Le dernier chapitre de la stratégie de l’administration Trump consistant à inonder l’agenda législatif par de multiples mesures est venu avec l’abrogation du Endangerment Finding, une politique instaurée sous l’ère Obama qui surveillait les émissions de gaz à effet de serre. Des inquiétudes existent: une fois l’abrogation rendue effective par le système judiciaire américain, elle pourrait accélérer les émissions sur le territoire américain, aggraver le réchauffement climatique et exposer les Américains à une pollution nuisible. Toutefois, une approche quelque peu chaotique de l’élaboration des politiques publiques au niveau fédéral pourrait limiter l’empressement des entreprises à emprunter une voie coûteuse de pollution, et l’industrie pourrait plutôt attendre le prochain cycle électoral pour obtenir une stabilité à long terme.
Qu’est-ce que le Endangerment Finding ?
Le Endangerment Finding a été signé vers la fin de l’année 2009 sous la présidence de Barack Obama et rédigé dans un jargon juridique peu engageant selon lequel « l’administrateur est d’avis que les concentrations actuelles et projetées des six gaz à effet de serre majeurs bien mélangés… dans l’atmosphère constituent une menace pour la santé publique et le bien-être des générations actuelles et futures ».
Cette constatation établissait que l’Agence pour la protection de l’environnement (EPA), à travers le Clean Air Act, était légalement tenue de réguler les polluants nocifs. Un ensemble important de réglementations environnementales a suivi, incluant des normes et des permis relatifs aux émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les grands émetteurs tels que les constructeurs automobiles et aéronautiques, ainsi que des plans de mix énergétique (« Clean Power Plan ») pour l’énergie américaine.
Sur le plan sanitaire national, ce constat fut largement salué. En 2009, plus de 128 000 décès aux États‑Unis étaient attribués à la pollution de l’air. En 2023, ce chiffre avait reculé à 82 000, selon Our World in Data.
L’abrogation et les réactions immédiates
Cependant, le 12 février 2026, l’administration Trump a annoncé une « élimination » du constat issu de l’ère Obama, permettant à l’EPA de se décharger de sa responsabilité de réguler les émissions nocives.
Un article de la Maison-Blanche publié le lendemain a annoncé avec grandiloquence que l’abrogation serait la « plus grande concession réglementaire de l’histoire ». Le point presse a été clair et bref dans son résumé : « des prix plus bas, davantage de liberté et une économie plus robuste pour chaque Américain », assorti de citations de porte‑paroles de l’Alliance pétrolière, de la Heritage Foundation et de l’American Energy Alliance.
La suite s’annonce longue et semée de défis juridiques. En une semaine, un ensemble de groupes de santé et d’environnement a déposé une plainte contre l’Environmental Protection Agency devant la US Court of Appeals for the District of Columbia. Tous les regards sont désormais tournés vers la DC Circuit pour déterminer s’il émettra une ordonnance de suspension ou une injonction bloquant l’abrogation pendant que les litiges se règlent.
Les fondements juridiques de l’abrogation dépendront de la façon dont la cour jugera si elle n’était ni arbitraire ni capricieuse, non contraire au Clean Air Act et conforme aux dernières données scientifiques. Le gouvernement fédéral a été ébranlé sur ce dernier point lorsque, en août 2025, une cour fédale a invalidé un rapport du Department of Energy qui cherchait à minimiser les effets du changement climatique. Selon l’évolution des affaires, un appel pourrait amener le dossier devant la Cour suprême, qui occupe actuellement une place peu favorable à l’égard de l’administration Trump après le rejet de son plan tarifaire par celle-ci.
Une résolution finale pourrait prendre des mois, voire des années, alors que l’affaire se déroule à travers les différentes étapes de procédure. L’issue des élections de mi-mandat, malgré de nombreux sondages annonçant une avance démocrate, est peu susceptible de produire le type de majorité qualifiée nécessaire pour inverser l’abrogation via la Congressional Review Act.
Impacts environnementaux et sur les marchés
Des inquiétudes sont exprimées par des écologistes et des experts de la santé quant à l’éventuelle sortie du cadre du Endangerment Finding, et à ses conséquences possibles sur l’environnement et l’économie américaine dans son ensemble.
La répercussion environnementale potentielle d’une abrogation du Endangerment Finding pourrait se traduire par un rebond des émissions de CO2, qui connaissent une tendance baissière depuis 2007, ainsi que d’autres polluants, tels que les métaux lourds toxiques issus de la combustion du charbon, pouvant être mortels lorsqu’ils sont inhalés.
Cependant, des facteurs d’atténuation pourraient tempérer ce regain d’émissions. Tout d’abord, il existe la possibilité d’une réaction au niveau des États : vingt-quatre États (principalement démocrates) et Washington, D.C., disposent déjà d’objectifs de réduction des gaz à effet de serre indépendants du Clean Air Act, et certains, comme la Californie, disposent de leurs propres normes industrielles et de systèmes de cap-and-trade pour les émissions.
Il demeure également incertain de savoir si les forces du marché continueront de suivre le Endangerment Finding après son abrogation. L’industrie automobile américaine a exporté 1,6 million de véhicules légers en 2023. Ces mêmes secteurs pourraient être désavantagés sur les marchés d’exportation si des politiques fiscales environnementales sont mises en place sur des produits plus polluants. À cet égard, on discute au niveau européen d’étendre le mécanisme d’ajustement carbone aux produits finis comme les voitures d’ici 2028.
L’abrogation pourrait peser sur des industries américaines à forte valeur ajoutée, en déplaçant les flux de capitaux et d’innovation vers des marchés en expansion rapide, notamment celui des véhicules électriques. À la fin de 2025, Ford a annulé son programme de développement de son F‑150 entièrement électrique, tandis qu’en janvier, General Motors a inscrit une dépréciation de 6 milliards de dollars sur ses investissements dans les véhicules électriques. Le risque est de céder du terrain à la Chine dans le marché mondial des véhicules électriques, et la question se pose : l’innovation industrielle pourrait-elle être mise en danger par l’abrogation du Endangerment Finding et le retour à une situation qui prévalait en 2009 ?
Incertitude des affaires et volatilité réglementaire
Pour certaines entreprises, des investissements à long terme dans des usines et des infrastructures énergétiques moins propres pourraient s’avérer trop onéreux. Les conseils d’administration auront les yeux rivés sur la perspective d’un basculement des démocrates lors de la prochaine élection, et pourraient être échaudés par un environnement réglementaire qui se resserre puis se relâche à intervalles réguliers toutes les quelques années.
Dans les mots choisis par le PDG de Goldman Sachs, David Solomon, s’adressant à Fox Business à l’approche du « Jour de la Libération des tarifs » de l’année dernière : « Plus nous pouvons gagner en certitude concernant l’agenda politique à l’avenir, plus cela soutiendra l’investissement en capital ».
Les dirigeants d’entreprises à travers le pays recherchent un nouveau « normal », mais le problème est que rien dans la politique actuelle n’est normal. Le facteur de confusion le plus important est le basculement, le volte-face et l’approche contradictoire de l’administration Trump en matière de supervision gouvernementale et d’ingérence dans la vie des citoyens.
D’une part, l’abrogation s’inscrit dans une stratégie fédérale visant à réduire les dépenses ministérielles et les pouvoirs, notamment dans des départements qui n’ont pas traditionnellement été alignés avec les objectifs MAGA, amorcée et imparfaite avec les coupes d’emplois du Département de l’Efficacité Gouvernementale, qui ont touché plus de 200 000 travailleurs et contractants fédéraux.
D’autre part, la Présidence en fonction n’hésite pas à soutenir des branches du gouvernement avec une immunité « absolue » pour mener à bien ses objectifs, avec 78 milliards de dollars alloués au service de l’Immigration and Customs Enforcement (ICE), en plus de tarifs mondiaux imposants de 10 % sur tous les pays.
Par exemple, les slogans « drill‑baby‑drill » et « beautiful clean coal » ont été parmi les plus constants des politiques de la version 2.0 de Trump. Malgré cela, la consommation annuelle de charbon dans le mix électrique américain devrait diminuer en 2026, selon l’EIA (Energy Information Administration des États‑Unis).
À court terme, le bouleversement de la vie politique actuelle aux États‑Unis pourrait atténuer la réaction industrielle à l’abrogation du Endangerment Finding, même si et quand elle franchit les étapes judiciaires.
Après cela, le vrai combat pourrait bien se jouer après les prochaines élections. Quoi qu’il arrive, le prochain président aura des décisions importantes et durables à prendre concernant l’avenir de l’industrie américaine et la santé et la sécurité de ses citoyens.
[Kaitlyn Diana édité ce texte.]
