquement la liste de son personnel ou de son conseil d’administration sur son site officiel actuel. Pour comparaison, Human Rights Watch, Airwars et la plupart des organisations non lucratives enregistrant des données sur les victimes affichent de manière proéminente les membres de leur conseil, assurant transparence dans leur leadership et établissant la crédibilité par l’impartialité des personnes concernées. Dans un document obtenu via des archives Internet, qui figure sur le site du SNHR (bien que sous son ancien domaine) en 2017, les personnes suivantes sont listées comme membres du conseil exécutif de l’organisation (voir Tableau 1).

Tableau 1 : Personnes nommées au conseil exécutif de l’organisation

Plusieurs de ces individus ont été ou sont actuellement impliqués dans des acteurs liés au conflit syrien d’une manière qui serait généralement décrite comme un conflit d’intérêts, les rendant inéligibles à un poste au conseil. La notable et récente nomination de Mustafa à un poste ministériel n’a été couverte dans aucune publication du SNHR, comme on pourrait s’y attendre. Les autres membres du conseil et le personnel restent majoritairement non signalés et introuvables, à l’exception de quelques noms supplémentaires qui apparaissent dans des documents fiscaux publics.

Malgré des activités de documentation continues de 2011 à ce jour, le SNHR n’a été officiellement enregistré comme organisation que en 2015, lorsqu’il a été enregistré au Royaume‑Uni et aux États‑Unis sous deux structures distinctes. En dix ans de statut d’exonération fiscale, le SNHR n’a déposé des déclarations fiscales que quatre fois : pour 2016, 2017, 2022 et 2023. Cette absence chronique de dépôt aurait probablement entraîné la révocation du statut d’exonération fiscale au Royaume‑Uni en 2019 et aux États‑Unis en 2021. Pour une raison quelconque, le SNHR a été autorisé à créer une nouvelle incorporation aux États‑Unis l’année suivante et a retrouvé l’exemption fiscale et opère sous cette immatriculation depuis lors.

Les informations minimales fournies pour 2022 et 2023 ne permettent pas d’éclairer l’origine des dons caritatifs ou les opérations financières de l’organisation. Le tableau ci‑dessous présente une chronologie complète de l’histoire de l’organisation, mettant en évidence le manque de transparence financière du SNHR, les modifications apportées à sa méthodologie et à sa présentation publique, et l’étendue de l’influence de ses données sur les activités du Département d’État américain année après année.

Le manque de transparence dans les opérations financières et la supervision organisationnelle, combiné aux affiliations controversées des prétendus membres du conseil du SNHR, sapent sa prétention à l’impartialité. Sa structure de leadership et son personnel manquent cruellement de clarté, de mécanismes de redevabilité et même d’impartialité, compte tenu des liens étroits entre plusieurs personnes prétendument membres du conseil et des organisations basées au Qatar, ainsi que des groupes qui gouvernent actuellement la Syrie. Contrairement aux diverses organisations non gouvernementales examinées tout au long de cet article — d’Airwars à Human Rights Watch — le SNHR se distingue par son manque d’adhésion aux normes internationales en matière de transparence financière et organisationnelle.

Tableau 2 — Chronologie de l’histoire organisationnelle : Le Réseau syrien pour les droits humains

Pour l’avenir: la nécessité de remédier aux manquements du SNHR

Du point de vue d’un praticien humanitaire, la méthodologie et le reporting du SNHR sont loin d’être satisfaisants, pour ne pas dire exemplaires d’un manquement humanitaire patent. Les définitions vagues de l’étendue et des termes clés, associées à l’application incohérente d’une méthodologie défaillante, et les inquiétantes opacités organisationnelles décrites ci‑dessus rendent difficile l’ignorance des conflits d’intérêts et d’un biais subjectif flagrant dans les rapports du SNHR.

La guerre civile syrienne, comme toute guerre du XXIe siècle, s’est jouée sur le terrain et dans les médias, et le SNHR a joué un rôle majeur dans la façon dont le récit dominant sur le contexte syrien a été façonné vis‑à‑vis des États, des organisations intergouvernementales et des ONG humanitaires. Les conclusions présentées dans ce rapport jettent un doute sérieux sur l’indépendance et l’impartialité de l’organisation et, au minimum, exigent un examen critique des processus internes du SNHR, de son financement et de l’impact de ses publications sur ses engagements concernant la Syrie.

Alors que le pays oscille entre périodes de violence et promesses d’un avenir nouveau, le domaine des droits humains doit à la population syrienne intégrité, impartialité et indépendance dans la documentation de leurs turbulences. La définition du statut de « civil » demeure inchangée dans le cadre des élections politiques. Le peuple syrien mérite des acteurs humanitaires et des documentaristes qui reconnaissent leur humanité quelles que soient les personnes au pouvoir.

[Claudia Finak-Fournier a édité cet article.