Alors que l’Union européenne cherche à renforcer sa compétitivité sur la scène internationale, concilier ambitions commerciales et objectifs de durabilité s’avère ardu. Le Règlement européen sur la déforestation, récemment retardé, fait l’objet de contestations aussi bien de la part des forces politiques internes que des partenaires extérieurs du bloc, illustrant bien les défis. Bien que des lois de ce type soient indispensables dans les efforts d’atténuation du changement climatique, l’objectif premier de l’UE devrait être de réduire la surconsommation et d’accroître son autosuffisance.
Le Règlement déforestation de l’Union européenne (EUDR) a suscité d’importants débats internationaux, notamment sur ses répercussions sur le commerce mondial. Cette réglementation vise des matières premières clés qui participent à la déforestation mondiale, telles que le bœuf, le cacao, le bois, ainsi que des produits comme le bœuf, le chocolat et les meubles.
L’EUDR impose que ces produits soient obtenus de manière durable, afin d’aider à réduire le rôle de l’UE dans la déforestation mondiale, protéger la biodiversité et respecter les droits humains. Cependant, la mise en œuvre du règlement a été reportée à fin 2025, alimentant les inquiétudes selon lesquelles la déforestation liée au commerce avec l’UE se poursuivrait encore pendant une année.
L’ampleur du problème est considérable. Entre 2019 et 2021, les importations de l’UE étaient responsables d’environ 15 % de la déforestation mondiale directement liée au commerce. Des pays comme la Côte d’Ivoire, le Brésil et l’Indonésie sont apparus comme les principais sources de ces produits liés à la déforestation.
À l’échelle mondiale, les matières visées par l’EUDR étaient responsables de 26 % de la perte de couverture forestière entre 2001 et 2015 – une zone deux fois et demie supérieure à celle de l’Allemagne. Les forêts tropicales ont subi l’impact le plus significatif.
Cette perte généralisée d’arbres a des conséquences extrêmement graves. On estime que la déforestation mondiale est responsable d’environ 12 à 20 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, exacerbant le changement climatique. La déforestation perturbe aussi les climats locaux et mondiaux, les forêts régulant la température et les précipitations. Leur disparition entraîne une montée des températures et des sécheresses et inondations plus fréquentes.
En outre, les forêts abritent environ 80 % de la biodiversité terrestre. La forêt amazonienne à elle seule héberge près de 3 millions d’espèces animales et plus de 2 500 arbres différents. La déforestation a déjà provoqué un déclin important du nombre d’espèces, menaçant des écosystèmes à travers le monde.
Pour répondre à ces défis, l’EUDR impose des exigences rigoureuses aux entreprises. Les entreprises devront collecter des informations produits exhaustives, y compris des données de géolocalisation sur la production des matières premières et des preuves attestant que les produits sont sans déforestation et conformes à la législation locale. Avant leur mise sur le marché, les entreprises devront soumettre une déclaration de due diligence aux autorités compétentes confirmant leur adhésion aux normes de l’EUDR.
Depuis son adoption, la réglementation a rencontré une vive résistance. Les pays producteurs, majoritairement du Sud, ont fortement critiqué cette politique, la qualifiant de discriminatoire et portant atteinte à leur souveraineté économique. Des pays comme le Brésil, l’Indonésie et la Malaisie ont dénoncé leur absence d’implication dans l’élaboration de la réglementation, bien qu’elle ait des implications transnationales profondes.
La mise en œuvre de l’EUDR a aussi été compliquée par des évolutions politiques internes à l’UE qui ont conduit à son report. Bien que cette prolongation offre davantage de temps aux entreprises pour s’adapter, des groupes écologistes avertissent qu’elle pourrait entraîner la perte de 2 300 kilomètres carrés de forêts supplémentaires. Cela pourrait générer des émissions équivalentes à la production annuelle de 18 millions de voitures et nuire à la crédibilité de l’UE en tant que leader de l’action climatique.
Des amendements récents proposés par le Parti populaire européen (PPE) et soutenus par des formations d’extrême droite ont encore affaibli l’efficacité potentielle de la réglementation. Une catégorie « sans risque » controversée a été introduite parallèlement aux classifications existantes, à savoir « faible », « standard » et « élevé ».
Les pays étiquetés « sans risque » devront respecter des exigences de diligence raisonnable bien moins strictes, la surveillance se limitant essentiellement à veiller au respect de la législation du pays de production. La Commission européenne doit finaliser le système de référence des pays d’ici le 30 juin 2025.
Certaines voix craignent que les changements apportés à l’EUDR n’entravent son efficacité. Par exemple, la députée européenne écologiste Marianne Toussaint a averti que la catégorie « sans risque » pourrait créer des échappatoires permettant à des pays présentant des risques élevés d’introduire des produits liés à la déforestation sur le marché de l’UE via des pays classés comme « sans risque ».
Toussaint a également qualifié l’adoption de ces amendements de « pas en arrière pour les engagements de l’Europe en faveur de la protection des forêts mondiales » et a critiqué la droite européenne pour sa propension à s’allier avec des partis d’extrême droite afin de former « des majorités contre la nature ».
Une décision unilatérale
Les pays producteurs se sont fortement opposés à l’EUDR. En 2023, des ambassadeurs de 17 pays, dont l’Argentine, le Brésil, la Colombie, le Ghana et le Nigeria, ont décrit l’EUDR dans une lettre à la Commission européenne et au Parlement comme un « système d’étalonnage unilatéral fondé sur des critères intrinsèquement discriminatoires et punitifs ».
Dans une lettre de septembre 2024, les ministres brésiliens de l’Agriculture et des Affaires étrangères affirment que l’EUDR « ignore les lois nationales sur la déforestation » et discrimine les pays dotés de ressources forestières, tout en imposant des coûts injustes aux producteurs et aux exportateurs. Ils ont aussi appelé à un retard dans la mise en œuvre du règlement et à une réévaluation de l’approche de l’UE.
L’Indonésie a également qualifié l’EUDR de « impérialisme règlementaire », arguant qu’il méconnaît ses efforts nationaux pour concilier protection de l’environnement et développement économique. Le gouvernement indonésien a averti que les petits exploitants pourraient peiner à se conformer aux exigences strictes du texte, ce qui pourrait entraver leur participation aux marchés mondiaux.
Certains pays ont même repoussé le règlement de manière catégorique.
La Chine, par exemple, a déclaré qu’elle ne partagerait pas les données de géolocalisation permettant d’identifier l’origine des produits liés à la déforestation pour des raisons de sécurité nationale. Cette position pourrait perturber les chaînes d’approvisionnement de l’UE, qui dépend fortement de la Chine pour le bois et les produits à base de papier.
Des charges financières déplacées
Les inquiétudes exprimées par les pays producteurs au sujet de l’EUDR ne sont pas dénuées de fondement, car une grande partie du coût financier repose précisément sur ces pays, selon les termes du texte.
Avant la décision de report, le Brésil estimait qu’environ 30 % de ses exportations vers l’UE – représentant environ 15 milliards de dollars – risquaient d’être affectées si l’EUDR devait entrer en vigueur fin 2024. De son côté, le ministre indonésien coordonnateur pour les affaires économiques, Airlangga Hartarto, avait averti en 2023 que les pertes potentielles pourraient atteindre sept milliards de dollars et concerner de 15 à 17 millions de petits exploitants.
Les coûts de conformité constituent aussi une pression importante sur les partenaires commerciaux de l’UE. Depuis 2021, le Ghana a investi 50 millions d’euros pour mettre en place un Système de gestion du cacao, qui contiendra les détails des 1,5 million de cultivateurs de cacao du pays et sera utilisé pour payer leurs fèves et proposer un régime de pension. De plus, cette base de données intègre un Système de traçabilité du cacao qui relie les données sur la couverture forestière à la culture du cacao. Le Ghana mène actuellement une phase pilote dans le but de le rendre opérationnel d’ici fin 2025.
Le financement du système s’est fait par un prêt de 600 millions de dollars soutenu par la Banque africaine de développement et des banques d’investissement privées, sans soutien financier de l’UE. Ce n’est qu’en 2023 que le Ghana a obtenu un accord de 15 millions d’euros avec Bruxelles pour soutenir une agriculture durable qui pourrait aussi être utilisée pour la conformité à l’EUDR.
En Indonésie, l’inscription d’un agriculteur au système de traçabilité de l’EUDR coûterait environ sept à huit dollars. Avec environ 4,5 millions de petits exploitants, cela représenterait plus de 30 millions de dollars – une somme considérable.
L’UE offre un certain soutien financier et technique pour aider les pays à se conformer à l’EUDR, mais à un niveau nettement insuffisant par rapport aux besoins. En décembre 2023, l’UE a lancé l’initiative Team Europe pour aider les pays producteurs à passer à des chaînes d’approvisionnement sans déforestation. Bruxelles a également annoncé un premier engagement de 70 millions d’euros, principalement destinés à aider les petits exploitants à répondre aux exigences de l’EUDR.
Les préoccupations exprimées par les pays producteurs à propos de l’EUDR ne sont pas sans fondement.
Le commerce face à une crise climatique
De nombreux pays touchés par l’EUDR doivent trouver un équilibre entre action climatique et développement socioéconomique. La pauvreté demeure une question majeure, avec environ 30 % des populations au Brésil et en Indonésie vivant dans la pauvreté ou menacées de le redevenir, luttant pour satisfaire leurs besoins de base.
Si l’EUDR peut éventuellement stimuler la compétitivité sur les marchés pour les producteurs, certains pays se tournent déjà vers des marchés moins exigeants.
En novembre 2024, le Brésil a conclu une série d’accords avec la Chine pour plusieurs de ses produits – notamment le bœuf, le porc et les fruits – des produits que la Chine est désireuse d’absorber alors que l’UE imposait des restrictions commerciales plus strictes. L’Indonésie dirige aussi de plus en plus ses exportations d’huile de palme vers l’Afrique, ayant conclu avec le Nigeria en août 2024 pour élargir son marché.
Comme le montre le refus de la Chine de se conformer à l’EUDR, ces redirections des exportations des pays producteurs hors de l’UE pourraient perturber l’accès du bloc à des matières premières clés sur lesquelles il compte, surtout compte tenu de ses habitudes de consommation actuelles.
Il existe également une tension apparente entre l’EUDR et l’accord commercial entre l’UE et le Mercosur (un bloc regroupant le Brésil, l’Argentine, le Paraguay et l’Uruguay). La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a récemment donné son feu vert à cet accord après 25 ans de négociations, mais l’accord reste à être ratifié par les États membres et le Parlement européen.
De nombreux pays ne disposent pas des capacités nécessaires pour faire face aux défis financiers et administratifs de l’EUDR, et leur développement socioéconomique pourrait en être compromis.
L’EUDR vise à empêcher l’entrée sur le marché de l’UE de produits liés à la déforestation – y compris en provenance de pays d’Amérique latine. Or les critiques soutiennent que l’accord Mercosur pourrait aggraver la déforestation de l’Amazonie en augmentant la demande de bœuf et d’autres produits agricoles souvent associés à des dommages environnementaux.
En réalité, toutefois, l’EUDR elle-même ne s’attaque pas au besoin crucial de réduire la demande de matières premières par l’UE. Même des importations certifiées sans déforestation pourraient continuer à contribuer à des émissions plus élevées en stimulant la surproduction et la surconsommation.
Dans ce contexte, l’Union européenne devrait revoir son approche. Plutôt que de poursuivre une stratégie climatique axée sur le commerce et la croissance qui pourrait encourager encore davantage d’importations, l’UE devrait donner la priorité à des efforts internes visant à réduire la consommation de produits tels que le bœuf sur son territoire. Améliorer les seules normes d’importation, comme le fait actuellement l’EUDR, ne suffit pas.
Certaines mesures ont été prises dans ce sens. En janvier 2024, le Parlement européen a adopté une résolution appelant la Commission et les États membres à prendre des mesures pour aider les consommateurs à adopter une alimentation plus saine et à base de plantes, et à freiner la surconsommation de viande.
Cependant, beaucoup reste à faire. En 2022 seulement, l’UE était le quatrième consommateur mondial de bœuf, derrière les États-Unis, le Brésil et la Chine.
Un schéma de contestation
Ce n’est pas la seule législation de l’UE dotée de pouvoirs extraterritoriaux dénoncée par les pays en développement comme discriminatoire. Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM), qui impose des droits de douane sur les biens importés en fonction de leurs émissions de carbone, en est un autre exemple.
Bon nombre de pays considèrent que le CBAM, qui entrera dans son régime définitif en 2026, représente une forme de protectionnisme déguisé en politique climatique. Ils estiment qu’il cible injustement les pays en développement qui ne disposent peut-être pas des mêmes capacités pour mettre en œuvre des mesures de réduction du carbone, comme le font les pays plus riches. Les critiques soutiennent que la loi pourrait créer des désavantages économiques pour ces pays dans le commerce mondial.
Des nations comme l’Inde et l’Afrique du Sud ont exprimé des inquiétudes quant à la conformité du CBAM avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce – à l’image des critiques indonésiennes de l’EUDR. Ces pays soutiennent que la loi constitue une discrimination arbitraire contre les pays en développement et compromet leur droit de se développer en utilisant des énergies fossiles – nécessaires à leur croissance économique et à leur sécurité énergétique.
Comme l’EUDR, le CBAM devrait imposer des charges financières et administratives substantielles aux pays en développement. Nombre d’entre eux ne disposent pas des capacités nécessaires pour relever ce défi et leur développement socioéconomique pourrait en pâtir.
En réponse à ces inquiétudes, on a appelé à un dialogue plus ouvert entre l’UE et les pays du Sud global afin d’examiner les implications du CBAM et d’explorer des mesures d’atténuation possibles pour aider ces nations à passer à des économies plus vertes sans imposer une contrainte économique excessive.
Et après ?
L’Union européenne doit prêter une oreille attentive aux préoccupations des pays touchés par ses lois. Avec des textes comme l’EUDR et le CBAM qui ont des répercussions transnationales, il est crucial d’impliquer directement les pays concernés dans l’élaboration des politiques. Ces pays ont un intérêt direct à influer sur des mesures ayant un impact sur leurs économies et leur développement.
Cette approche ne diluerait pas les objectifs climatiques de l’UE ni ne mettrait en péril sa position de leader climatique. Bien au contraire, elle renforcerait son leadership en démontrant un engagement envers une action inclusive et collaborative – une démarche qui vise à embarquer les autres plutôt qu’à imposer la volonté et les normes de Bruxelles au monde.
L’UE devrait éviter de prendre des décisions qui servent directement ses propres intérêts au détriment des pays tiers en les surchargeant financièrement et en freinant leur croissance. Comme l’ont montré les partenaires commerciaux de l’UE avec l’EUDR, ils ne s’opposent pas à l’amélioration des normes, mais ils ont besoin de temps et d’assistance financière – une aide que l’UE devrait être prête à offrir.
Au final, ces pays disposent de marchés alternatifs avec des normes moins strictes, et certains ont déjà commencé à réorienter leurs exportations, ce qui pourrait limiter l’accès de l’UE à des matières premières cruciales.
Outre l’engagement auprès des pays producteurs, l’UE doit aussi encourager d’autres marchés majeurs, tels que les États-Unis et la Chine, à adopter des normes similaires et à apporter un soutien aux pays producteurs. Une approche mondiale plus cohérente serait bénéfique pour toutes les parties et aiderait à assurer des conditions de concurrence équitables sur le marché mondial.
Enfin, l’UE doit aligner ses actions à l’étranger avec ses efforts internes. Une stratégie climatique et anti-déforestation axée sur le commerce et la croissance, sans privilégier la suffisance et la réduction de la consommation domestique, finira par échouer. Pour être efficace, les politiques climatiques doivent intégrer la réduction de la demande comme composante centrale.
