À risque de mêler les métaphores, une grande partie de la majorité républicaine, d’ordinaire résolument partisane, et sa stratégie dite du « shadow docket » destinée à faciliter les excès anticonstitutionnels du président américain Donald Trump ont toujours présenté un problème : elle consistait presque entièrement à « repousser la décision constitutionnelle sur le volet » en retardant le jugement — mais tôt ou tard, ce qui était remis à plus tard allait rencontrer un obstacle insurmontable. Ainsi, les « Sinister Six » (comme ils ont été baptisés) ont adopté une tactique consistant à suspendre ou à annuler les injonctions des tribunaux inférieurs contre les violations flagrantes de la Constitution par Trump, en attendant une décision finale de la Cour suprême. L’obstacle que ce système de retardement était voué à rencontrer était la nécessité pour la Cour suprême de prononcer, en fin de compte, une décision finale.
Dans le cas des tarifs de Trump, ils étaient en apparence contraires au texte clair de la Constitution des États‑Unis :
Le Congrès aura le pouvoir d’imposer et de percevoir les taxes, droits, impôts et accises, pour payer les dettes et pourvoir à la défense commune et au bien-être général des États‑Unis ; mais tous les droits, impôts et accises devront être uniformes sur l’ensemble des États… Pour réguler le commerce avec les nations étrangères, et entre les divers États, et avec les tribus indiennes
— Article 1, Section 8, Clause 1
Pourtant, malgré le caractère inévitablement partisan de la situation, les juges Clarence Thomas, Brent Kavanaugh et Samuel Alito ont rendu des opinions dissidentes. La dissidence de Kavanaugh, jointe par Alito et Thomas, parvient à renverser leurs arguments sur la soi-disant « doctrine des Grandes Questions ».
Pourquoi maintenant ?
La Cour suprême a été politisée de manière délibérée par le Parti républicain, qui recherche une Cour favorable aux milieux d’affaires. Et, ayant obtenu une majorité nette, les juges de droite n’ont épargné aucun effort pour mener à bien leur programme, tout en poursuivant un objectif secondaire consistant à réaliser les objectifs sociaux de l’extrême droite. Les commentateurs juridiques à Washington ont, de temps à autre, expliqué (peut‑être sur la base de conversations au dîner) que les fameux « Sinister Six », ces juges de droite, affichent une mentalité YOLO — You Only Live Once — comme moteur de leur approche depuis 2016, estimant qu’ils n’ont qu’une seule opportunité de réaliser les rêves fiévreux de la Federalist Society.
Cela a, par exemple, soutenu le déploiement de la doctrine restrictive des « Grandes Questions » — un principe du droit administratif américain qui exige une autorisation explicite du Congrès pour que les agences s’attaquent à des questions politiques ou économiques d’importance, principe inventé sous la présidence de Barack Obama et appliqué presque exclusivement pour contrecarrer les politiques d’Obama et de Joe Biden. Il a également soutenu le déploiement de la théorie permissive de l’Exécutif Unitaire, qui affirme que le président des États‑Unis détient seul l’autorité sur le pouvoir exécutif et est utilisé presque exclusivement pour excuser les débordements de Trump. Mais en conséquence, l’opinion publique américaine à l’égard de la Cour suprême a plongé jusqu’à la mi‑2025 et, depuis lors, a sans doute continué à reculer.
La Cour suprême comme enjeu central de l’élection de 2028
« Réparer la Cour suprême » est, sans surprise, une revendication centrale des électeurs et des circonscriptions démocrates, dont beaucoup préconisent le « court-packing », c’est‑à‑dire donner, en 2029, à un président démocrate l’opportunité d’élargir la Cour suprême et de nommer suffisamment de juges libéraux pour inverser ce qui est perçu comme les multiples excès de la Cour du chef‑juste John Roberts, notamment sur l’avortement, les droits de vote, la réorganisation du découpage électoral, les contributions de campagne, le droit de la concurrence et bien d’autres sujets.
Cette situation offre un point intéressant de l’histoire politique américaine — le plan de « packing » de la Cour proposé par le président Franklin D. Roosevelt (FDR), officiellement connu sous le nom de Judicial Procedures Reform Bill of 1937, était une initiative législative présentée le 5 février 1937 visant à élargir la Cour suprême jusqu’à 15 juges, qui, malgré son contrôle de la Chambre et du Sénat, n’a pas abouti. Peut-être la raison principale de l’échec du plan de ré-immixtion de la Cour de FDR était que, malgré l’impopularité croissante de la Cour suprême à droite en 1936, FDR n’avait même pas laissé entrevoir la possibilité d’un « packing » lors des élections de 1936, manquant ainsi d’un mandat politique clair.
En revanche, avec plus de trois années à parcourir avant l’élection, la Cour actuelle (remplie par l’ancien chef de la minorité sénatoriale républicaine, Mitch McConnell) a ouvertement dépassé les bornes, et il est devenu pratiquement certain qu’un candidat démocrate à la présidence, et la grande majorité des candidats aux suffrages au Congrès en 2028, proposeront le « court-packing ». À moins que la Cour suprême n’opère un virage spectaculaire, la majorité républicaine de la Cour pourrait être condamnée.
Pour que les tarifs facialement anticonstitutionnels de Trump aient été maintenus, il semble que cela ait frappé Roberts, le juge Neil Gorsuch et la juge Amy Coney Barrett comme allant trop loin, risquant de créer un mandat trop fort en faveur d’un « court-packing » — et, brusquement, ils ont décidé qu’il était temps d’utiliser la Doctrine des Grandes Questions pour faire échec à Trump. Mais compte tenu des débordements et des menaces de Trump en réponse, il semble peu probable que les questions entourant la Cour disparaissent.
[Kaitlyn Diana edited this piece.]
