Près de deux ans après la chute de Bachar al-Assad en décembre 2024, la Syrie se pose une question qui peut paraître simple mais ne l’est pas: quand les partis politiques doivent-ils devenir les principaux vecteurs de la compétition politique ? La Déclaration constitutionnelle de 2025, qui prévoit une période transitoire de cinq ans, organise la formation de partis politiques. Cette question importe car la Syrie ne nécessite pas seulement de nouvelles organisations politiques; elle a besoin d’un système politique capable d’empêcher que la compétition politique ne dégénère en une nouvelle lutte pour le contrôle de l’État.
Pour certains Syriens, la légalisation immédiate des partis politiques est une étape nécessaire vers la démocratie. D’autres craignent qu’ouvrir trop tôt la compétition politique ne reproduise les divisions sectaires, régionales et idéologiques qui se sont renforcées par des années d’autoritarisme et de guerre.
Aucune de ces positions ne suffit à elle seule. La Syrie a besoin de partis politiques. Mais elle a aussi besoin d’institutions capables de donner un sens à la compétition politique et d’empêcher celle-ci de devenir une lutte pour le contrôle de l’État plutôt que pour la manière dont l’État doit être gouverné. Il ne s’agit donc pas de savoir si les institutions ou la démocratie doivent venir en premier: il s’agit de savoir comment le pluralisme politique peut se déployer pendant que les institutions qui le soutiendront se construisent.
La démocratie nécessite plus que des élections
La présence d’un parlement, d’élections ou de partis politiques ne crée pas, à elle seule, des institutions démocratiques.
Le travail du politologue américain Samuel Huntington fournit un point de départ utile. Les institutions ne sont pas de simples bureaux gouvernementaux ou des règles formelles; elles deviennent durables lorsque des modes de comportement politique acquièrent stabilité et valeur au-delà des personnes qui les occupent temporairement. Son idée centrale voulait que l’ordre politique dépende non seulement de la forme du gouvernement, mais aussi de la force et de l’institutionnalisation des organisations et des procédures politiques.
Cette distinction est particulièrement pertinente pour les pays qui sortent d’un régime autoritaire. Les systèmes autoritaires peuvent laisser derrière eux des institutions formelles qui existent sur le papier mais manquent d’indépendance, de légitimité ou de capacité à maîtriser le pouvoir politique. Remplacer les personnes qui occupent ces institutions ne les transforme pas automatiquement.
La Syrie est donc confrontée à un défi plus profond que l’organisation d’élections ou l’adoption d’une loi sur les partis politiques. Elle doit établir des règles que les acteurs politiques ont intérêt à respecter même lorsque ces règles vont à l’encontre de leurs intérêts. Cela passe par une justice indépendante, une administration publique compétente, des institutions électorales crédibles, des règles constitutionnelles claires et un État capable d’appliquer ces règles. Mais cela ne signifie pas que la Syrie doive attendre un État parfait avant d’autoriser la participation politique. Ce serait à la fois irréaliste et dangereux.
Thomas Carothers, spécialiste de la démocratie à la Carnegie Endowment for International Peace, a explicitement contesté l’idée que les pays devraient retarder la démocratisation jusqu’à ce que l’État de droit et une administration pleinement fonctionnelle soient en place. Il plaide plutôt pour une introduction progressive de la concurrence politique pendant que les institutions démocratiques et les capacités étatiques se développent. Pour la Syrie, cela invite une approche plus pragmatique: l’ouverture politique et la construction des institutions doivent progresser de concert.
Le problème des partis sans système politique
Le danger ne réside pas dans les partis eux-mêmes, mais dans le fait de leur demander d’accomplir des fonctions que les institutions ne sont pas encore en mesure d’assurer. Considérons la différence entre deux systèmes politiques. Dans le premier, les partis rivalisent sur des questions telles que la fiscalité, l’éducation, la politique économique, la décentralisation et les services publics. Ils perdent les élections et acceptent le verdict, car ils savent que les institutions qui régissent la prochaine élection existeront encore. Dans le second, les partis rivalisent principalement pour prendre le contrôle des ministères, des emplois publics, des institutions de sécurité et des ressources de l’État. Perdre le pouvoir signifie alors perdre l’accès à l’État lui-même. Le premier système engendre une compétition politique; le second engendre une lutte pour l’État.
La transition actuelle en Syrie rend cette distinction particulièrement importante. Le gouvernement et le parlement intérimaires opèrent dans le cadre d’un dispositif constitutionnel transitoire, tandis que le pays négocie la répartition du pouvoir politique et l’intégration des structures autrefois autonomes ou armées dans l’État. Le parlement transitoire est également appelé à aider à rédiger une constitution permanente et à préparer les prochaines élections.
Dans ces conditions, les partis politiques ne doivent pas être traités comme substituts à la construction institutionnelle. Toutefois, la faiblesse des institutions ne doit pas servir d’excuse pour retarder indéfiniment la participation politique. L’objectif est de permettre l’émergence de structures partisanes tout en consolidant des institutions suffisamment robustes pour réguler leur compétition.
Une loi sur les partis peut établir des règles formelles. Elle ne peut pas, à elle seule, créer des organisations politiques qui accordent davantage leur confiance aux institutions qu’à leurs propres réseaux. Cela exige du temps, de la concurrence et des institutions en lesquelles les acteurs politiques croient pouvoir être traités équitablement.
Leçons tirées d’autres transitions
L’Irak offre l’un des avertissements les plus clairs sur ce qui peut se passer lorsque la politique compétitive se développe au sein d’un système politique où les identités communautaires s’ancrent profondément dans la distribution du pouvoir étatique. Après 2003, l’Irak a instauré un système politique basé sur des élections et une participation large. Cependant, le système « muhasasa » est devenu un mécanisme de répartition des postes gouvernementaux selon une représentation ethnique et religieuse revendiquée. Le système s’est enraciné dans les gouvernements successifs après 2005. Le problème était que la compétition politique s’est progressivement associée à la lutte entre blocs communautaires pour accéder aux institutions et aux ressources de l’État.
Pour la Syrie, la leçon n’est pas d’étouffer les identités politiques ou d’empêcher la formation de partis. Il s’agit plutôt de créer des incitations pour que les partis rivalisent pour gagner l’appui des citoyens plutôt que de devenir des représentants permanents de circonscriptions sectaires ou régionales cherchant à obtenir des parts garanties du pouvoir. Un système démocratique doit représenter les identités sociales, mais ses institutions devraient encourager des alliances politiques qui transcendent ces identités.
La Libye présente une problématique différente mais connexe. Après la chute de Mouammar Kadhafi, qui domina la pays pendant plus de quatre décennies avant son renversement en 2011, des entités politiques et des institutions transitoires ont émergé dans un environnement où les milices locales conservaient une influence importante sur la sécurité et la vie politique.
La leçon générale est importante pour la Syrie: la compétition politique ne peut être dissociée de la question de savoir qui contrôle en dernier ressort le pouvoir de coercition. Un parti qui remporte une élection mais ne peut s’appuyer sur un État capable d’imposer le résultat manque d’autorité politique significative. Inversement, une organisation qui peut mobiliser un réseau armé indépendant pour résister aux institutions étatiques n’est pas simplement un autre parti politique; c’est un centre de pouvoir concurrent. Pour la Syrie, établir une autorité publique unifiée ne constitue donc pas une question de sécurité distincte de la démocratisation. C’est l’un de ses fondements institutionnels.
Le Liban illustre un autre danger: les institutions peuvent exister tout en renforçant les divisions sociales. Le Liban a longtemps connu des élections, des partis et un système formel de partage du pouvoir fondé sur la secte. Néanmoins, les partis ont aussi évolué dans un cadre où les identités sectaires et la concurrence intra- et inter- sectaire influencent fortement le comportement politique.
Pour la Syrie, cette distinction est déterminante. Le système politique futur du pays comportera inévitablement des désaccords sur la religion, la région, l’idéologie, l’économie et les politiques sociales. Ces divergences ne doivent pas être réprimées, mais les institutions doivent encourager des alliances politiques qui dépassent une seule identité communautaire. Autrement, les partis risquent de transformer les divisions de la société en l’architecture permanente de l’État.
La transition post-franquiste en Espagne offre une leçon plus constructive. La transition n’a pas consisté à passer brutalement de l’autoritarisme à une concurrence électorale sans entraves du jour au lendemain. Des évolutions juridiques et institutionnelles ont accompagné l’ouverture politique, créant un cadre dans lequel la compétition politique pouvait s’élargir. Les élections de 1977, premières élections générales libres depuis les années 1930, ont constitué une étape majeure de ce processus. Les partis avaient été légalisés peu avant, et le parlement nouvellement élu a ensuite rédigé la Constitution de 1978. Le vote s’inscrivait donc dans une transformation plus large de l’ordre politique et constitutionnel.
L’expérience espagnole ne peut pas être directement transposée en Syrie. Les deux pays présentent des histoires, des structures sociales et des contextes politiques différents. La leçon pertinente est plus modeste: la concurrence démocratique devient plus durable lorsque les acteurs politiques disposent d’un cadre de règles qu’ils estiment légitimes et dans lequel le pouvoir peut changer de main. C’est exactement le type de cadre que la Syrie doit encore construire.
Ce que la Syrie doit faire maintenant
Le choix de la Syrie ne doit pas être formulé comme un choix entre les institutions et la démocratie. Il s’agit d’institutions et de démocratie, élaborées ensemble. Les partis politiques doivent pouvoir émerger et s’organiser. La société civile doit disposer d’un espace d’action. Les citoyennes et les citoyens doivent pouvoir débattre de l’avenir du pays. La participation politique doit s’élargir plutôt que de rester définitivement restreinte.
Parallèlement, l’État doit renforcer les institutions qui donnent du sens à la compétition politique. Cela implique d’établir un cadre constitutionnel qui définit clairement l’autorité politique et limite le pouvoir exécutif. Cela implique de bâtir une justice indépendante capable de résoudre les litiges politiques. Cela implique de créer des institutions électorales crédibles en lesquelles les adversaires politiques peuvent avoir confiance. Cela implique de reconstruire la fonction publique fondée sur la compétence professionnelle plutôt que sur la loyauté personnelle ou factionnelle. Et cela implique de veiller à ce que le pouvoir armé soit, en fin de compte, subordonné à une autorité publique unifiée.
Tout cela ne représente pas des détails techniques séparés de la démocratie. Ce sont des éléments qui permettent une concurrence politique véritable et une gouvernance démocratique.
Les partis eux-mêmes ont aussi un rôle
La Syrie a besoin de partis qui rivalisent sur des questions économiques, l’éducation, la protection sociale, la décentralisation, l’administration publique et la politique étrangère, et non d’organisations dont l’objectif principal est de mobiliser une communauté contre une autre. Cela ne se fera pas simplement parce qu’une loi l’exige. Cela se produira lorsque le système politique récompensera la compétition programmatique plus que la mobilisation communautaire.
D’où l’importance éventuelle d’un sequencing, mais pas selon une logique « institutions d’abord, démocratie ensuite ». L’argument de Carothers est utile précisément parce qu’il met en garde contre cette approche rigide. La compétition politique peut se développer progressivement pendant que les institutions se renforcent; les deux processus n’ont pas besoin d’être placés sur des extrémités opposées d’une chronologie.
Pour la Syrie, l’option la plus efficace est donc une expansion progressive: le pluralisme politique doit croître parallèlement à la capacité de l’État à faire respecter des règles communes. L’objectif est de renforcer les institutions au même moment que se développe la compétition politique, afin que la politique puisse fonctionner dans un cadre crédible et impartial.
